Vertaling van "totale soit déduite " (Frans → Engels) :

Afin de garantir qu’en pareil cas également la quantité totale soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l’établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2013 et, le cas échéant, sur les quotas suivants,
To ensure that also in such cases the full amount be deducted, the remaining quantities should be taken into account when establishing deductions from 2013 and, where appropriate, subsequent quotas.

Afin de garantir qu’en pareil cas également la quantité totale soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2012 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.
To ensure that also in such cases the full amount be deducted, the remaining quantities should be taken into account when establishing deductions from 2012 and, where appropriate, subsequent quotas.

a) le total des montants (sauf les primes exclues, les remboursements auxquels s’applique l’alinéa b) de la définition de « retrait exclu » au paragraphe (1) et les montants que le particulier a versés au cours des 60 premiers jours de l’année et qu’il est raisonnable de considérer comme étant soit déduits dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente, soit indiqués en application du présent paragraphe pour cette même année) versés par le particulier au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de cette année dans le cadre d’un régime d’épargne-retraite qui, à la fin de l’année ou de l’année d’imposition suivante, est un régime enregistré d’épargne-retraite dont il est le rentier;
(a) the total of all amounts (other than excluded premiums, repayments to which paragraph (b) of the definition “excluded withdrawal” in subsection (1) applies and amounts paid by the individual in the first 60 days of the year that can reasonably be considered to have been deducted in computing the individual’s income, or designated under this subsection, for the preceding taxation year) paid by the individual in the year or within 60 days after the end of the year under a retirement savings plan that is at the end of the year or the following taxation year a registered retirement savings plan under which the individual is the annuitant, and

Afin de garantir qu'en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2014 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.
To ensure that in such cases the full amount for the respective stocks will be deducted, the remaining quantities should be taken into account when establishing deductions for 2014 and, where appropriate, from subsequent quotas.

5. Chaque année, un certain nombre de quotas égal à 12 % du nombre total de quotas en circulation, tel qu'il est défini dans la publication la plus récente visée au paragraphe 4 du présent article, est déduit du volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE et est placé dans la réserve sur une période de douze mois à compter du 1er septembre de l'année en question, à moins que le nombre de quotas à placer dans la réserve ne soit inférieur à 100 millions.
5. Each year, a number of allowances equal to 12 % of the total number of allowances in circulation, as set out in the most recent publication as referred to in paragraph 4 of this Article, shall be deducted from the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC and shall be placed in the reserve over a period of 12 months beginning on 1 September of that year, unless the number of allowances to be placed in the reserve would be less than 100 million.

5. Chaque année , un certain nombre de quotas égal à 12 % du nombre total de quotas en circulation, tel qu'il est défini dans la publication la plus récente visée au paragraphe 4 du présent article, est déduit du volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE et est placé dans la réserve sur une période de douze mois à compter du 1 septembre de l'année en question , à moins que le nombre de quotas à placer dans la réserve ne soit inférieur à 100 millions.
5. Each year , a number of allowances equal to 12 % of the total number of allowances in circulation, as set out in the most recent publication as referred to in paragraph 4 of this Article , shall be deducted from the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC and shall be placed in the reserve over a period of 12 months beginning on 1 September of that year , unless the number of allowances to be placed in the reserve would be less than 100 million.

2. Toute partie du montant de la sanction recouvrée de quelque manière que ce soit dans l'État d'émission ou dans un autre État membre ou dans un État tiers est totalement déduite du montant de la sanction faisant l'objet d'une exécution dans l'État d'exécution.
2. Any part of the penalty recovered in whatever manner in the Issuing State or in another Member State or a third State, shall be deducted in full from the amount which is to be enforced in the Executing State.

4.68. Définition: Les revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44) correspondent au total des revenus primaires que tirent les sociétés d'assurance et les fonds de pension du placement de leurs provisions techniques soit en actifs financiers ou terrains (qui procurent des revenus nets de la propriété, c'est-à-dire des revenus de la propriété dont on a déduit les éventuels intérêts payés), soit en immeubles (qui génèrent un excédent d'exploitation).
4.68. Definition: Property income attributed to insurance policy holders corresponds to total primary incomes received from the investment of insurance technical reserves. Insurance technical reserves are invested by insurance enterprises and pension funds in financial assets or land (from which net property income, i.e. after deducting any interest paid, is received) or in buildings (which generate net operating surpluses).

La définition type à laquelle tous les Etats membres devront se conformer pour les régimes d'aide aux PME est la suivante : les PME sont des entreprises indépendantes de 250 salariés au maximum, dont soit le chiffre d'affaires ne dépasse pas 20 millions d'écus, soit l'actif total amortissements déduits (poste dénommé "total du bilan" dans la législation communautaire sur les comptes annuels) ne dépasse pas 10 millions d'écus.
The standard definition to which all Member States will have to conform in their SME aid schemes is as follows. SMEs must be defined as independent businesses that have not more than 250 employees and either a turnover not exceeding ECU 20 million or total assets net of depreciation (in EC financial reporting legislation termed "balance sheet total") not exceeding ECU 10 million.