Vertaling van "totale octroyée dépasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poids total effectif en cas de dépassement autorisé
actual total weight when permission has been given to exceed this figure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c)en apposant, en un lieu aisément visible par le public, un panneau temporaire de dimensions importantes pour toute opération de financement d’infrastructures ou de constructions pour lesquelles l’aide publique totale octroyée dépasse 500 000 EUR.
(c)putting up, at a location readily visible to the public, a temporary billboard of a significant size for each operation consisting of the financing of infrastructure or construction operations for which the total public support to the operation exceeds EUR 500 000.

en apposant, en un lieu aisément visible par le public, un panneau temporaire de dimensions importantes pour toute opération de financement d’infrastructures ou de constructions pour lesquelles l’aide publique totale octroyée dépasse 500 000 EUR.
putting up, at a location readily visible to the public, a temporary billboard of a significant size for each operation consisting of the financing of infrastructure or construction operations for which the total public support to the operation exceeds EUR 500 000.

Pendant la mise en œuvre d'une opération soutenue par le FEDER ou le Fonds de cohésion, le bénéficiaire appose, en un lieu aisément visible du public, un panneau d'affichage temporaire de dimensions importantes pour toute opération de financement d'infrastructures ou de constructions pour lesquelles l'aide publique totale octroyée dépasse 500 000 EUR.
During implementation of an ERDF or Cohesion Fund operation, the beneficiary shall put up, at a location readily visible to the public, a temporary billboard of a significant size for each operation consisting of the financing of infrastructure or construction operations for which the total public support to the operation exceeds EUR 500 000.

l’aide publique totale octroyée à l’opération dépasse 500 000 EUR;
the total public support to the operation exceeds EUR 500 000;

2. Dans les cas où, sur la base des demandes présentées pour une campagne de commercialisation et jugées recevables par l'État membre concerné, le montant total des aides qui devraient être octroyées dépasse la limite pour la campagne de commercialisation concernée, l'octroi des aides se fonde sur l'ordre chronologique d'introduction des demandes d'octroi de l'aide (selon le principe du «premier arrivé, premier servi»).
2. Where, on the basis of the applications submitted for a marketing year and found eligible by the Member State concerned, the overall amount of aid to be granted exceeds the limit for that marketing year, the granting of aid, shall be based on the chronological order of the lodging of applications for aid (‘first come, first served’ principle).

Le montant total d'une subvention de fonctionnement octroyée au titre du présent volet ne peut dépasser 80 % des dépenses admissibles de l'organisme pour l'année au cours de laquelle la subvention est octroyée.
The total operating grant awarded under this strand may not exceed 80 % of the body's admissible expenditure for the year in which the grant is awarded.

2. L'autorité compétente vérifie que la quantité de produit visée dans la demande ne dépasse pas celle notifiée à l'OMC par un pays importateur qui est membre de l'OMC ou à la Commission par un pays importateur qui n'est pas membre de l'OMC, et que, compte tenu des autres licences obligatoires octroyées ailleurs, la quantité totale de produit autorisée à être produite pour un pays importateur ne dépasse pas de façon significative la quantité notifiée par ledit pays à l'OMC, pour le cas des pays importateurs qui sont membres de l'OMC, ou à la Commission par les pays importateurs qui ne sont pas membres de l'OMC.
2. The competent authority shall verify that the quantity of product cited in the application does not exceed that notified to the WTO by an importing country which is a WTO member, or to the Commission by an importing country which is not a WTO member, and that, taking into account other compulsory licences granted elsewhere, the total amount of product authorised to be produced for any importing country does not significantly exceed the amount notified by that country to the WTO, in the case of importing countries which are WTO members, or to the Commission, in the case of importing countries which are not WTO members.