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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Créance alimentaire
Delirium tremens
Devoir d'obéissance
Devoir de réserve
Devoirs du fonctionnaire
Droit des obligations
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Manquer aux obligations contractuelles
Mauvais voyages
OBSO
Obligation alimentaire
Obligation amortissable
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation civile
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de pacotille
Obligation du fonctionnaire
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation spéculative
Obligation touchant l’équité en matière d’emploi
Obligation warrantée
Obligation à demande
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Pension alimentaire
Personnel aux appointements
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Se dérober aux obligations contractuelles
Travailleur touchant des appointements
Travailleur touchant un traitement

Traduction de «touchant aux obligations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


travailleur touchant un traitement [ travailleur touchant des appointements | personnel aux appointements ]

salaried worker


droit des obligations [ obligation civile ]

law of obligations


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


manquer aux obligations contractuelles [ se dérober aux obligations contractuelles ]

default on contract


obligation touchant l’équité en matière d’emploi

employment equity obligation


obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]

maintenance obligation [ maintenance claim | maintenance payments ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités croates n'ont pas encore dûment transposé l'obligation d'éviter la détérioration des habitats protégés et les perturbations significatives touchant les espèces, ni l'obligation de garantir une évaluation appropriée de certains projets sur les sites Natura 2000.

The Croatian authorities still have failed to adequately transpose the obligation to avoid the deterioration of protected habitats and significant disturbance of the species, and to ensure proper assessment of certain plans on Natura 2000 sites.


(a) elle fixe des obligations à tous les États membres en ce qui concerne la prévention et la gestion de risques et incidents touchant les réseaux et systèmes informatiques ainsi que les interventions en cas d'événement de ce type.

(a) lays down obligations for all Member States concerning the prevention, the handling of and the response to risks and incidents affecting networks and information systems.


1. estime que l'article 17 du traité sur l'Union européenne assigne à la Commission le rôle fondamental de «gardienne des traités»; fait, dans ce contexte, observer que le droit, et l'obligation, de la Commission de saisir la Cour si un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, notamment à ses obligations touchant aux droits fondamentaux des citoyens, est une pierre angulaire de l'ordre juridique de l'Union et que ces compétences s'inscrivent dans la logique d'une Union fondée sur l'État de dr ...[+++]

1. Takes the view that Article 17 TEU defines the fundamental role of the Commission as that of ‘guardian of the Treaties’; in this context, the Commission's power and duty to bring infringement proceedings against a Member State that has failed to fulfil an obligation under the Treaties, including obligations in relation to fundamental rights of citizens, is a cornerstone of the EU's legal order and as such is consistent with the concept of a Union based on the rule of law;


1. estime que l'article 17 du traité sur l'Union européenne assigne à la Commission le rôle fondamental de "gardienne des traités"; fait, dans ce contexte, observer que le droit, et l'obligation, de la Commission de saisir la Cour si un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, notamment à ses obligations touchant aux droits fondamentaux des citoyens, est une pierre angulaire de l'ordre juridique de l'Union et que ces compétences s'inscrivent dans la logique d'une Union fondée sur l'État de dr ...[+++]

1. Takes the view that Article 17 TEU defines the fundamental role of the Commission as that of ‘guardian of the Treaties’; in this context, the Commission’s power and duty to bring infringement proceedings against a Member State that has failed to fulfil an obligation under the Treaties, including obligations in relation to fundamental rights of citizens, is a cornerstone of the EU’s legal order and as such is consistent with the concept of a Union based on the rule of law;


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Il convient de prendre particulièrement en considération les moyens d’atténuer, voire d’éliminer les problèmes d’accès et de compétitivité auxquels sont confrontées les régions ultrapériphériques de la Communauté, telles que désignées à l’article 299, paragraphe 2, du traité, ainsi que les problèmes touchant aux obligations de service public qui se posent en rapport avec la présente directive.

Special consideration should be given to mitigating or even eliminating any accessibility and competitiveness problems arising for the outermost regions of the Community, as specified in Article 299(2) of the Treaty, and problems for public service obligations in connection with the implementation of this Directive.


Outre les obligations spécifiques touchant au respect de la vie privée, à la sécurité et à la responsabilité[8], les États membres doivent prendre les mesures qui s'imposent pour que les spécifications adoptées soient appliquées aux applications et services STI déployés sur leur territoire.

In addition to the specific obligations related to privacy, security and liability[8], Member States must take the necessary measures to ensure that the specifications adopted are applied to ITS applications and services when these are deployed in their territory.


Les raisons invoquées par certains de ces sept États membres ne portaient pas nécessairement sur les spécifications elles-mêmes, mais plutôt sur l’initiative «eCall» dans son ensemble, en particulier le financement lié à l'obligation de déploiement futur du service, ou les questions touchant à l’élément embarqué de l’initiative «eCall».

The reasons presented by some of these seven Member States might not necessarily have been related to the specifications in the strictest sense, but to the eCall initiative as a whole, especially the funding linked to the future mandatory deployment of the service, or issues related to the in-vehicle part of the eCall initiative.


24. souligne l'importance de bien distinguer les obligations en matière d'information qui sont obsolètes, redondantes ou excessivement normatives des cas où, pour des raisons touchant la protection de la santé publique, de la santé, de la sécurité, de la qualité du travail et des droits des travailleurs, de l'environnement ou des intérêts financiers de la Communauté, ces obligations demeurent nécessaires;

24. Stresses the importance of a clear distinction between cases of obsolete, redundant or over-prescriptive information obligations and cases where, for reasons relating to the protection of public health, health, safety, quality of work and workers' rights, the environment or the Community's financial interests, information obligations remain necessary;


24. souligne l'importance de bien distinguer les obligations en matière d'information qui sont obsolètes, redondantes ou excessivement normatives des cas où, pour des raisons touchant la protection de la santé publique, de la santé, de la sécurité, de la qualité du travail et des droits des travailleurs, de l'environnement ou des intérêts financiers de la Communauté, ces obligations demeurent nécessaires;

24. Stresses the importance of a clear distinction between cases of obsolete, redundant or over-prescriptive information obligations and cases where, for reasons relating to the protection of public health, health, safety, quality of work and workers' rights, the environment or the Community's financial interests, information obligations remain necessary;


9. souligne l'importance de bien distinguer les obligations en matière d'information qui sont obsolètes, redondantes ou excessivement normatives des cas où, pour des raisons touchant la protection de la santé publique, de la santé, de la sécurité, de la qualité du travail et des droits des travailleurs, de l'environnement ou des intérêts financiers de la Communauté, ces obligations demeurent nécessaires;

9. Stresses the importance of a clear distinction between cases of obsolete, redundant or over-prescriptive IOs and cases where, for reasons relating to the protection of public health, health, safety, quality of work and workers' rights, the environment or the Community's financial interests, information obligations remain necessary;




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touchant aux obligations ->

Date index: 2023-03-16
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