Traduction de «total du registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA) : Rapport complémentaire de 2002 : arthroplasties totales de la hanche et du genou
Canadian Joint Replacement Registry (CJRR) 2002 Supplementary Report: Total Hip and Total Knee Replacements

Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA), rapport de 2002 : arthroplasties totales de la hanche et du genou au Canada (comprend les données de 1994-1995 à 1999-2000)
Canadian Joint Replacement Registry (CJRR) 2002 report: total hip and total knee replacements in Canada (includes 1994/1995 to 1999/2000 data)

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]
register ton [ registered ton ]

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

registre des titres | registre des titres fonciers | registre du titre
title register

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

total général | somme globale | somme totale | total global | total | grand total
grand total | sum total | aggregate amount

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'administrateur central veille à ce que le 1er mai de chaque année, le registre de l'Union détermine le solde indicatif de l’état de conformité, pour l'année précédente, pour tout exploitant d'installation et tout exploitant d'aéronef titulaire d'un compte de dépôt d'exploitant ou d'exploitant d'aéronef ouvert ou bloqué en soustrayant du total des quotas restitués pour la période en cours le total des émissions vérifiées pour la période en cours jusqu'à et y compris l'année en cours, et en intégrant un facteur de correction.
1. The central administrator shall ensure that on 1 May of each year, the Union Registry indicates the compliance status figure for the preceding year for every installation and aircraft operator with an open or blocked operator or aircraft operator holding account by calculating the sum of all allowances surrendered for the current period less the sum of all verified emissions in the current period up to and including the current year, plus a correction factor.

1. Lors de la saisie des données relatives aux émissions des gaz à effet de serre concernés conformément à l'article 77, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union calcule le solde du compte Conformité DRE correspondant, en retranchant du nombre total d'UQAE du compte Conformité DRE la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, de ce même compte Conformité DRE.
1. Upon introduction of the relevant greenhouse gas emissions data pursuant to Article 77, the central administrator shall ensure that the Union Registry calculates the balance of the respective ESD Compliance Account by subtracting the total quantity of greenhouse gas emissions expressed in tonnes of carbon dioxide equivalent in the respective ESD Compliance Account from the sum of all AEAs in the same ESD Compliance Account.

1. L'administrateur central veille à ce qu'après saisie des données relatives aux émissions des gaz à effet de serre concernés conformément à l'article 77 et une fois expiré le délai prévu par la législation de l'Union pour l'utilisation des marges de manœuvre en application des articles 3 et 5 de la décision no 406/2009/CE, le registre de l'Union détermine le solde indicatif de l'état de conformité pour chaque compte Conformité DRE en retranchant au total des UQAE, des crédits internationaux, des URCET et des URCED la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, de ce même compte Conformité DRE.
1. The central administrator shall ensure that after the introduction of the relevant greenhouse gas emissions data pursuant to Article 77 and after a period of time as set out in Union legislation for the use of flexibilities pursuant to Articles 3 and 5 of Decision No 406/2009/EC, the Union Registry determines the compliance status figure for every ESD Compliance Account by calculating the sum of all AEAs, international credits, tCERs and lCERs less the total quantity of greenhouse gas emissions expressed in tonnes of carbon dioxide equivalent in the same ESD Compliance Account.

1. L'administrateur central ouvre tous les comptes de gestion SEQE du registre de l'Union, les comptes PK de l'Union, le compte Quantité totale UQAE, le compte Suppression DRE et un compte Conformité DRE pour chacun des États membres pour chaque année de la période de mise en conformité dans les vingt jours ouvrables suivant la réception des informations indiquées à l’annexe III.
1. The central administrator shall open all ETS management accounts in the Union Registry, the Union's KP accounts, the EU AEA Total Quantity Account, the ESD Deletion Account and one ESD Compliance Account for each Member State for each year of the compliance period within 20 working days of the receipt of the information set out in Annex III.

De plus, afin de réduire les risques associés à l’annulation de transactions enregistrées dans un registre, et la perturbation qui pourrait en résulter pour le système et le marché, il est nécessaire de veiller à ce que les quotas et les unités de Kyoto soient totalement fongibles.
Moreover, to reduce the risks associated with the reversal of transactions entered in a registry, and the consequent disruption to the system and to the market that such reversal may cause, it is necessary to ensure that allowances and Kyoto units are fully fungible.

— veiller à ce que les autorités fiscales disposent d'un accès total et significatif aux registres centraux d'identification des bénéficiaires effectifs des entreprises et des trusts, et à ce que ces registres soient tenus et vérifiés de manière appropriée.
— ensuring that tax authorities have full and meaningful access to central registers of beneficial ownership for both companies and trusts, and that those registers are properly maintained and verified;

veiller à ce que les autorités fiscales disposent d'un accès total et significatif aux registres centraux d'identification des bénéficiaires effectifs des entreprises et des trusts, et à ce que ces registres soient tenus et vérifiés de manière appropriée.
ensuring that tax authorities have full and meaningful access to central registers of beneficial ownership for both companies and trusts, and that those registers are properly maintained and verified;

3. Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 peut être enregistrée pour autant que les conditions d'usage et la présentation de l'homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de celles de la dénomination déjà inscrite au registre afin de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may be registered provided there is sufficient distinction in practice between conditions of usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, so as to not mislead the consumer.

Pour garantir l'enregistrement optimal des actes juridiques relatifs à la marque européenne en tant qu'objet de propriété et la transparence totale du registre des marques européennes, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant certaines obligations que le demandeur doit respecter pour certaines marques, le détail des procédures à suivre pour l'inscription au registre du transfert de marques européennes, de la création et du transfert d’un droit réel, de l'exécution forcée, de l'inclusion dans une procédure d'insolvabilité et de l'octroi ou du transfert d'une licence, ainsi que pour la suppression ou la modification des inscriptions correspondantes.
In order to ensure the efficient registration of legal acts concerning the European trade mark as object of property and ensure full transparency of the register of European trade marks, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying certain obligations of the applicant regarding specific trade marks, the details on the procedures for entering the transfer of European trade marks, the creation and transfer of a right in rem, the levy of execution, the involvement in an insolvency procedure and the grant or transfer of a licence in the Register and for cancelling or modifying relevant entries.

Je voudrais conclure en ajoutant que j’apprécierais beaucoup que les députés ne confondent pas le thème du «registre de transparence» avec celui du «code de conduite», car il s’agit d’un sujet totalement différent.
I would like to end by adding that I would very much appreciate it if Members would not confuse the topic of the ‘transparency register’ with that of the ‘code of conduct’, as it is a completely different issue.