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A.T.R
Allégement de peine
Amplitude de crête à crête
Amplitude totale d'oscillation
Condamnation à une peine
Condamnation à une peine privative de liberté
Durée totale de coupure d'un coupe-circuit à fusible
Méthode d'atténuation totale réfléchie
Prononcé d'une peine
Prononcé d'une peine privative de liberté
Remise de peine
Réduction de peine
Sursis
Sursis conditionnel à l'exécution d'une peine
Sursis à l'exécution d'une peine

Traduction de «total d’à peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sursis à l'exécution d'une peine | sursis | sursis conditionnel à l'exécution d'une peine

suspended execution of a sentence | suspension of the execution of a sentence | suspension of a sentence


prononcé d'une peine privative de liberté | condamnation à une peine privative de liberté

imposition of a custodial sentence | imposition of a custodial penalty


prononcé d'une peine | condamnation à une peine

imposition of a penalty | imposition of a sentence


amplitude totale d'oscillation | amplitude de crête à crête

peak-to-peak amplitude | p.p. | peak-to-peak value | double amplitude peak | d.a.p.


thode d'atténuation totale réfléchie | A.T.R :

total reflected attenuation method | T.R.A.


puissance totale d'un navire par rapport à son déplacement

total power output for size of vessel


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort à titre de peine de substitution et modifiant la Loi référendaire

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty as a sentencing option and to amend the Referendum Act


Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]


durée totale de coupure d'un coupe-circuit à fusible

total operating-time of a fuse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. rappelle que l'abolition totale de la peine de mort demeure l'un des principaux objectifs de la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme; rappelle également que seule une coopération étroite entre les États dans le domaine de l'éducation, de la sensibilisation, de l'efficience et de l'efficacité permettra d'atteindre cet objectif; soutient avec force l'instauration d'un moratoire sur l'application de la peine de mort, première étape de son abolition; continue de faire pression pour son abolition universell ...[+++]

3. Recalls that the full abolition of the death penalty remains one of the main objectives of EU human rights policy; recalls, furthermore, that this target will only be achieved by close cooperation between states and cooperation on education, awareness-raising, efficiency and effectiveness; strongly supports a moratorium as a step towards abolition; continues to push for worldwide abolition; strongly urges countries still carrying out capital punishment to comply with international minimum standards and to publish clear and accurate figures on the number of sentences and executions;


A. considérant que l'Union européenne affiche une position ferme et de principe contre la peine de mort, et que la mise en place d'un moratoire universel dans l'optique d'une abolition totale de la peine capitale constitue un objectif fondamental de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme;

A. whereas the European Union has a strong and principled position against the death penalty, which establishes a universal moratorium with a view to the global abolition of capital punishment as a key objective of the Union’s human rights policy;


A. considérant que l'Union européenne affiche une position ferme et de principe contre la peine de mort, qui fait de la mise en place d'un moratoire universel, dans l'optique d'une abolition totale de la peine capitale, un objectif fondamental de sa politique en matière de droits de l'homme;

A. whereas the European Union has a strong and principled position against the death penalty, which establishes a universal moratorium with a view to the global abolition of capital punishment as a key objective of the Union’s human rights policy;


B. considérant que l'Union européenne affiche une position ferme et de principe contre la peine de mort, et que la mise en place d'un moratoire universel dans l'optique d'une abolition totale de la peine capitale constitue un objectif fondamental de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme;

B. whereas the European Union has a strong and principled position against the death penalty, which establishes a universal moratorium with a view to the global abolition of capital punishment as a key objective of the Union’s human rights policy;


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A. considérant que l'Union européenne affiche une position ferme et de principe contre la peine de mort, qui fait de l'abolition totale de cette peine un objectif fondamental de sa politique en matière de droits de l'homme;

A. whereas the European Union has a strong and principled position against the death penalty, which establishes global abolition of capital punishment as a key objective of the Union’s human rights policy;


(19) Les États membres devraient avoir la possibilité de prononcer une peine d’emprisonnement courte ou de s’abstenir de prononcer une peine d’emprisonnement dans les cas où la valeur nominale totale des pièces et billets contrefaits n’est pas significative ou lorsqu’il n’existe pas de circonstances particulières de gravité.

(19) Member States should have the possibility to impose a short term of imprisonment or to refrain from imprisonment in cases where the total nominal value of the counterfeited notes and coins is not significant or does not involve particularly serious circumstances.


Pour résoudre le problème d'une libération immédiate, le Conseil de l'Europe a adopté le 27 juin 2001 une recommandation [95] qui suggère un minimum d'exécution de la peine (par exemple 50 % de la durée totale de la peine prononcée) au-delà duquel il est recommandé aux États de faciliter un transfèrement.

To solve the problem of immediate release, the Council of Europe adopted a Recommendation on 27 June 2001 [95] that the Member States set a minimum enforcement rate (e.g. 50% of the total duration of the sentence), below which State would be entitled to refuse a transfer.


Elle s'est alignée dans une large mesure sur les conventions et les décisions internationales, telles que l'abolition totale de la peine de mort et la remise en liberté des personnes condamnées pour avoir exprimé des opinions non violentes.

It has aligned itself to a large extent with international conventions and rulings, such as the complete abolition of the death penalty and the release of people sentenced for expressing non-violent opinion.


Par rapport à la « libération conditionnelle », les conditions qui régissent la « libération provisoire » sont assouplies puisque, par exemple, tous les condamnés à des peines dont le total n'excède pas trois ans peuvent être libérés au tiers de leur peine, même s'ils sont en récidive.

The conditions for provisional release are more flexible than those for conditional release since, for example, all offenders sentenced to a total of no more than three years can be released after serving a third of their sentence, even if they are repeat offenders.


- encourage le gouvernement rwandais à faire preuve de la plus grande modération dans les condamnations à la peine de mort et leur exécution, le but étant son abolition totale, et à respecter pleinement ses obligations au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que d'autres garanties internationales concernant la peine de mort;

- encourage the Government of Rwanda to show the utmost restraint with regard to the imposition and execution of the death penalty with a view to its total abolition and to comply fully with its obligations under the International Covenant on Civil and Political Rights and to observe other international safeguards concerning the death penalty;




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total d’à peine ->

Date index: 2024-07-30
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