Traduction de «total et dispose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

total autorisé des captures [ TAC,T.A.C. | capture admissible totale | total des prises admissibles | total des prises autorisées | total admissible des captures | nombre total de prises autorisées ]
total allowable catch

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]
succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]

invalidité totale permanente | ITP | invalidité totale et permanente | ITP | invalidité permanente totale | IPT | incapacité permanente totale | IPT | incapacité totale permanente | ITP
permanent total disability | PTD | permanent and total disability

total général | somme globale | somme totale | total global | total | grand total
grand total | sum total | aggregate amount

total mêlé [ total bidon | pseudo-total | total de contrôle | total factice ]
hash total [ gibberish total | scramble total ]

aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir
dispose

disposer de service de repas à domicile
Arrange meals on wheels

total admissible de l'effort | total admissible de l'effort de pêche | total autorisé d'effort de pêche | TAE [Abbr.]
total allowable effort | total allowable fishing effort | TAE [Abbr.]

alcool total | degré total | titre alcoométrique total
total alcohol content | total alcoholic strength

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce fonds couvre 26 pays au total et dispose de ressources s'élevant à environ 2,85 milliards d'euros, dont 2,64 milliards d'euros provenant du Fonds européen de développement et de plusieurs instruments de financement du budget de l'UE, à quoi il faut ajouter 202,4 millions d'euros promis jusqu'à présent par les États membres de l'UE et d'autres pays partenaires (la Suisse et la Norvège).
The EUTF operates in a total of 26 countries, with resources allocated amounting to around €2.85 billion, including €2.64 billion from the European Development Fund and several EU budget financing instruments, and €202.4 million pledged so far by EU Member States and other partners (e.g. Switzerland and Norway).

Ce fonds couvre 26 pays au total et dispose de ressources s'élevant à plus de 2,5 milliards d'euros, dont 2,5 milliards d'euros provenant du Fonds européen de développement et de plusieurs instruments de financement du budget de l'UE, à quoi il faut ajouter 152 millions d'euros promis jusqu'à présent par les États membres de l'UE et d'autres bailleurs de fonds (la Suisse et la Norvège).
The EUTF operates in a total of 26 countries, with resources allocated amounting to more than €2.5 billion, including €2.5 billion from the European Development Fund and several EU budget financing instruments, and €152 million pledged so far by EU Member States and other donors (Switzerland and Norway).

la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du mois de décembre de l'année précédente].
[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].

L'intervention des douanes a formellement pris fin à la libération des marchandises. Notons à cet égard que la décision de renvoyer le chargement en Inde était le fruit d’un accord entre les deux parties, et non du règlement douanier lui-même, qui laisse au propriétaire des biens la liberté totale de disposer de ceux-ci comme bon lui semble une fois les marchandises mises en libre circulation.
The intervention of the customs formally ceased when the goods were released and it is important to note in this regard that the decision to send the consignment back to India derived from an agreement between the two parties, not the Customs Regulation itself, which leaves the owner of the goods the total freedom to dispose of them as he sees fit once the goods have been released.

Ces derniers n'interviennent plus que pour la détermination du montant total dont dispose un État membre ou une région.
The latter are only relevant in determining the total amount available to a Member State or region.

35. est conscient du fait que l'introduction de nombreuses nouvelles technologies peut se révéler onéreuse et que les acheteurs de nouvelles automobiles ne sont pas toujours capables de payer le coût total ou disposés à le faire, même si les économies en termes de coûts socio-économiques devraient être supérieures au coût additionnel du véhicule; invite la Commission à définir, en concertation avec les États membres (tout en préservant le fonctionnement du marché intérieur), des incitations fiscales et autres pour accélérer l'introduction de solutions efficaces et renforcer leur introduction par l'intermédiaire d'un EuroNCAP (programme européen d'évaluation des nouveaux modèles de voitures) réformé et plus complet;
35. Is aware of the fact that introducing many new technologies may prove to be costly and that new car buyers are not always able or willing to pay the full cost even though the socio-economic cost savings would be higher than the added cost to the vehicle; calls on the Commission to define, together with the Member States ( and at the same time safeguarding the functioning of the internal market) fiscal and other incentives to accelerate the introduction of effective solutions and enhance their introduction through a reformed and more exhaustive EuroNCAP (European New Car Assessment Programme);

