Traduction de «totalité des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la totalité ou presque [ la totalité ou la quasi-totalité ]
all or substantially all

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]
Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]

Choix visant la fourniture de la totalité ou de la presque totalité des biens d'entreprise
Election Concerning the Supply of All or Substantially All of the Assets of a Business

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

le transfert de l'entreprise dans sa totalité
the transfer of the whole of the undertaking

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en résulte que, lorsque tous les amendements encore en cours de préparation ou d'adoption seront entrés en vigueur, la décision-cadre sera transposée dans sa totalité par tous les États membres.
The conclusion is that, when all the amendments still in the process of being drafted or adopted enter into force, the Framework Decision will have been transposed in full into national law by all the Member States.

violation du principe de légalité et de proportionnalité des amendes visé à l’article 49 de la Charte, du fait que la totalité du chiffre d’affaires de KLM Cargo a été incluse dans la valeur des ventes au titre des lignes directrices de 2006 sur les amendes, et violation du droit d’être entendu sur ce point;
violation of the principle of the legality and proportionality of fines under article 49 Charter by including KLM Cargo’s full turnover in the value of sales under the 2006 Fining Guidelines, and the right to be heard in that regard;

Il a aussi accepté les principaux objectifs tant des amendements du Parlement européen que de la proposition de la Commission, puisqu'il a été en mesure d'adhérer à la quasi-totalité des amendements proposés par le Parlement européen et repris dans la proposition modifiée de la Commission, y compris l'augmentation de budget requise par le Parlement européen, qui porte l'enveloppe financière à 50 millions d'euros.
It has also accepted the main objectives both of the European Parliament's amendments and the Commission proposal, as it was able to accept practically the entirety of the amendments of the European Parliament which had been taken up by the Commission in its amended proposal, including the increase in budget to €50 million, as it was requested by the European Parliament.

Il couvre la totalité de l'amendement 244 (Berès), la substance de l'amendement 245 (Schmidt), la totalité des amendements 247 (Kauppi) et 248 (García‑Margallo), la plus grande partie de l'amendement 249 (Balfe) et certains éléments de l'amendement 251 (rapporteur).
It covers all of 244 (Berès), the substance of 245 (Schmidt), all of 247 (Kauppi), all of 248 (Garcia Margallo), most of 249 (Balfe) and elements of 251 (Rapporteur).

La Commission est en mesure d'accepter la totalité des amendements adoptés à l'unanimité par la commission juridique, en dépit du retrait de l'amendement 6 qui constitue à peu de choses près la redite d'un considérant.
The Commission can accept all the amendments adopted unanimously by the Legal Affairs Committee, notwithstanding the repeal of Amendment No 6, which amounts more or less to the repetition of a recital.

(9) Compte tenu de l'ampleur des amendements, il convient de remplacer la totalité de l'annexe du règlement (CE) n° 338/97, qui comprend les annexes A, B, C et D ainsi que les notes sur l'interprétation de ces annexes.
(9) In view of the extent of the amendments it is appropriate to replace the whole of the Annex to Regulation (EC) No 338/97 consisting of the Annexes A, B, C and D and the notes on the interpretation of those Annexes.

On ne peut alors que soutenir l'attitude du Parlement et l'amendement en faveur de MEDA, rétablissant les crédits de l'APB, de même que l'on doit se réjouir de l'augmentation significative de la dépense agricole et de la place particulière accordée au deuxième pilier de la PAC - la promotion de l'espace rural - même si l'on doit déplorer la situation de la commission des budgets qui a rejeté la quasi-totalité des amendements de la commission de l’agriculture et du développement rural qui visaient à compenser les coupes drastiques du Conseil dans le secteur des fruits et légumes, comme dans le secteur porcin.
We can only, in such circumstances, support Parliament’s attitude and the back the amendment in favour of MEDA, restoring the appropriations of the preliminary draft budget, in the same way that we must be pleased at the significant increase in agricultural expenditure and the special place given to the second pillar of the CAP, promotion of the countryside, while, however, deploring the position of the Committee on Budgets, which rejected almost all the amendments from the Committee on Agriculture and Rural Development seeking to compensate for the Council’s drastic cuts in the fruit and vegetable sector and also in the pig farming sector.

En d'autres termes, nous parlons pratiquement de la totalité des amendements ; mais nous ne pouvons réellement pas accepter ­ je le regrette, mais j'en ai déjà expliqué les raisons ­ l'amendement 6.
That is, we are talking about practically all of the amendments and, in fact, the one we cannot accept – and I regret it, but I have already explained the reasons – is Amendment No 6.

Du point de vue de la Commission, il en résulte que, lorsque tous les amendements encore en cours de préparation ou d'adoption (Autriche, Espagne, France, Luxembourg, Portugal) seront entrés en vigueur, la décision-cadre sera transposée par tous les Etats membres dans sa totalité, sauf en ce qui concerne au moins une disposition qui ne semble pas avoir été transposée complètement par tel ou tel Etat membre.
From the Commission's perspective, the result is that, when all the amendments still in the process of being drafted or adopted (Austria, France, Luxembourg, Portugal, Spain) enter into force, the Framework Decision will have been transposed in full into national law by all the Member States, with the exception of at least one provision which does not seem to have been completely transposed by certain Member States.