Vertaling van "totale estimée dépasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée totale estimée
total estimated elapsed time

durée totale estimée
total estimated elapsed time [ total EET ]

durée totale de vol estimée
total estimated elapsed time

valeur estimée totale
total estimated value

poids total effectif en cas de dépassement autorisé
actual total weight when permission has been given to exceed this figure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de projets de haute importance pour l'État membre concerné ou de projets dont la valeur totale estimée dépasse 500 millions d'EUR, les autorités compétentes peuvent demander à la Commission de vérifier la compatibilité entre le plan de passation de marchés dans son ensemble et la législation de l'UE sur les marchés publics, ce qui devrait sensiblement réduire les incertitudes et les risques de retards et de contentieux juridiques.
For projects of high importance for the Member State concerned or with a total estimated value above €500 million, relevant authorities can ask the Commission to check the complete procurement plan for compatibility with the EU procurement legislation, significantly reducing uncertainties and the risk of delays and legal challenges.

2. Le présent chapitre s’applique à tous les concours lorsque le montant total des primes du concours et paiements aux participants, y compris la valeur estimée hors TVA du marché de services qui pourrait être conclu ultérieurement en vertu de l’article 50, point j), si l’entité adjudicatrice n’exclut pas cette attribution dans l’avis de concours, égale ou dépasse le montant prévu à l’article 15, point a).
2. This Chapter shall apply to all design contests where the total amount of contest prizes and payments to participants, including the estimated value net of VAT of the service contract which might subsequently be concluded under point (j) of Article 50 if the contracting entity does not exclude such an award in the contest notice, is equal to or greater than the amount set out in point (a) of Article 15.

2. Le présent chapitre s'applique à tous les concours lorsque le montant total des primes du concours et paiements aux participants, y compris la valeur estimée hors TVA du marché de services qui pourrait être conclu ultérieurement en vertu de l'article 50, point j), si l'entité adjudicatrice n'exclut pas cette attribution dans l'avis de concours, égale ou dépasse le montant prévu à l'article 15, point a).
2. This Chapter shall apply to all design contests where the total amount of contest prizes and payments to participants, including the estimated value net of VAT of the service contract which might subsequently be concluded under point (j) of Article 50 if the contracting entity does not exclude such an award in the contest notice, is equal to or greater than the amount set out in point (a) of Article 15.

Les parties déterminent, lors d'une assemblée convoquée en vertu de l'article VIII du présent accord, un plafond de mortalité des dauphins par stock et par an pour chaque stock de dauphins. Ce plafond est fixé par l'assemblée des parties, sur la base des données scientifiques les plus fiables dont les parties disposent, entre 0,2 et 0,1 % de l'abondance minimale estimée (Nmin), calculée par le Service national des pêcheries maritimes des États-Unis ou suivant un modèle de calcul équivalent, qui pourrait être élaboré ou recommandé par le conseil consultatif scientifique. Toutefois, la mortalité accessoire totale annuelle des dauphins ne peut en aucun cas dépasser cinq mille individus, conformément aux dispositions du présent accord.
The Parties shall establish, at a meeting convened pursuant to Article VIII of this Agreement, a per-stock, per-year dolphin mortality cap for each stock of dolphins, determined by the meeting of the Parties, based on the best available scientific evidence, of between 0,2 % and 0,1 % of the Minimum Estimated Abundance (Nmin) as calculated by the US National Marine Fisheries Service or equivalent calculation standard as might be developed or recommended by the Scientific Advisory Board but in no event shall the total annual incidental dolphin mortality exceed 5 000, consistent with the provisions of this Agreement.

La directive 92/50/CEE s'applique aux marchés publics de services dont le montant estimé hors TVA égale ou dépasse 200 000 euros, y compris la rémunération totale estimée du prestataire de services.
Directive 92/50/EEC applies to public service contracts the estimated value of which is not less than EUR200 000 net of VAT including estimated total remuneration of the service provider.

8. Pour les accords cadre : nombre envisagé d'opérateurs économiques qui en feront partie, durée de l'accord prévue en précisant, le cas échéant, les motifs justifiant une durée de l'accord dépassant trois ans, valeur totale des fournitures/prestations de services/travaux estimée pour toute la durée de l'accord cadre ainsi que la valeur et la fréquence des marchés à passer.
8. For framework agreements: the envisaged number of economic operators taking part, the duration of the agreement specifying, where appropriate, the reasons for use of a framework agreement exceeding three years, the total value of supplies/services/works estimated for the duration of the framework agreement and the value and frequency of contracts to be awarded.

2. Pour les accords-cadres au sens de l'article premier, paragraphe 9 , les avis prévus à l'article 39 , paragraphes 1 et 2, doivent, en plus, porter la mention "accord-cadre" et indiquer la durée prévue en précisant, le cas échéant, les motifs justifiant une durée de l'accord dépassant trois ans, le nombre et, le cas échéant, le nombre maximal envisagé d'opérateurs économiques, la valeur totale des fournitures, des prestations de services ou des travaux estimée pour toute la durée ainsi que, à titre indicatif, la valeur et la fréquence des marchés à passer.
2. In the case of framework agreements within the meaning of Article 1(9 ), the notices referred to in Article 39 (1) and (2) shall also be marked "framework agreement" and shall indicate the planned duration specifying, where appropriate, the grounds justifying duration of the framework agreement of more than three years, the expected number and where appropriate the maximum number of economic operators, the estimated total value of the supplies, services or works for the entire duration and, as a guideline, the value and frequency of the contracts to be awarded.

1. Les parties déterminent, lors d'une assemblée convoquée en vertu de l'article VIII du présent accord, un taux limite de mortalité des dauphins par stock et par an pour chaque stock de dauphins. Ce taux limite est fixé par l'assemblée des parties, compte tenu des données scientifiques les plus fiables dont les parties disposent, entre 0,2 et 0,1 % de l'abondance minimale estimée (Nmin), calculée par le Service national des pêcheries maritimes des États-Unis ou suivant un modèle de calcul équivalent, qui pourrait être élaboré ou recommandé par le Conseil consultatif scientifique. Toutefois, la mortalité accessoire totale annuelle des dauphins ne peut en aucun cas dépasser 5000 individus, conformément aux dispositions du présent accord.
1. The parties shall establish, at a meeting convened pursuant to Article VIII of this Agreement, a per-stock, per-year dolphin mortality cap for each stock of dolphins, determined by the meeting of the parties, based on the best available scientific evidence, of between 0,2 % and 0,1 % of the minimum estimated abundance (Nmin) as calculated by the U S National Marine Fisheries Service or equivalent calculation standard as might be developed or recommended by the Scientific Advisory Board but in no event shall the total annual incidental dolphin mortality exceed 5 000, consistent with the provisions of this Agreement.