Traduction de «totale et soustrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

marchandises soustraites à la surveillance douanière
goods withheld from customs surveillance

marchandise soustraite à la surveillance douanière
goods removed from customs supervision

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

total autorisé des captures [ TAC,T.A.C. | capture admissible totale | total des prises admissibles | total des prises autorisées | total admissible des captures | nombre total de prises autorisées ]
total allowable catch

total général | somme globale | somme totale | total global | total | grand total
grand total | sum total | aggregate amount

invalidité totale permanente | ITP | invalidité totale et permanente | ITP | invalidité permanente totale | IPT | incapacité permanente totale | IPT | incapacité totale permanente | ITP
permanent total disability | PTD | permanent and total disability

total mêlé [ total bidon | pseudo-total | total de contrôle | total factice ]
hash total [ gibberish total | scramble total ]

Règlement sur les titres de créance soustraits aux interdictions relatives à l'actif (banques)
Exempt Debt Obligation Transactions (Banks) Regulations

impôt soustrait
evaded tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a donc pris 5 p. 100 de sa consommation de viande totale et soustrait la viande de boeuf et d'agneau importée.
They defined 5 per cent of their total meat consumption and then subtracted imported beef and lamb.

(5) Le revenu mensuel d’un client correspond au total des montants soustraits du facteur revenu dans le calcul de l’allocation mensuelle payable au client pour le mois en cause aux termes des paragraphes 4(3), (6), (6.1) ou (8), selon le cas, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, ou qui seraient ainsi soustraits si le client était allocataire au sens de cette loi.
(5) The client’s income for a month is the total of all amounts that are subtracted from the income factor in computing the client’s allowance payable for that month under subsection 4(3), (6), (6.1) or (8), as the case may be, of the War Veterans Allowance Act, or that would be so subtracted if the client were a recipient under that Act.

(12) Pour l’application des paragraphes (10) et (10.1), lorsqu’une somme a été reçue, au cours d’une année d’imposition, d’un fiduciaire en vertu d’un régime de participation différée aux bénéfices par un employé ou un autre bénéficiaire et que l’employé a effectué un versement au cours de l’année ou d’une année antérieure à un fiduciaire en vertu du régime à un moment où celui-ci était un régime de participation différée aux bénéfices, la somme déterminée pour l’année, en vertu du présent paragraphe, relativement au régime et à l’égard du bénéficiaire, est la fraction du total des sommes ainsi reçues au cours de l’année (moins toute somme déterminée pour l’année, en vertu du paragraphe (11), relativement au régime et à l’égard du bénéficiaire) qui ne dépasse pas la différence obtenue lorsque le total visé à l’alinéa b) est soustrait du total visé à l’alinéa a):
(12) For the purposes of subsections 147(10) and 147(10.1), where an amount was received in a taxation year from a trustee under a deferred profit sharing plan by an employee or other beneficiary thereunder, and the employee has made a payment in the year or a previous year to a trustee under the plan at a time when the plan was a deferred profit sharing plan, the amount determined for the year under this subsection in relation to the plan and in respect of the beneficiary is such portion of the total of the amounts so received in the year (minus any amount determined for the year under subsection 147(11) in relation to the plan and in respect of the beneficiary) as does not exceed

Le total est soustrait au montant des crédits demandés par le gouvernement.
The total amount is deducted from the amount that the government is seeking in supply.

En 2005-2006, dans le rapport qui avait été présenté aux membres du comité, notamment dans la section qui porte sur la Gendarmerie royale du Canada, le volume 2, vous avez inscrit le montant des dépenses totales et soustrait de ce montant les revenus que vous tiriez des provinces où la GRC offre des services.
In the 2005-2006 report that was presented to committee members, in the section dealing with the Royal Canadian Mounted Police, Volume 2, you have recorded the amount of the total expenditures and subtracted from that revenues received from the provinces where the RCMP provide services.

Avec l'exécution forcée non démocratique du traité de Lisbonne, qui s'est soustrait aux référendums, de la codification des politiques économiques néolibérales et des passages militaristes du document, l'Europe fait totalement fausse route.
Thanks to the undemocratic enforcement of the Lisbon Treaty by circumventing referendums, the codifying of neoliberal economic policies and the militaristic parts of the document, Europe is developing in completely the wrong direction.

Calcul du débit massique La masse de particules MPT (g/essai) est calculée comme suit: PT où: Mf = masse de particules prélevée sur la durée du cycle (en mg) MTOTW = masse totale de gaz d'échappement dilués sur la durée du cycle telle qu'elle est déterminée au point 2.2.1 (en kg) MSAM = masse de gaz d'échappement dilués prélevée dans le tunnel de dilution pour la collecte des particules (en kg) et Mf = Mf,p + Mf,b , si ces valeurs sont pesées séparément (en mg) Mf,p = masse de particules collectée sur le filtre primaire (en mg) Mf,b = masse de particules collectée sur le filtre secondaire (en mg) Si un système de dilution double est utilisé, la masse d'air de dilution secondaire doit être soustraite de la masse totale de gaz d'échappement doublement dilués qui a été prélevée au travers des filtres à particules.
Calculation of the Mass Flow The particulate mass MPT (g/test) shall be calculated as follows: PT where: Mf = particulate mass sampled over the cycle (mg) MTOTW = total mass of diluted exhaust gas over the cycle as determined in section 2.2.1 (kg) MSAM = mass of diluted exhaust gas taken from the dilution tunnel for collecting particulates (kg) and, Mf = Mf,p + Mf,b , if weighed separately (mg) Mf,p = particulate mass collected on the primary filter (mg) Mf,b = particulate mass collected on the back-up filter (mg) If a double dilution system is used, the mass of the secondary dilution air shall be subtracted from the total mass of the double diluted exhaust gas sampled through the particulate filters.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2
Note 3: The number of re-used animals in column 1.7 should be excluded from the total in the column 1.2

Si un système de dilution double est utilisé, la masse d'air de dilution secondaire doit être soustraite de la masse totale de gaz d'échappement doublement dilués qui a été prélevée au travers des filtres à particules.
If a double dilution system is used, the mass of the secondary dilution air shall be subtracted from the total mass of the double diluted exhaust gas sampled through the particulate filters.

g) «possibilités de pêche communautaires», les possibilités de pêche disponibles pour la Communauté dans la zone de pêche communautaire, auxquelles, d'une part, on ajoute le total des possibilités de pêche de la Communauté en dehors de la zone de pêche communautaire et dont, d'autre part, on soustrait le total des disponibilités de pêche allouées aux pays tiers.
(g) 'Community fishing opportunity` is the fishing opportunity available for the Community in Community fishing waters, plus the total of the Community fishing opportunities outside the Community fishing waters, less the total of the fishing availabilities allocated to third countries.