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Branche d'activité établie
Branche d'industrie établie
Branche de production établie
Citoyen suisse établi
Citoyen établi
Citoyenne établie
Coopération établie au niveau précompetitif
Coopération établie au niveau préconcurrentiel
Créance enregistrée
Dette judiciairement établie
Dette reconnue
Dette reconnue par le tribunal
Dette établie en justice
Gestion intégrale de la qualité
Lance de plain-pied
Lance disposée au niveau du sol
Lance établie au niveau du rez-de-chaussée
Lance établie de plain-pied
Management de la qualité totale
Management par la qualité
Management par la qualité totale
Management total de la qualité
Mise à la terre établie
Secteur d'activité établi
Suisse établi
Suissesse établie
Une liaison à la masse est établie
échelle mobile établie sur le coût de la vie
échelle mobile établie sur les prix de vente
établissement de plain-pied

Traduction de «totalement établie pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]

established industry


coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel

cooperative venture at the pre-competitive stage


échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente

selling price sliding scale


échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie

cost-of-living sliding scale


citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie

domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen


une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]

Ground is provided


dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]

debt of record


lance de plain-pied | lance établie de plain-pied | établissement de plain-pied | lance disposée au niveau du sol | lance établie au niveau du rez-de-chaussée

street stream


management de la qualité totale (1) | management total de la qualité (2) | management par la qualité (3) | management par la qualité totale (4) | gestion intégrale de la qualité (5)

total quality management (1) | company wide quality control (2) | total quality control (3) | total quality (4) [ TQM (5) | CWQC (6) | TQC (7) ]


citoyen établi | citoyenne établie

established citizen | citizen who has established domicile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base des données fournies par le requérant, la production totale de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen a été établie à environ 117 000 tonnes.

The total Union production during the review investigation period was established at around 117 000 tonnes on the basis of data provided by the applicant.


5. Sous réserve des articles 6 et 7, la société d’assurances multirisques étrangère ou la société d’assurance maritime étrangère est tenue, à l’égard d’une branche d’assurance, de maintenir, outre l’excédent de l’actif au Canada sur le passif au Canada exigé par l’article 608 de la Loi, des éléments d’actif au Canada dont la valeur totale, établie selon les principes comptables visés au paragraphe 331(4) de la Loi, est égale ou supérieure au total de ce qui suit :

5. In addition to the margin of assets in Canada over liabilities in Canada required by section 608 of the Act, and subject to sections 6 and 7, every foreign property and casualty company and every foreign marine company shall, in relation to a class of insurance, maintain assets in Canada the total value of which, when determined in accordance with the accounting principles referred to in subsection 331(4) of the Act, is at least equal to the aggregate of


4. Sous réserve des articles 6 et 7, la société d’assurance-vie étrangère est tenue, à l’égard des branches autres que les branches assurance-vie, accidents et maladie, protection de crédit et autres produits approuvés, de maintenir, outre l’excédent de l’actif au Canada sur le passif au Canada exigé par l’article 608 de la Loi, des éléments d’actif au Canada dont la valeur totale, établie selon les principes comptables visés au paragraphe 331(4) de la Loi, est égale ou supérieure au total de ce qui suit :

4. In addition to the margin of assets in Canada over liabilities in Canada required by section 608 of the Act, and subject to sections 6 and 7, every foreign life company shall, in relation to the classes of insurance other than life insurance, accident and sickness insurance, credit protection insurance and other approved products insurance, maintain assets in Canada the total value of which, when determined in accordance with the accounting principles referred to in subsection 331(4) of the Act, is at least equal to the aggregate of


3. Sous réserve des articles 6 et 7, la société d’assurance-vie étrangère est tenue, à l’égard des branches assurance-vie, accidents et maladie, protection de crédit et autres produits approuvés, de maintenir, outre l’excédent de l’actif au Canada sur le passif au Canada exigé par l’article 608 de la Loi, des éléments d’actif au Canada dont la valeur totale, établie selon les principes comptables visés au paragraphe 331(4) de la Loi, est égale ou supérieure au total de ce qui suit :

3. In addition to the margin of assets in Canada over liabilities in Canada required by section 608 of the Act, and subject to sections 6 and 7, every foreign life company shall, in relation to the classes of life insurance, accident and sickness insurance, credit protection insurance and other approved products insurance, maintain assets in Canada the total value of which, when determined in accordance with the accounting principles referred to in subsection 331(4) of the Act, is at least equal to the aggregate of


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(i) l’oeuvre fait partie d’un envoi d’oeuvres d’art importées en consignation dont la valeur totale, établie conformément à l’article 215 de la Loi, est d’au moins 250 000 $,

(i) the work is part of a shipment of imported art on consignment and the total value of the shipment, determined in accordance with section 215 of the Act, is at least $250,000,


Mais parallèlement à ce processus, il faut suivre toute une série d'étapes avant qu'une zone de protection marine ne soit totalement établie aux termes de la réglementation se rattachant au projet de loi.

But along with that process, Mr. Cummins, is a pretty elaborate set of steps that one would have to take before a marine protected area is fully reflected or fully prescribed in the regulations attached to the bill.


Ainsi que le prévoit cet acte, les résultats de l'essai sont rapportés à la distance totale établie à l'annexe VII, section A. Les résultats des essais et les résultats convertis sont inférieurs aux seuils environnementaux fixés à l'annexe VI, section A.

As specified in that act, the test results shall be extrapolated up to the full distance set out in Annex VII (A). Both the test results and the extrapolated results shall be lower than the environmental limits set out in Annex VI (A).


Il convient donc que la teneur maximale établie pour l’aflatoxine B1 soit cohérente avec la teneur établie pour les aflatoxines totales.

It is therefore appropriate that the maximum level established for aflatoxin B1 corresponds to the level established for aflatoxin total.


8. Les transactions intragroupe visées à l'article 3, paragraphe 2, points a) à d), conclues par une contrepartie établie dans l'Union et une contrepartie établie dans un pays tiers, donnent lieu à une exemption totale ou partielle de l'obligation prévue au paragraphe 3 du présent article, sur la base d'une décision positive de l'autorité compétente concernée chargée de la surveillance de la contrepartie établie dans l'Union, pour autant que les cond ...[+++]

8. An intragroup transaction referred to in Article 3(2)(a) to (d) that is entered into by a counterparty which is established in the Union and a counterparty which is established in a third-country jurisdiction shall be exempt totally or partially from the requirement laid down in paragraph 3 of this Article, on the basis of a positive decision of the relevant competent authority responsible for supervision of the counterparty which is established in the Union, provided that the following conditions are fulfilled:


Un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une telle entité établie dans un autre État membre et considérée comme agent payeur en vertu du présent paragraphe communique la dénomination et l'adresse de l'entité ainsi que le montant total des intérêts payés ou attribués, à l'entité, à l'autorité compétente de l'État membre où il est établi; cette dernière transmet ensuite ces informations à l'autorité compétente de l'État membre où ...[+++]

An economic operator paying interest to, or securing interest for, such an entity established in another Member State which is considered a paying agent under this paragraph shall communicate the name and address of the entity and the total amount of interest paid to, or secured for, the entity to the competent authority of its Member State of establishment, which shall pass this information on to the competent authority of the Member State where the entity is established.


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