Vertaling van "total des votes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]
whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) des dispositions régissant le compte ou la répartition au prorata des votes exercés à une assemblée de ses actionnaires et attachés à ses actions avec droit de vote qui sont détenues ou contrôlées — directement ou indirectement — par des non-résidents ou qui sont la véritable propriété de ceux-ci, de manière à limiter la proportion de ces votes à vingt-cinq pour cent — ou le pourcentage supérieur prévu pour l’application de l’alinéa b) — du nombre total des votes exercés à cette assemblée;
(c) provisions respecting the counting or prorating of votes cast at any meeting of shareholders of the Corporation and attached to voting shares of the Corporation that are held, beneficially owned or controlled, directly or indirectly, by non-residents so as to limit the counting of those votes to not more than 25%, or any higher percentage specified for the purposes of paragraph (b), of the total number of votes cast by shareholders at that meeting;

M. Gunn : Le nombre de votes indiqué à côté de leur nom ne correspond pas au nombre de votes en leur faveur; il s'agit du nombre total de votes pour cette circonscription dans le cadre du programme Vote étudiant.
Mr. Gunn: The ``Ballots Cast'' number beside their name is not the individual ballots they received for themselves; it's the total ballots cast in that electoral district through the Student Vote program.

Donc, les nouveaux éléments du projet de loi sont les suivants: la disposition permettant de verser un remboursement à un parti politique enregistré qui recevrait au moins 2 p. 100 des votes validement exprimés à une élection ou 5 p. 100 des votes validement exprimés dans les circonscriptions électorales où le parti a présenté des candidats; l'élimination de l'obligation faite aux partis politiques de dépenser au moins 10 p. 100 de leur plafond des dépenses d'élection pour avoir droit à un remboursement; et la disposition spécifiant que le remboursement serait calculé d'après les votes validement exprimés plutôt que le nombre total de votes exprimés.
The new provisions of the current bill include: First, provisions that would allow a reimbursement to a registered political party that has received at least 2 per cent of the valid votes cast at the election or 5 per cent of the valid votes cast in the electoral districts in which the party endorsed candidates; second, the elimination of the requirement that a political party spend at least 10 per cent of its allowable election expenses to be eligible for a reimbursement of those expenses; and, third, clarification that the reimbursement would be based on valid votes cast rather than the total number of votes cast.

Le directeur du scrutin demande automatiquement qu’il y ait recomptage judiciaire s’il y a égalité des votes entre deux candidats ou plus ayant récolté le plus grand nombre de votes, ou si l’avance du candidat qui semble avoir obtenu le plus grand nombre de votes représente moins de un millième du total des votes exprimés .
A judicial recount of the ballots is automatically requested by the returning officer if there is an equality of votes between two or more candidates with the highest number of votes, or if the winning candidate is separated from any other candidate by less than one one-thousandth of the total votes cast.

le montant total des distributions versées sur un exercice pour tous les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 ne dépasse pas 105 % du montant qui aurait été versé si les instruments sans droit de vote ou à droit de vote réduit avaient donné lieu aux mêmes distributions que les instruments avec droit de vote.
the total amount of the distributions paid on all Common Equity Tier 1 instruments during a one year period does not exceed 105 % of the amount that would have been paid if instruments with fewer or no voting rights received the same distributions as voting instruments.

Toutefois, compte tenu des différences qui existent en matière de concentration de la propriété dans l’Union et des différences qui existent entre les droits des sociétés dans l’Union, dont il résulte que, pour certains émetteurs, le nombre total d’actions diffère du nombre total de droits de vote, les États membres devraient rester autorisés à fixer à la fois des seuils inférieurs et des seuils complémentaires pour la notification de la détention de droits de vote et à exiger des notifications équivalentes en ce qui concerne les seuils fondés sur du capital détenu.
However, taking into account the existing differences in ownership concentration in the Union, and the differences in company laws in the Union leading to the total number of shares differing from the total number of voting rights for some issuers, Member States should continue to be allowed to set both lower and additional thresholds for notification of holdings of voting rights, and to require equivalent notifications in relation to thresholds based on capital holdings.

«1 bis. Le nombre de droits de vote est calculé par référence au nombre notionnel total d’actions sous-jacentes à l’instrument financier, sauf lorsque l’instrument financier permet exclusivement un règlement en espèces, auquel cas le nombre de droits de vote est calculé sur une base ajustée du delta, en multipliant le nombre notionnel d’actions sous-jacentes par le delta de l’instrument.
‘1a. The number of voting rights shall be calculated by reference to the full notional amount of shares underlying the financial instrument except where the financial instrument provides exclusively for a cash settlement, in which case the number of voting rights shall be calculated on a “delta-adjusted” basis, by multiplying the notional amount of underlying shares by the delta of the instrument.

M. Peter Adams (Peterborough, Lib) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le directeur général des élections et Élections Canada devraient produire du matériel éducatif visant à favoriser le vote chez les jeunes; qu'ils devraient le mettre à la disposition des groupes communautaires et des écoles afin de permettre aux jeunes de se familiariser avec notre système électoral et de déposer leur bulletin de vote dans des boîtes spéciales aux bureaux de scrutin lors des élections, et que le directeur général des élections devrait rendre public le total des votes et rendre compte annuellement de ces activités au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib) moved: That, in the opinion of this House, the Chief Electoral Officer and Elections Canada should develop materials to facilitate youth voting initiatives and make these available to community groups and schools in order to enable young people to learn more about the Canadian electoral system, and to cast their votes at special boxes in polling stations during electoral events and to make public the vote totals, and that the Chief Electoral Officer provide a report on the activities in this regard annually to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Par " vote à la majorité simple répartie " , il faut entendre un vote requérant plus de la moitié du total des suffrages exprimés par les membres exportateurs présents et votants et plus de la moitié du total des suffrages exprimés par les membres importateurs présents et votants , comptés séparément .
DISTRIBUTED SIMPLE MAJORITY VOTE " MEANS A VOTE REQUIRING MORE THAN HALF OF THE TOTAL VOTES OF EXPORTING MEMBERS PRESENT AND VOTING AND MORE THAN HALF OF THE TOTAL VOTES OF IMPORTING MEMBERS PRESENT AND VOTING , COUNTED SEPARATELY .

c ) la contribution nette révisée de chaque membre , en répartissant le montant total des contributions nettes entre les membres en fonction de la part révisée de chaque membre dans le total des voix au Conseil en application de l'article 15 , sous réserve du paragraphe 3 de l'article 28 et étant entendu que la part de chaque membre dans le total des voix doit , aux fins du présent article , être calculée sans tenir compte de la suspension des droits de vote d'un membre ni de la nouvelle répartition des voix qui en résulte .
( C ) THE REVISED NET CONTRIBUTION FOR EACH MEMBER , BY APPORTIONING THE TOTAL NET CONTRIBUTIONS AMONG MEMBERS ON THE BASIS OF EACH MEMBER'S REVISED VOTING SHARE IN THE COUNCIL PURSUANT TO ARTICLE 15 , SUBJECT TO PARAGRAPH 3 OF ARTICLE 28 , PROVIDED THAT THE VOTING SHARE OF EACH MEMBER SHALL , FOR THE PURPOSE OF THIS ARTICLE , BE CALCULATED WITHOUT REGARD TO THE SUSPENSION OF ANY MEMBER'S VOTING RIGHTS OR ANY REDISTRIBUTION OF VOTES RESULTING THEREFROM .