Traduction de «totalité des avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la totalité ou presque [ la totalité ou la quasi-totalité ]
all or substantially all

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]
Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]

Choix visant la fourniture de la totalité ou de la presque totalité des biens d'entreprise
Election Concerning the Supply of All or Substantially All of the Assets of a Business

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseils et avis généraux en matière de procréation
General counselling and advice on procreation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Au moment d'adopter un avis favorable conformément à l'article 17, paragraphe 1, le comité pédiatrique, agissant de sa propre initiative ou sur requête formulée par le demandeur au titre de l'article 20, adopte un avis, si les conditions visées à l'article 20 sont remplies, en faveur du report du commencement ou de l'achèvement d'une partie ou de la totalité des mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique.
1. At the same time as the Paediatric Committee adopts a positive opinion under Article 17(1), it shall, of its own motion or following a request submitted by the applicant under Article 20, adopt an opinion, if the conditions specified in Article 20 are met, in favour of deferring the initiation or completion of some or all of the measures in the paediatric investigation plan.

S’il est vrai que ces chiffres ne coïncident pas exactement avec le nombre de fonctionnaires du SEAE classés dans chaque grade, puisque certains de ces fonctionnaires n’étaient pas promouvables lors dudit exercice de promotion, ils prouvent à suffisance de droit que, si l’avis de vacance avait limité aux seuls fonctionnaires du SEAE de grade AD 5 la possibilité de présenter leur candidature au poste à pourvoir, la presque totalité des fonctionnaires du SEAE aurait été exclue de la procédure de sélection, au vu du grade élevé auquel tous ces fonctionnaires sont classés.
Although those figures do not match exactly the number of EEAS officials in each grade, since some of those officials were not eligible for promotion during that promotion procedure, they provide adequate proof that, although the vacancy notice had confined the opportunity to apply for the vacant post solely to EEAS officials in grade AD 5, nearly all EEAS officials would have been excluded from the selection procedure, in view of the high grades occupied by all those officials.

(2) Lorsque, de l’avis du ministre, l’entrée continue ou prolongée sur de telles terres ou leur utilisation ou occupation en totalité ou en partie aux fins mentionnées au paragraphe (1) devient inutile, par suite de leur non-utilisation ou abandon ou pour toute autre cause, le ministre doit signifier au concessionnaire un avis écrit du retrait projeté desdites terres et des raisons qui le motivent, sur quoi la totalité ou partie desdites terres peut être soustraite à l’application de la concession.
(2) Where, in the opinion of the Minister, continued or further entry upon or the use or occupation of public lands in whole or in part for the purposes referred to in subsection (1) becomes unnecessary, because of their non-use or abandonment or for any other reason, the Minister shall give the licensee written notice of the contemplated withdrawal of those lands and his reasons therefor, and the lands may thereupon be withdrawn in whole or in part from the operation of the licence.

60. Par dérogation à quelque disposition de la présente loi, ou de quelque convention, contrat ou autre pièce, chaque fois qu’il s’agit de la consolidation de la dette d’un colon, la Commission peut faire délivrer au colon personnellement ou lui faire expédier par la poste à sa dernière adresse connue de la Commission, un avis signé par le fonctionnaire qu’elle peut désigner, énonçant le montant de la totalité de la dette du colon à la date de la consolidation, les dates et les montants des versements à faire sur cette dette par le colon, et le montant alors échu et payable. La production d’une copie de cet avis certifiée sous le sceau de la Commission doit être acceptée à toutes fins devant tous les tribunaux comme preuve primâ facie de la signification régulière de l’avis au colon et du montant de la dette de ce dernier, ainsi que des dates et montants des versements à faire sur cette terre, et du montant alors échu et payable tels qu’énoncés dans ledit avis.
60. Notwithstanding anything in this Act, or in any agreement, contract, or other document, in any case in which the indebtedness of a settler is consolidated, the Board may cause to be delivered to the settler personally or to be directed by mail to him at his address last known to the Board, a notice signed by such official as the Board may designate, setting forth the amount of the total indebtedness of the settler at date of consolidation, the dates and amounts of payments to be made thereon by the settler, and the amount then due and payable, and the production of a copy of such notice certified under the seal of the Board shall be accepted for all purposes and in all Courts as prima facie evidence of the due service of the notice on the settler and of the amount of the settler’s indebtedness, the dates and amounts of payments to be made thereon, and the amount then due and payable as in said notice set forth.

(2) Sauf dans le cas d'une offre d'achat visant à la mainmise lancée au moyen d'une annonce conformément à l'alinéa 113(1)a), l'offre, la circulaire d'offre ou l'avis de changement ou l'avis de modification envoyé conformément au paragraphe (1) est réputé porter la date de son envoi à la totalité ou à la quasi-totalité des personnes ou des compagnies en droit de le recevoir.
(2) Except for a takeover bid commenced by means of an advertisement under paragraph 113(1)(a), a bid, bid circular, notice of change or notice of variation sent in accordance with subsection (1) shall be deemed to be dated as of the date it was sent to all or substantially all of the persons and companies entitled to receive it.

Pour qu’une commission médicale émette valablement un avis médical, il faut qu’elle soit en mesure de prendre connaissance de la totalité des documents susceptibles de lui être utiles pour ses appréciations.
For a Medical Committee legitimately to issue a medical opinion, it must be able to acquaint itself with all the documents capable of helping it to make its assessments.

Cet avis conclut que les dispositifs actuels d’inspection des viandes peuvent être améliorés grâce à des informations sur la totalité de la chaîne de production, l’analyse des risques, l’application des principes HACCP (analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise) dans les abattoirs et la surveillance microbiologique des indicateurs fécaux.
It concludes that current meat inspection systems can be improved when supplemented with information from the complete production chain, use of the Hazard Analysis, Critical Control Point (HACCP) principles in the slaughter plant and microbiological monitoring of faecal indicator organisms.

Si cet avis contient des réserves, le rapport indique le degré de gravité des lacunes et, lorsque les lacunes ne portent pas sur la totalité du programme, le ou les axes prioritaires concernés.
If the opinion contains reservations, the report shall indicate the seriousness of the shortcomings and, where the shortcomings do not concern the whole programme, the priority axis or axes concerned.

L'attention de la Commission a été attirée sur la question des expulsions par une série de pétitions que le Parlement européen lui a transmises. Ces pétitions, qui sont passées d'une vingtaine au début de la procédure d'infraction à près de 70 au stade actuel de l'avis motivé, émanent presque toutes d'autorités administratives du Land de Bade Wurtemberg et concernent dans leur quasi totalité des ressortissants italiens.
The Commission's attention was drawn to the expulsions by a series of petitions passed on by the European Parliament, almost all of which - the number has grown from around twenty at the start of the infringement procedure to nearly seventy at the current, reasoned opinion stage - come from administrative authorities in the Land of Baden Württemberg and concern Italian nationals.