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Traduction de «totalement différentes seront-elles considérées » (Français → Anglais) :

Les agriculteurs biologiques des pays tiers qui exportent leurs produits biologiques vers le marché de l'Union seront eux aussi soumis à ce même ensemble unique de règles, qui remplacera les quelque 60 normes différentes, voire davantage, considérées comme équivalentes, qui s'appliquent aux produits biologiques importés.

This single set of rules is going to apply also to non-EU farmers who export their organic products to the EU market. It will replace today's 60+ different standards considered equivalent that apply to imported organic foods.


Cette proposition garantira que à travers l'UE, des anciennes denrées alimentaires (par exemple, des biscuits cassés ou du pain rassis) qui sont propres à la consommation, mais ne peuvent intégrer la chaîne alimentaire pour des raisons commerciales, ne seront pas considérées comme «déchets» et qu'elles pourront dès lors être utilisées comme ressources pour produire des aliments pour animaux.

This will ensure that former foodstuffs (for instance, broken biscuits or stale bread), which are safe to eat but cannot go into the food chain for marketing reasons, are not considered as "waste" anywhere in the EU and can therefore be utilised as a resource to produce animal feed.


Toutefois, elles ne seront pas considérées comme des entités adjudicatrices si de tels droits ont été octroyés par la voie d’une procédure fondée sur des critères objectifs, conformément à la législation de l’Union en particulier, et ayant fait l’objet d’une publicité appropriée.

However, they will not be considered to be contracting entities if such rights have been granted by means of a procedure based on objective criteria, in particular pursuant to Union legislation, and for which adequate publicity has been ensured.


Toutefois, elles ne seront pas considérées comme des entités adjudicatrices si de tels droits ont été octroyés par la voie d'une procédure fondée sur des critères objectifs, conformément à la législation de l'Union en particulier, et ayant fait l'objet d'une publicité appropriée.

However, they will not be considered to be contracting entities if such rights have been granted by means of a procedure based on objective criteria, in particular pursuant to Union legislation, and for which adequate publicity has been ensured.


M. considérant que la convention telle qu'elle se présente n'apportera pas de nouvelles solutions juridiques ni à l'Union ni aux parties contractantes lorsque les règles relatives au cumul ne seront pas considérées comme étant pleinement respectées;

M. whereas the Convention as it stands will not provide additional legal remedies to the European Union or any Contracting Party in cases where rules on cumulation are not deemed to have been appropriately fulfilled;


M. considérant que la convention telle qu'elle se présente n'apportera pas de nouvelles solutions juridiques ni à l'Union ni aux parties contractantes lorsque les règles relatives au cumul ne seront pas considérées comme étant pleinement respectées;

M. whereas the Convention as it stands will not provide additional legal remedies to the European Union or any Contracting Party in cases where rules on cumulation are not deemed to have been appropriately fulfilled;


Elle signifie que les contributions de volontaires et autres seront désormais considérées comme autant de contributions aux divers projets et, même s’il aura fallu la crise économique actuelle pour que nous nous engagions résolument sur cette voie, cette évolution n’en reste pas moins bienvenue.

This means that the contributions of volunteers and others will now be taken as contributing to the various projects and, while it has taken the current economic crisis to move us fully in this direction, nonetheless, it is most welcome.


Aux fins de l'application de l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des prestations en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale ne seront pas considérées comme rémunération si et dans la mesure où elles peuvent être attribuées aux périodes d'emploi antérieures au 17 mai 1990, exception faite pour les travailleurs ou leurs ayants droit qui ont, avant cette date, engagé une action en justice ou introduit une réclamation équivalente selon le droit national applicable.

For the purposes of Article 157 of the Treaty on the Functioning of the European Union, benefits under occupational social security schemes shall not be considered as remuneration if and in so far as they are attributable to periods of employment prior to 17 May 1990, except in the case of workers or those claiming under them who have before that date initiated legal proceedings or introduced an equivalent claim under the applicable national law.


Ces données sont collectées à des fins privées et peuvent s’avérer différentes si elles sont collectées pour des raisons de sécurité: par exemple, toute personne ne quittant pas les États-Unis par le vol retour qu’elle a réservé pourrait être considérée comme suspecte.

These data are collected for private purposes and might be different if collected for security purposes: for example, all those who failed to leave the United States on the return flight that they booked could be considered suspects.


Ces obligations ne seront pas considérées en elles-mêmes comme anticoncurrentielles pour autant qu'elles soient gérées de façon transparente, non discriminatoire et neutre au regard de la concurrence et ne sont pas plus astreignantes qu'il n'est nécessaire pour le type de service universel défini par le membre.

Such obligations will not be regarded as anti-competitive per se, provided they are administered in a transparent, non-discriminatory and competitively neutral manner and are not more burdensome than necessary for the kind of universal service defined by the member.




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totalement différentes seront-elles considérées ->

Date index: 2022-05-13
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