Traduction de «totalement exclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclusion totale ou partielle de la déduction
total or partial exclusion of the(right of)deduction

nutrition parentérale totale | nutrition parentérale exclusive
total parenteral nutrition

zone d'exclusion totale
total exclusion zone

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Près de 300 000 travailleurs souffrent, à des degrés divers, d'invalidités permanentes et 15 000 d'entre eux sont totalement exclus du marché du travail [14].
Nearly 300. 000 workers have various degrees of permanent disabilities and 15.000 are entirely excluded from the labour market [14].

sont totalement exclus du renflouement interne en application de l'article 44, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.
entirely excluded from bail-in pursuant to Article 44(2) of Directive 2014/59/EU.

considérant que, selon le BIT, 29,9 % des employés de maison sont totalement exclus de la législation nationale du travail, et qu'à l'heure actuelle le travail des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union est très rarement et inégalement réglementé dans les États membres, que par conséquent ces employés sont rarement considérés comme des travailleurs typiques ou réguliers et que dès lors, leurs droits en matière d'emploi et leur protection sociale sont fortement limités
whereas according to the ILO 29,9 % of domestic workers are completely excluded from national labour legislation, and to this day the work of domestic workers and carers in the EU is very seldom and unevenly regulated in the Member States, with the result that domestic workers are often not regarded as typical or regular workers and therefore have severely limited employment rights and social protection

Cependant, du fait de la formulation ambiguë de l’exclusion pertinente, celle-ci a été diversement mise en œuvre dans les États membres, ce qui a causé, pour les opérateurs et les consommateurs, un manque de sécurité juridique et qui parfois permet à des services d’intermédiation des paiements de revendiquer le droit d’être totalement exclus du champ d’application de la directive 2007/64/CE.
However, due to the ambiguous wording of the relevant exclusion, it has been implemented differently across Member States, leading to a lack of legal certainty for operators and consumers and occasionally allowing payment intermediation services to claim eligibility for an unlimited exclusion from the scope of Directive 2007/64/EC.

Cependant, du fait de la formulation ambiguë de l'exclusion pertinente, celle-ci a été diversement mise en œuvre dans les États membres, ce qui a causé , pour les opérateurs et les consommateurs, un manque de sécurité juridique et qui parfois permet à des services d'intermédiation des paiements de revendiquer le droit d'être totalement exclus du champ d'application de la directive 2007/64/CE.
However, due to the ambiguous wording of the relevant exclusion, it has been implemented differently across Member States, leading to a lack of legal certainty for operators and consumers and occasionally allowing payment intermediation services to claim eligibility for an unlimited exclusion from the scope of Directive 2007/64/EC.

P. considérant que, à son article 16 et à son article 86, paragraphe 2, le traité CE fait certes référence aux SIEG, mais sans les définir, que les SIG ne sont nullement mentionnés dans le traité CE mais que leur concept a été créé par la Commission dans le cadre d'une communication et que, selon la position du Parlement, mentionnée plus haut, relative aux services dans le marché intérieur, les SIEG devraient être exclus du champ d'application de l'article 16 de la directive proposée concernant les services, tandis que les SIG devraient être totalement exclus de la directive,
P. whereas, while Articles 16 and 86(2) of the EC Treaty refer to SGEIs, they are not defined in the EC Treaty; whereas SGIs are not referred to in the EC Treaty but were introduced as a concept in a Commission communication; and whereas, pursuant to the Parliament's above-mentioned position on services in the internal market, SGEIs should be exempt from the scope of Article 16 of the proposed services directive and SGIs should be wholly exempt from the directive,

P. considérant qu'à son article 16 et à son article 86, paragraphe 2, le traité CE fait certes référence aux SIEG, mais sans les définir; que les SIG ne sont nullement mentionnés dans le traité CE mais sont uniquement évoqués par la Commission dans le cadre d'une communication et que selon la résolution législative du Parlement, mentionnée plus haut, relative aux services dans le marché intérieur, les SIEG devraient être exclus du champ d'application de l'article 16 de la directive concernant les services, tandis que les SIG sont totalement exclus de la directive,
P. whereas, while Articles 16 and 86(2) of the EC Treaty refer to SGEIs, the EC Treaty offers no definition thereof; whereas SGIs are not referred to in the EC Treaty but were introduced only by the Commission in a communication and whereas, pursuant to the Parliament's above-mentioned legislative resolution on services in the internal market, SGEIs should be exempt from the scope of Article 16 of the Services Directive and SGIs are wholly exempt from the directive,

Près de 300 000 travailleurs souffrent, à des degrés divers, d'invalidités permanentes et 15 000 d'entre eux sont totalement exclus du marché du travail.
Nearly 300. 000 workers have various degrees of permanent disabilities and 15.000 are entirely excluded from the labour market.