Traduction de «totale déjà consacrée » (Français → Anglais) :

Un effort important a déjà été fait au cours de la présente période de programmation (2000-2006); les dépenses consacrées à la recherche et à l’innovation représentent 7,4% du total du Fond européen de développement régional pour les régions en retard de développement (7,5 milliards d’euros) et 11% pour les régions en cours de restructuration économique (2,4 milliards d’euros).
A strong effort has already been made in the present programming period (2000-2006); spending on research and innovation amounts to 7.4% of the total European Regional Development Fund for less developed regions (EUR 7.5 billion) and 11% for regions under economic restructuring (EUR 2.4 billion).

2. demande instamment à la Commission que la durabilité devienne la pierre angulaire de toute politique et économique saine, tournée vers l'avenir et la sortie de la crise, et de veiller à ce qu'elle prenne corps dans les programmes de travail actuels et futurs en l'inscrivant dans une rubrique consacrée spécifiquement à l'application totale et rapide du septième programme d'action en matière d'environnement et à l'élaboration d'une nouvelle stratégie de développement durable dans l'Union européenne; estime que les projets choisis au titre du fonds de garantie qui sous-tend le "plan Juncker" doivent répondre à ces priorités; rappelle la nécessité d'une nouvelle stratégie durable qui soit audacieuse et globale pour l'industrie étant donné que ce secteur très important a été négligé, en particulier le train de mesures sur l'économie circulaire; demande instamment que les investissements publics soient axés sur la transition énergétique, les PME éco-innovantes, la recherche et l'éducation; s'oppose à une réorientation des fonds déjà prévus dans le cadre de programmes européens – tels que le financement de la recherche et l'innovation au titre de Horizon 2020 – vers des projets de moindre qualité ou non viables;
2. Urges the Commission to make sustainability the core of any sound, future-oriented and crisis-solving economic policy and to give it substance in this and future work programmes via a dedicated heading focused on the comprehensive and rapid implementation of the 7th Environmental Action Programme and the preparations for a new EU Sustainable Development Strategy; considers that the projects selected by the guarantee fund underpinning the so-called ‘Juncker plan’ must respond to such priorities; emphasises that a new ambitious and comprehensive sustainable industrial strategy is needed as too little attention has been given to this critical policy area, especially as regards the circular economy package; insists that public investments must focus on energy transition, eco-innovative SMEs, research and education; is opposed to diverting already planned EU-programme funds, such as Horizon 2020 – Research and Innovation Funding, towards lesser quality or unsustainable projects;

(Le document est déposé) Question n 874 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui a trait aux négociations actuelles du gouvernement avec les Premières nations du Canada en vue de parvenir à des ententes sur les revendications territoriales globales et à des ententes sur l'autonomie gouvernementale: a) pour chaque négociation, (i) avec quelle Première nation le gouvernement négocie-t-il, (ii) quel est le statut de la négociation, (iii) comment la revendication de la Première nation se distingue-t-elle de la position du gouvernement, notamment les positions des deux parties quant aux terres, à la délimitation des frontières et aux revendications pécuniaires, (iv) jusqu’à maintenant, combien d’heures ont été consacrées à la négociation des revendications, (v) jusqu’à maintenant, quel est le coût total de la négociation des revendications, (vi) quand s’attend-on à terminer la négociation; b) combien de ces revendications les négociateurs du Canada négocient-ils actuellement et quelles négociations sont suspendues temporairement et pour quelles raisons; c) dans le cas des négociations qui ont échoué, un jugement des tribunaux sera-t-il nécessaire pour résoudre la revendication et, dans l’affirmative, quelles revendications prévoit-on soumettre aux tribunaux ou ont déjà été soumises aux tribunaux; d) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée à la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales; e) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée au règlement des ententes sur les revendications territoriales globales des Premières nations avec lesquelles il négocie déjà?
(Return tabled) Question No. 874 Hon. Larry Bagnell: With regard to the government's current negotiation of Comprehensive Land Claims Agreements and Self-Government Agreements with Canada’s First Nations: (a) for each negotiation, (i) with which First Nation is the government negotiating, (ii) what is the status of the negotiation, (iii) how does the First Nation claim compare with the government's position, including both parties' positions on land mass, boundary outlines and monetary requests, (iv) to date, how much time has been spent on the claim negotiation, (v) to date, what is the total cost of the negotiations of the claim, (vi) when are negotiations expected to be concluded; (b) how many of these claims are Canada's negotiators currently negotiating, and which ones are temporarily on hold and for what reasons; (c) in failed negotiations, will court settlements be necessary to resolve the claim and, if so, which claims are expected to end up in court or are already before the courts; (d) what has the government budgeted for comprehensive land claim negotiations; and (e) what has the government budgeted for comprehensive land claim settlement payments to First Nation communities with which they are now negotiating?

Abstraction faite de l'enveloppe totale déjà consacrée aux régions frontalières, notamment au titre des Fonds structurels, la Commission propose, à l'issue de son analyse, de consacrer un montant supplémentaire de 195 millions EUR aux régions limitrophes des pays candidats au cours de la période 2001-2006.
On top of the total expenditure already devoted to border regions notably under the Structural Funds, the Commission proposes to dedicate an additional EUR 195 million for border regions with applicant countries in the period 2001-2006.

De même, tel que je l'ai déjà mentionné, la question de l'exposition totale et des effets cumulatifs, déjà évoquée dans la section consacrée aux limites maximales de résidus, est désormais évoquée dans les sections de la loi intitulées «Homologation et Réévaluation».
As well, as I have already mentioned, consideration of aggregate exposure and cumulative effects that was already in the section on maximum residue limits has been added into the registration and re-evaluation sections of the bill.

Les sources de financement communautaires des projets de réseaux transeuropéens sont au nombre de quatre : - la ligne budgétaire consacrée aux RTE qui prévoit 1,8 milliards d'écus pour le secteur des transports pour 1995-1999 (les demandes des Etats membres, qui concernent essentiellement des subventions directes, atteignent déjà un total de plus de deux milliards d'écus) - l'aide structurelle par l'intermédiaire des fonds structurels, du fonds de cohésion et des initiatives communautaires - les prêts de la Banque européenne d'investissement - les garanties du Fonds européen d'investissement spécialement créé à cet effet.
There are four sources of Community financing for the TENs projects: - the Tens budget line of 1.8 becu for the transport sector for 1995-1999 (Member-State requests, mainly for straight grants, already total more than two becu). - structural assistance through the structural funds, cohesion fund and Community iniatives. - loans from the European Investment Bank - guarantees from the specially-created European Investment Fund.