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Comptable à
Déclaré responsable devant les tribunaux
Relever de quelqu'un
Rendre compte à
Responsable devant
être responsable devant
être responsable devant quelqu'un

Vertaling van "totalement responsable devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue

representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly


être responsable devant | rendre compte à

be responsible to/to


être responsable devant quelqu'un | relever de quelqu'un

to report to someone


déclaré responsable devant les tribunaux

liable in court


rendre compte à [ être responsable devant ]

be responsible to


responsable devant [ comptable à ]

accountable to [ answerable to | responsible to ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Revenu Canada, tel qu'il est organisé, est totalement responsable devant le Parlement et donc les contribuables, par l'intermédiaire du ministre du Revenu national.

Revenue Canada, as presently structured, is fully accountable to parliament and the taxpaying public through the Minister of National Revenue.


Nous avons répondu aux points de vue exprimés par les Canadiens de tout le pays qui estiment que la perception des taxes, impôts et droits de douanes est très importante. Nous avons tenu compte de leur souhait de tenir le ministre totalement responsable devant le Parlement.

We responded to the views of Canadians across this country when they said tax collection and customs are very important for Canadians, when they said they wanted a minister to be responsible and fully accountable to Parliament.


3. invite le gouvernement du Bangladesh à libérer immédiatement toutes les personnes soumises à une disparition forcée, à moins qu'elles puissent être inculpées d'une infraction reconnue par la loi, auquel cas, elles doivent être traduites immédiatement devant un tribunal; invite les autorités du Bangladesh à enquêter sur les auteurs, en tenant compte de la responsabilité de commandement, et à traduire les responsables en justice dans un procès équitable; exhorte le gouvernement à mettre en place un organe indépendant pour enquêter ...[+++]

3. Calls on the Government of Bangladesh to immediately release anyone subjected to an enforced disappearance, unless they can be charged with a recognisably criminal offence, in which case they should be brought before a court immediately; calls on the Bangladeshi authorities to investigate the perpetrators, taking into account command responsibility, and to bring those found responsible to justice in a fair trial; urges the government to establish an independent body to investigate such cases and reiterates its call on the governm ...[+++]


Immunité 55. 6 Malgré toute autre loi fédérale, l'autorité responsable, l'Agence ou le ministre et les personnes qui agissent en leur nom ou sous leur autorité, ainsi que les administrateurs et les dirigeants des société d'État auxquelles la présente loi s'applique, bénéficient de l'immunité en matière civile ou pénale, et la Couronne, l'Agence ainsi que les autorités responsables bénéficient de l'immunité devant toute juridiction, pour la communication totale ou partielle d'un document faite de bonne foi en vertu de la présente loi a ...[+++]

Protection from civil proceeding or prosecution 55.6 Notwithstanding any other Act of Parliament, no civil or criminal proceedings lie against a responsible authority, the Agency or the Minister, or against any person acting on behalf of them or under their direction, or against a director or officer of a Crown corporation to which this Act applies and no proceedings lie against the Crown, the Agency or any responsible authority, for the disclosure in good faith of any record or any part of a record pursuant to this Act or for any consequences that flow from that disclosure or for the failure to give any notice required under section 27 ...[+++]


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Cependant, plutôt que d’être totalement négatifs, nous devrions considérer cette éventuelle issue comme une nouvelle occasion pour nous tous d’établir une Union moderne qui respecte sa diversité et s’en félicite et qui est responsable devant et à la demande des citoyens, plutôt qu’une Union qui exige trop de conformité.

However, rather than being totally negative, we should regard that outcome – should it occur – as a fresh opportunity for us all to establish a modern Union that respects and celebrates its diversity and which is accountable by the people and from the people, rather than one which demands too much conformity.


En ce qui nous concerne, il nous importe davantage d'avoir une répartition politique plus claire : un Parlement avec des objectifs bien définis, une Commission qui sait clairement ce qu'elle veut, un commissaire - j'apporte à cet égard mon soutien total à Mme Sauquillo - totalement responsable devant le monde entier lorsqu'il s'agit de politique de développement, totalement responsable au sein de la Commission, un commissaire qui se voit également doter des ressources humaines nécessaires car, sans ressources humaines, il est bien sûr tout à fait impossible de mener cette politique.

We think it is more important to have a clear distribution of political tasks: a Parliament with clear objectives, a Commission with a clear idea of what it wants, a Commissioner – and I fully support Mrs Sauquillo in this – who has hundred per cent responsibility for the whole world when it comes to development policy, and who is given full responsibility for this within the Commission, and also the human resources they need, because without these human resources it is of course absolutely impossible to implement this poli ...[+++]


Ce rapport reflète le souci de beaucoup de responsables devant le désintérêt à peu près total du public pour la mise en place de l'euro.

This report reflects the concern felt by many leaders in the face of the public’s virtually total lack of interest in the implementation of the euro.


Ce rapport reflète le souci de beaucoup de responsables devant le désintérêt à peu près total du public pour la mise en place de l'euro.

This report reflects the concern felt by many leaders in the face of the public’s virtually total lack of interest in the implementation of the euro.


Nous proposons toutefois la transparence, l'honnêteté et surtout que ce gouvernement soit responsable devant la Chambre, soit responsable devant la population canadienne pour des décisions aussi honteuses, décisions qu'il prend depuis son élection et qui vont totalement à l'encontre de son programme de Parti et de la vision-parce qu'ils se disent des visionnaires, ces gens-là-, de la vision qu'ils véhiculent depuis qu'ils sont au gouvernement.

However, we are proposing transparency, honesty and, more importantly, we want this government to be accountable to the House and to Canadians for the shameful decisions it has been making since it took office, decisions which are in total contradiction with the agenda and the vision-because the Liberals think of themselves as visionaries- which it keeps referring to.


Il faut que nous fassions appel à la technologie de l'information. Il faut que nous rendions le système responsable devant les Canadiens, que ce soit un système qui les protège et auquel nous pouvons faire totalement confiance.

We have to get information technologies in there and make it an accountable system which protects all Canadians, one that we can be totally confident in.




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totalement responsable devant ->

Date index: 2024-07-02
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