38. est conscient du fait que l'introduction de nombreuses nouvelles technologies peut se révéler onéreuse et que les acheteurs de nouvelles automobiles ne sont pas toujours capables de payer le coût total ou disposés à le faire, même si les économies en termes de coûts socio-économiques devraient être supérieures au coût additionnel du véhicule; invite la Commission à définir, en concertation avec les États membres (tout en préservant le fonctionnement du marché intérieur), des incitations fiscales et autres pour accélérer l'introduction de solutions efficaces et renforcer leur introduction par l'intermédiaire d'un EuroNCAP réformé et plus complet;
38. Is aware of the fact that introducing many new technologies may prove to be costly and that new car buyers are not always able or willing to pay the full cost even though the socio-economic cost savings would be higher than the added cost to the vehicle; calls on the Commission to define, together with the Member States (and at the same time safeguarding the functioning of the internal market), fiscal and other incentives to accelerate the introduction of effective solutions and enhance their introduction through a reformed and more exhaustive EuroNCAP;

Toutefois, nonobstant la première phrase du présent paragraphe, la Communauté et Eurocontrol disposent chacun d'au moins 25 % du nombre total des voix et le représentant des usagers de l'espace aérien visé à l'article 3, paragraphe 1, point c), dispose d'au moins 10 % du nombre total des voix.
However, notwithstanding the first sentence of this paragraph, the Community and Eurocontrol shall each have not less than 25 % of the total number of votes and the airspace users’ representative referred to in point (c) of Article 3(1) shall have at least 10 % of the total number of votes.

Cependant, la Communauté et Eurocontrol disposent chacun d’au moins 30% du nombre total des voix et le représentant des usagers aériens visé au paragraphe 1, point b) de l’article 3, dispose d’au moins 10% du nombre total des voix.
However, the Community and Eurocontrol shall each have at least 30% of the total number of votes and the air passengers’ representative referred to in point (b) of Article 3(1) shall have at least 10% of the total number of votes.

Bien que l’on ne dispose pas de données consolidées sur le nombre de décisions rendues et les sanctions imposées par les autorités de contrôle nationales, on peut citer les exemples représentatifs suivants: entre l’entrée en vigueur de la directive et le milieu de l’année 2011, l’autorité de la concurrence italienne a rendu plus de 700 décisions et infligé des amendes administratives s’élevant à un total de 91 millions d’euros; en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 1251 procès‑verbaux[124], donnant lieu à des amendes d’un montant total de près de 1,7 million d’euros[125]; en Lettonie, le Centre de protection des droits des consommateurs a rendu 154 décisions contraignantes et infligé des amendes pour un montant de 159 400 euros; en Finlande, le médiateur de la consommation a engagé huit procédures judiciaires; en Irlande, l’Agence nationale des consommateurs (National Consumer Agency) a obtenu 14 engagements de la part d’entreprises, rendu 116 avis de mise en conformité, fait prononcer 2 ordonnances d’interdiction, et a engagé des poursuites à deux reprises; en Slovaquie, l’Inspection du commerce a rendu 46 décisions administratives et infligé des amendes pour un montant total de 151 800 euros; enfin, 18 jugements et 52 injonctions ont été rendus en Suède.
Although consolidated data on the number of decisions adopted and penalties imposed by national enforcement authorities are not available, the following representative examples can be provided: between the entry into force of the Directive and mid 2011, the Italian Competition Authority issued more than 700 decisions and applied administrative fines totalling € 91 million; the French General Directorate for Competition, Consumer Issues and Fraud Control (DGCCRF) issued 1251 Reports[124] and corresponding fines amounting to approximately € 1.7 million were imposed; [125] the Latvian Consumer Rights Protection Centre took 154 binding decisions and imposed fines of € 159 400; the Finnish Consumer Ombudsman initiated 8 court cases; the Irish National Consumer Agency issued 14 undertakings, 116 compliance notices, 2 prohibition orders, and started 2 prosecutions; the Slovak Trade Inspection issued 46 administrative decisions and imposed a total amount of € 151 800 in fines; and, finally, 18 court rulings and 52 injunction orders were issued in Sweden.