Traduction de «total à payer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant total à payer par acomptes provisionnels
total instalment amount due

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

réserve pour sinistres restant à payer [ réserve pour sinistres restant à régler | provision pour sinistres restant à payer | réserve pour sinistres en suspens ]
claims reserve [ loss reserve | provision for outstanding losses | reserve for outstanding claims | reserve for outstanding losses ]

intérêts à payer | intérêts courus à payer
interest payable | accrued interest payable

dividendes à payer | dividende à payer
dividends payable | dividend payable

consentement à payer
willingness to pay

consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer
willingness-to-pay | WTP [Abbr.]

initiative populaire visant à la révision totale de la Constitution | initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution
popular initiative for the total revision of the Federal Constitution | popular initiative requesting the total revision of the Federal Constitution | popular initiative for the complete revision of the Federal Constitution

accès totalement dégroupé à la boucle locale | accès totalement dégroupé au raccordement d'abonné
fully unbundled access to the local loop

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsque le contributeur — autre qu’un contributeur membre de la force de réserve ou qu’un contributeur qui était membre de la force de réserve et qui a fait le choix relatif aux cotisations complémentaires prévu a l’article 14.2 — a en premier lieu choisi de payer par versements échelonnés et que subséquemment à l’exercice de son option le total à payer à l’égard du service pour lequel il a décidé de payer se révèle, après vérification, supérieur ou inférieur à celui sur lequel les versements échelonnés ont été fondés en premier lieu, les versements mensuels prévus au paragraphe (1) doivent être augmentés ou diminués conformément au montant vérifié, mais ils ne doivent pas être réduits de plus de cinq pour cent de la mensualité établie en premier lieu.
(3) If a contributor — other than a contributor who is a member of the reserve force or, in respect of a top-up election under section 14.2, a contributor who was a member of the reserve force — originally exercised an option to pay by instalments, and subsequently the total amount to be paid in respect of the service for which the contributor has elected to pay is verified as a greater or lesser amount than that on which the original instalments were based, the monthly instalment under subsection (1) shall be increased or decreased in accordance with the verified amount, but the instalment shall not be decreased by more than 5% of the original monthly instalment.

15.1 (1) S’il y a deux survivants, la part du montant total à payer au titre de l’article 15 au survivant visé à l’alinéa a) de la définition de « survivant » au paragraphe 3(1) et celle à payer au survivant visé à l’alinéa b) de cette définition sont payées selon ce que le ministre ordonne.
15.1 (1) If there are two survivors of a contributor, the share of the total amount referred to in section 15 to be paid to the survivor referred to in paragraph (a) of the definition “survivor” in subsection 3(1) and the share to be paid to the survivor referred to in paragraph (b) of that definition shall be paid as the Minister may direct.

(2) S’il y a deux survivants, la part du montant total à payer au survivant visé à l’alinéa a) de la définition de « survivant » au paragraphe 3(1) et celle à payer au survivant visé à l’alinéa b) de cette définition sont payées selon ce que le ministre ordonne.
(2) If there are two survivors of a contributor, the share of the total amount to be paid to the survivor referred to in paragraph (a) of the definition “survivor” in subsection 3(1) and the share to be paid to the survivor referred to in paragraph (b) of that definition shall be paid as the Minister may direct.

"1. Lorsque, dans un État membre, les frais de justice afférents à une procédure civile, au sens de l'article 17, paragraphe 1, point a) ou b), selon le cas, sont équivalents ou supérieurs aux frais liés à une procédure européenne d'injonction de payer, le total des frais de justice afférents à une procédure européenne d'injonction de payer et à la procédure civile qui y fait suite en cas d'opposition conformément à l'article 17, paragraphe 1, n’excède pas les frais afférents à la procédure qui n'a pas été précédée par une procédure européenne d'injonction de payer dans cet État membre.
1. Where, in a Member State, the court fees for civil proceedings within the meaning of point (a) or point (b) of Article 17(1), as applicable, are equivalent to or higher than those of the European order for payment procedure, the total of the court fees for a European order for payment procedure and for the civil proceedings that ensue in the event of a statement of opposition in accordance with Article 17(1) shall not exceed the fees for those proceedings without a preceding European order for payment procedure in that Member State.

De plus, leur prix total à payer sera significatif.
Furthermore, they will have a substantial price tag.

D’après cette disposition, le calcul de la valeur estimée d’un marché public se base sur le montant total à payer, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tel qu’estimé par le pouvoir adjudicateur.
According to this provision, the calculation of the estimated value of a public contract shall be based on the total amount payable, net of value added tax (VAT), as estimated by the contracting authority.

L'indemnité totale à payer n'excède pas 1 400 unités de compte.
The total compensation payable shall not exceed 1 400 units of account.

« (2) S'il y a deux conjoints survivants, la part du montant total à payer au conjoint survivant visé à l'alinéa a) de la définition de « conjoint survivant » au paragraphe 3(1) et celle à payer au survivant visé à l'alinéa b) de cette définition sont payées selon ce que le ministre ordonne».
" (2) If there are two surviving spouses of a contributor, the share of the total amount to be paid to surviving spouse referred to in paragraph (a) of the definition " surviving spouse " in subsection 3(1) and the share to be paid to the surviving spouse referred to in paragraph (b) of that definition shall be paid as the Minister may direct" .

«(2) S'il y a deux conjoints survivants, la part du montant total à payer au conjoint survivant visé à l'alinéa a) de la définition de «conjoint survivant» au paragraphe 3(1) et celle à payer au survivant visé à l'alinéa b) de cette définition sont payées selon ce que le ministre ordonne».
“(2) If there are two surviving spouses of a contributor, the share of the total amount to be paid to surviving spouse referred to in paragraph (a) of the definition “surviving spouse” in subsection 3(1) and the share to be paid to the surviving spouse referred to in paragraph (b) of that definition shall be paid as the Minister may direct”.