Vertaling van "totalement suspendus lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de certificats d'origine lorsque les contingents sont suspendus
system of certificates of origin when quotas are suspended

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu, pour une déclaration d’importation, à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR, dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.
Duties should be suspended totally, where the preferential treatment for an individual import declaration results in an ad valorem duty of 1 % or less or in a specific duty of EUR 2 or less, since the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.

Il y a lieu que les droits soient totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel entraîne, pour une déclaration d’importation individuelle, des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR, dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.
Duties should be suspended totally, where the preferential treatment for an individual import declaration results in an ad valorem duty of 1 % or less or in a specific duty of EUR 2 or less, since the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.

Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu, pour une déclaration d'importation, à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.
Duties should be totally suspended where preferential treatment for an individual import declaration results in ad valorem duties of 1 % or less or in specific duties of EUR 2 or less as the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.

(11) Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 euros.
(11) Duties should be totally suspended where preferential treatment results in ad valorem duties of 1 % or less or in specific duties of EUR 2 or less.

1. Les droits du tarif douanier commun applicables aux importations des marchandises énumérées à l'annexe 1 sont totalement suspendus lorsque lesdites marchandises sont utilisées par les forces armées d'un État membre, ou au nom de ces forces armées, individuellement ou en coopération avec d'autres États, pour défendre l'intégrité territoriale de l'État membre en question ou dans le cadre d'opérations internationales de maintien ou de soutien de la paix, ou encore à d'autres fins militaires telles que la protection des ressortissants des États membres de l'Union européenne en cas de troubles sociaux ou militaires.
1. The duties of the Common Customs Tariff applicable to imports of the goods listed in Annex 1 shall be totally suspended when they are used by, or on behalf of the military forces of a Member State, individually or in cooperation with other States, for defending the territorial integrity of the Member State or in participating in international peace keeping or support operations or for other military purposes like the protection of nationals of the European Union from social or military unrest.