Vertaling van "totale et exclusive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exclusion totale ou partielle de la déduction
total or partial exclusion of the(right of)deduction

nutrition parentérale totale | nutrition parentérale exclusive
total parenteral nutrition

zone d'exclusion totale
total exclusion zone

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces réductions et exclusions doivent être fonction de la gravité de l'irrégularité commise et aller jusqu'à l'exclusion totale d'un ou de plusieurs régimes d'aides en faveur des productions locales pour une période déterminée.
Such reductions and exclusions should be graded according to the gravity of the irregularity committed and should go as far as the total exclusion from one or more aid schemes for local production for a specified period.

Seront-ils tous attribués, de façon totale et exclusive, aux Maritimes?
Will they be completely and exclusively allocated to the Maritimes?

Cependant, du fait de la formulation ambiguë de l’exclusion pertinente, celle-ci a été diversement mise en œuvre dans les États membres, ce qui a causé, pour les opérateurs et les consommateurs, un manque de sécurité juridique et qui parfois permet à des services d’intermédiation des paiements de revendiquer le droit d’être totalement exclus du champ d’application de la directive 2007/64/CE.
However, due to the ambiguous wording of the relevant exclusion, it has been implemented differently across Member States, leading to a lack of legal certainty for operators and consumers and occasionally allowing payment intermediation services to claim eligibility for an unlimited exclusion from the scope of Directive 2007/64/EC.

En cas d'exclusion totale ou partielle d'un engagement éligible ou d'une catégorie d'engagements éligibles en application du présent paragraphe, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que le taux appliqué aux autres engagements éligibles soit conforme au principe fixé à l'article 15, paragraphe 1, point g).
Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded under this paragraph, the level of write-down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions provided that the level of write-down and conversion applied to other eligible liabilities complies with the principle laid down in point (g) of Article 15(1).

6. Lorsqu'un engagement éligible ou une catégorie d'engagements éligibles sont exclus ou partiellement exclus en application du paragraphe 5, et que les pertes qui auraient été supportées par ce ou ces engagements n'ont pas été totalement répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution pour procéder à l'une ou l'autre action suivante, ou les deux:
6. Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded pursuant to paragraph 5, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, a contribution from the Fund may be made to the institution under resolution to do one or both of the following:

Dans ses brochures, le Parti conservateur disait à la population du Canada et bien sûr à celle de Terre-Neuve-et-Labrador, qu'il avait l'intention d'élargir la zone de 200 milles nautiques, et que celle-ci relèverait désormais de la compétence totale et exclusive du Canada.
In its literature, the Conservative Party told the people of this country, and it certainly told the people of the province of Newfoundland and Labrador, that it was about to extend 200 nautical miles, therefore becoming a complete, exclusive Canadian jurisdiction.

Mélange de produits chimiques à haute valeur ajoutée (HVC) exprimé sous forme de masse totale d’acétylène, d’éthylène, de propylène, de butadiène, de benzène et d’hydrogène, à l’exclusion des HVC obtenus à partir de la charge d’appoint (hydrogène, éthylène, autres HVC) pour lesquels la teneur en éthylène du mélange total de produits est d’au moins 30 % en masse et pour lesquels la teneur totale en HVC, en gaz combustible, en butènes et en hydrocarbures liquides du mélange de produits est d’au moins 50 % en masse
Mix of high value chemicals (HVC) expressed as total mass of acetylene, ethylene, propylene, butadiene, benzene and hydrogen excluding HVC from supplemental feed (hydrogen, ethylene, other HVC) with an ethylene content in the total product mix of at least 30 mass-percent and a content of HVC, fuel gas, butenes and liquid hydrocarbons of together at least 50 mass-percent of the total product mix

Q-102 — M. Pankiw (Saskatoon Humboldt) — Pour 1994 et pour chacune des années civiles subséquentes, quel a été selon le gouvernement, qui s’en remet à Statistique Canada : a) le nombre total d’homicides; b) le nombre total d’homicides impliquant une arme à feu; c) le nombre total de tentatives de meurtre; d) le nombre total de tentatives de meurtre impliquant une arme à feu; e) le nombre total des autres infractions contre la personne, exclusion faite du meurtre et de la tentative de meurtre; f) le nombre total d’infractions criminelles contre la personne impliquant l’utilisation d’une arme à feu, exclusion faite du meurtre et de la tentative de meurtre; g) le nombre total de suicides; h) le nombre total de suicides impliquant l’utilisation d’une arme à feu?
Q-102 — Mr. Pankiw (Saskatoon Humboldt) — Since 1994 and for each of the subsequent calendar years, what has the government through Statistics Canada determined to be: (a) the total number of homicides; (b) the total number of homicides involving a firearm; (c) the total number of attempted murders; (d) the total number of attempted murders involving a firearm; (e) the total number of all other offences against the person, excluding murder and attempted murder; (f) the total number of criminal offences against the person involving the use of a firearm, excluding murder and attempted murder; (g) the total number of suicides; and (h) the total number of suicides involving the use of a firearm?

[Texte] Question n 102— M. Jim Pankiw: Pour 1994 et pour chacune des années civiles subséquentes, quel a été selon le gouvernement, qui s'en remet à Statistique Canada: a) le nombre total d'homicides; b) le nombre total d'homicides impliquant une arme à feu; c) le nombre total de tentatives de meurtre; d) le nombre total de tentatives de meurtre impliquant une arme à feu; e) le nombre total des autres infractions contre la personne, exclusion faite du meurtre et de la tentative de meurtre; f) le nombre total d'infractions criminelles contre la personne impliquant l'utilisation d'une arme à feu, exclusion faite du meurtre et de la tentative de meurtre; g) le nombre total de suicides; h) le nombre total de suicides impliquant l'utilisation d'une arme à feu? (Le document est déposé).
[Text] Question No. 102— Mr. Jim Pankiw: Since 1994 and for each of the subsequent calendar years, what has the government through Statistics Canada determined to be: (a) the total number of homicides; (b) the total number of homicides involving a firearm; (c) the total number of attempted murders; (d) the total number of attempted murders involving a firearm; (e) the total number of all other offences against the person, excluding murder and attempted murder; (f) the total number of criminal offences against the person involving the use of a firearm, excluding murder and attempted murder; (g) the total number of suicides; and (h) the total number of suicides involving the use of a firearm?

L'étude, dont ont totalement été exclus les représentants ou témoins de la marine marchande, a duré un an.
The study completely excluded merchant navy participation or witnesses and took a year.