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Accumulation pendant la durée de vie totale

Traduction de «totales déclarées pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accumulation pendant la durée de vie totale

total lifetime accumulation


coût total de l'acquisition pendant toute la durée d'utilisation

total life cycle cost of the acquisition


population active totale pendant la semaine de référence

total labour force in reference week
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Un seuil d’importance relative correspondant à 5 % des émissions totales déclarées pendant la période de déclaration qui fait l’objet de la vérification est défini pour:

1. The materiality level shall be 5 % of the total reported emissions in the reporting period which is subject to verification, for any of the following:


2. Un seuil d’importance relative correspondant à 2 % des émissions totales déclarées pendant la période de déclaration qui fait l’objet de la vérification est défini pour:

2. The materiality level shall be 2 % of the total reported emissions in the reporting period which is subject to verification, for any of the following:


Le nombre de quotas que chaque État membre met aux enchères pendant chaque période est proportionnel à la part de cet État membre dans le total des émissions de l'aviation attribuées pour tous les États membres pour l'année de référence, déclarées conformément à l'article 14, paragraphe 3, et vérifiées conformément à l'article 15.

The number of allowances to be auctioned in each period by each Member State shall be proportionate to its share of the total attributed aviation emissions for all Member States for the reference year reported pursuant to Article 14(3) and verified pursuant to Article 15.


Le nombre de quotas que chaque État membre met aux enchères pendant chaque période est proportionnel à la part de cet État membre dans le total des émissions de l'aviation attribuées pour tous les États membres pour l'année de référence, déclarées conformément à l'article 14, paragraphe 3, et vérifiées conformément à l'article 15.

The number of allowances to be auctioned in each period by each Member State shall be proportionate to its share of the total attributed aviation emissions for all Member States for the reference year reported pursuant to Article 14(3) and verified pursuant to Article 15.


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Le nombre de quotas que chaque État membre met aux enchères pendant chaque période est proportionnel à la part de cet État membre dans le total des émissions de l'aviation attribuées pour tous les États membres pour l'année de référence, déclarées conformément à l'article 14, paragraphe 3, et vérifiées conformément à l'article 15.

The number of allowances to be auctioned in each period by each Member State shall be proportionate to its share of the total attributed aviation emissions for all Member States for the reference year reported pursuant to Article 14(3) and verified pursuant to Article 15.


Joindre un tableau synoptique (voir point 9 ci-dessous) précisant les dépenses admissibles déclarées à la Commission durant l’année civile (année de référence) se terminant pendant la période d’audit, le montant des dépenses contrôlées, ainsi que le pourcentage des dépenses contrôlées par rapport au montant total des dépenses admissibles déclarées à la Commission (tant pour la dernière année civile que cumulativement).

Summary table (see point 9) indicating the eligible expenditure declared to the Commission during the calendar (reference) year (ending in the audit period), the amount of expenditure audited, and the percentage of expenditure audited in relation to total eligible expenditure declared to the Commission (both for the last calendar year and cumulatively).


Joindre un tableau synoptique (voir point 9 ci-dessous) précisant les dépenses admissibles déclarées à la Commission durant l’année civile (année de référence) se terminant pendant la période d’audit, le montant des dépenses contrôlées, ainsi que le pourcentage des dépenses contrôlées par rapport au montant total des dépenses admissibles déclarées à la Commission (tant pour la dernière année civile que cumulativement).

Summary table (see point 9) indicating the eligible expenditure declared to the Commission during the calendar (reference) year (ending in the audit period), the amount of expenditure audited, and the percentage of expenditure audited in relation to total eligible expenditure declared to the Commission (both for the last calendar year and cumulatively).


Le nombre de quotas que chaque État membre met aux enchères pendant chaque période est proportionnel à la part de cet État membre dans le total des émissions de l’aviation attribuées pour tous les États membres pour l’année de référence, déclarées conformément à l’article 14, paragraphe 3, et vérifiées conformément à l’article 15.

The number of allowances to be auctioned in each period by each Member State shall be proportionate to its share of the total attributed aviation emissions for all Member States for the reference year reported pursuant to Article 14(3) and verified pursuant to Article 15.


Toutefois, lorsque l'irrégularité résulte d'insuffisances systémiques qui, de toute évidence, sont de longue date et affectent les dépenses sur plusieurs exercices financiers, la correction devrait s'appliquer au total des dépenses déclarées par l'État membre pendant que la défaillance du système existait jusqu'au mois au cours duquel il est remédié à la déficience concernée.

However, when the irregularity results from systemic deficiencies, which are evidently long-standing and affecting several years' expenditure, then the correction should concern all the expenditure declared by the Member State while the system deficiency obtained until the month in which it was remedied.


Toutefois, lorsque l'irrégularité résulte d'insuffisances systémiques qui, de toute évidence, sont de longue date et affectent les dépenses sur plusieurs exercices financiers, la correction devrait s'appliquer au total des dépenses déclarées par l'État membre pendant que la défaillance du système existait jusqu'au mois au cours duquel il est remédié à la déficience concernée.

However, when the irregularity results from systemic deficiencies, which are evidently long-standing and affecting several years' expenditure, then the correction should concern all the expenditure declared by the Member State while the system deficiency obtained until the month in which it was remedied.




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Date index: 2023-03-22
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