Vertaling van "total relève toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Relevé mensuel des malades hospitalisés et des malades externes et nombre total de jours d'hospitalisation des personnes traitées au cours du mois
Return of Monthly Hospital Strength - Inpatients, Outpatients and Total Days for Current Month Activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. constate, d'après le rapport annuel d'activité, que l'appel à projets de l'entreprise commune a été publié le 26 février 2010 et que 73 propositions de projets de recherche ont été reçues dans la phase "synthèse des projets" de cet appel à propositions, dont 72 étaient recevables; observe que les 11 propositions sélectionnées vont de 45 000 000 EUR à 3 400 000 EUR, avec 4 projets d'un montant de 15 000 000 EUR et plus, représentant 66 % de l'investissement total; relève toutefois que sur les 11 projets d'origine sur lesquels le directeur exécutif avait mandat d'ouvrir des négociations, 1 a dû être déclaré irrévocablement infructueux, laissant par conséquent 10 projets dont les négociations ont abouti;
13. Acknowledges from the AAR that the Joint Undertaking’s Call 2010 was published on 26 February 2010 and that 73 proposals for research projects were submitted in response to Project Outline (PO) phase of this Call, of which 72 satisfied the eligibility criteria; notes that the 11 selected proposals range in size from EUR 45 000 000 to EUR 3 400 000, with 4 projects of EUR 15 000 000 or more, representing 66 % of the total investment; notes, however, that of the original 11 projects for which the Executive Director was mandated to negotiate, one had to be deemed irrevocably unsuccessful, leaving a total of 10 projects successfully negotiated;

13. constate, d'après le rapport annuel d'activité, que l'appel à projets de l'entreprise commune a été publié le 26 février 2010 et que 73 propositions de projets de recherche ont été reçues dans la phase «synthèse des projets» de cet appel à propositions, dont 72 étaient recevables; observe que les 11 propositions sélectionnées vont de 45 000 000 EUR à 3 400 000 EUR, avec 4 projets d'un montant de 15 000 000 EUR et plus, représentant 66 % de l'investissement total; relève toutefois que sur les 11 projets d'origine sur lesquels le directeur exécutif avait mandat d'ouvrir des négociations, 1 a dû être déclaré irrévocablement infructueux, laissant par conséquent 10 projets dont les négociations ont abouti;
13. Acknowledges from the AAR that the Joint Undertaking's Call 2010 was published on 26 February 2010 and that 73 proposals for research projects were submitted in response to Project Outline (PO) phase of this Call, of which 72 satisfied the eligibility criteria; notes that the 11 selected proposals range in size from EUR 45 000 000 to EUR 3 400 000, with 4 projects of EUR 15 000 000 or more, representing 66 % of the total investment; notes, however, that of the original 11 projects for which the Executive Director was mandated to negotiate, one had to be deemed irrevocably unsuccessful, leaving a total of 10 projects successfully negotiated;

13. relève, toutefois, que l'indemnité de subsistance proposée est de 103 EUR par travailleur et par jour de participation active et que le montant prévu pour ces indemnités représente plus du tiers du coût total de l'ensemble des mesures; rappelle que l'aide apportée par le Fonds doit être prioritairement accordée à la recherche d'un emploi et à des programmes de formation et non servir de contribution directe aux indemnités financières, qui relèvent de la responsabilité des États membres en vertu du droit national;
13. Notes, however, the proposed subsistence allowance of EUR 103 per worker per day of active involvement and that the amount foreseen for those allowances represents more than one-third of the total cost of the package; recalls that that EGF support should primarily be allocated to job search and training programmes rather than contributing directly to financial allowances, which are the responsibility of Member States by virtue of the national law;

13. relève toutefois que l'indemnité de subsistance proposée est de 103 EUR par travailleur et par jour de participation active et que le montant prévu pour ces indemnités représente plus du tiers du coût total de l'ensemble des mesures; rappelle que l'aide du FEM doit être prioritairement accordée à la recherche d'un emploi et à des programmes de formation et non servir de contribution directe aux indemnités financières, qui relèvent de la responsabilité des États membres en vertu du droit national;
13. Notes, however, the proposed subsistence allowance of EUR 103 per worker per day of active involvement and that the amount foreseen for those allowances represent more than one-third of the total cost of the package; recalls that that EGF support should primarily be allocated to job search and training programmes rather than contributing directly to financial allowances which are the responsibility of Member States by virtue of the national law;

8. relève toutefois que l'indemnité de subsistance proposée est de 103 EUR par travailleur et par jour de participation active et que le montant prévu pour ces indemnités représente plus du tiers du coût total de l'ensemble des mesures; rappelle que l'aide du FEM doit être prioritairement accordée à la recherche d'un emploi et à des programmes de formation et non servir de contribution directe aux indemnités financières, qui relèvent de la responsabilité des États membres en vertu du droit national;
8. Notes, however, the proposed subsistence allowance of EUR 103 per worker per day of active involvement and that the amount foreseen for those allowances represent more then one third of the global cost of the package; recalls that that the EGF support should primarily be allocated to job search and training programs instead of contributing directly to financial allowances which are the responsibility of Member States by virtue of national law;

On relève toutefois certains déséquilibres, en particulier dans le cadre de la procédure C où un seul projet sur un total de 55 sélectionnés concerne les pays candidats.
However there are imbalances, especially in procedure C where only one candidate country project was selected among 55.

Il convient toutefois de relever que la transposition de la directive dans l'ordre juridique d'un État membre ne signifie pas nécessairement que celle-ci serait totalement conforme à la directive.
However it should be noted that the transposition of the Directive into the legal system of a Member State does not necessarily mean that the transposition is in complete compliance with the Directive.

Toutefois, pour les actions qui ne relèvent pas de la production, de la commercialisation et de la transformation de produits visés à l'annexe I du traité, le soutien communautaire total par producteur ne peut pas dépasser 100000 euros.
However, for measures not involving the production, marketing or processing of products referred to in Annex I of the Treaty, the total amount of Community assistance per producer may not exceed EUR 100000.

6. Toutefois, pour les melons relevant du code NC ex 0807 19 00 et les ananas relevant du code NC ex 0804 30 00, l'aide peut être octroyée dans un département pour un volume supérieur à 3000 tonnes, pour autant que le volume total pouvant bénéficier de l'aide pour l'ensemble des DOM ne soit pas dépassé.
6. However, in respect of melons falling within CN code ex 0807 19 00 and pineapples falling within CN code ex 0804 30 00, aid may be granted in a department for a quantity exceeding 3000 tonnes provided that the total volume eligible for aid for all the FOD is not exceeded.

Toutefois, les produits de base stockés en vrac peuvent, si les autorités compétentes l'autorisent, être totalement ou partiellement remplacés par des produits de base équivalents, relevant de la même sous-position à huit chiffres de la nomenclature combinée, présentant la même qualité commerciale, possédant les mêmes caractéristiques techniques et répondant aux conditions requises pour l'octroi de la restitution à l'exportation, pour autant que les produits de base équivalents soient placés sous contrôle douanier.
However, basic products stored in bulk may, where the competent authorities so authorise, be replaced wholly or partly by equivalent basic products falling within the same eight-digit subheading of the Combined Nomenclature, of the same commercial quality, having the same technical characteristics and meeting the requirements for the granting of a refund provided that the equivalent basic products are placed under customs control.