Vertaling van "total des intérêts versés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

total des intérêts versés
total interest paid

taux d'intérêt versé
interest allowed

intérêts versés à l'étranger
outbound interest payment

intérêts versés
interest paid

crédit d'impôt au titre des intérêts versés sur les prêts étudiants
tax credit on student loan interest

intérêts versés sur la dette extérieure
foreign debt interest payment

montant total versé comme prix de consolation
total consolation amount paid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le montant total desdits intérêts, versé par les Etats membres, s’élève à près de € 107 millions[26]. |
The interest for late payment paid by the Member States totalled more than €107 million. [26] | |

Pour la période 2003-2005, le montant total des intérêts de retard, versé par les Etats membres, s’élève à plus de 77 millions d'euros[20]. |
Over the period 2003-2005 interest for late payment paid by the Member States totalled more than €77 million.[20] |

(6) dans le cas d’un compte de dépôt, le montant brut total des intérêts versés ou crédités sur le compte au cours de l’année civile ou d’une autre période de déclaration adéquate;
(6) in the case of any Depository Account, the total gross amount of interest paid or credited to the account during the calendar year or other appropriate reporting period; and

le taux d’intérêt créditeur appliqué au compte de paiement et le montant total des intérêts versés au cours de la période considérée, le cas échéant.
the credit interest rate applied to the payment account and the total amount of interest earned during the relevant period, where applicable.

Par conséquent, lorsqu'il est demandé aux coauteurs d'une infraction parties à un règlement consensuel de contribuer aux dommages et intérêts versés ultérieurement par les coauteurs de l'infraction qui ne sont pas parties à ce règlement aux parties lésées qui ne sont pas non plus parties à ce règlement, les juridictions nationales devraient tenir compte des dommages et intérêts déjà versés dans le cadre du règlement consensuel, en gardant à l'esprit que tous les coauteurs n'ont pas nécessairement joué un rôle égal dans l'ensemble de l'infraction, du point de vue matériel, temporel ou géographique.
Therefore, when settling co-infringers are asked to contribute to damages subsequently paid by non-settling co-infringers to non-settling injured parties, national courts should take account of the damages already paid under the consensual settlement, bearing in mind that not all co-infringers are necessarily equally involved in the full substantive, temporal and geographical scope of the infringement.

280.2 Si, à un moment donné, une personne paie ou verse la totalité de la taxe, de la taxe nette, des acomptes provisionnels et des montants visés à l’article 264 dont elle est redevable en vertu de la présente partie pour sa période de déclaration et que, immédiatement avant ce moment, le total, pour cette période, des intérêts à payer par la personne en vertu de l’article 280 et des pénalités à payer en vertu de l’article 280.1 n’excède pas 25 $, le ministre peut annuler le total des intérêts et des pénalités.
280.2 If at any time a person pays or remits all tax, net tax, instalments and amounts under section 264 payable by the person under this Part for a reporting period of the person and, immediately before that time, the total, for the reporting period, of all interest payable by the person under section 280 and penalties payable under section 280.1 is not more than $25, the Minister may cancel the total of the penalties and interest.

A) le montant brut total des intérêts, le montant brut total des dividendes et le montant brut total des autres revenus découlant des actifs détenus dans le compte, qui dans chaque cas ont été versés ou crédités sur le compte (ou au titre du compte) au cours de l’année civile ou d’une autre période de déclaration adéquate,
(A) the total gross amount of interest, the total gross amount of dividends, and the total gross amount of other income generated with respect to the assets held in the account, in each case paid or credited to the account (or with respect to the account) during the calendar year or other appropriate reporting period; and

Les intérêts versés pour l'exercice sont plus élevés que le total des prestations aux aînés et de tous les paiements de transfert aux provinces.
The budget for interest payments this year is greater than all benefits for the elderly and all transfers to the provinces combined.

Pour la période 1997-1999, le montant total d'intérêts de retard versé par les Etats membres s'élève à EUR6.971.898 dont EUR4.202.739,07 (= 60,28 %) résultent d'une action de la Cour des Comptes.
Over the period 1997-1999, interest for late payment paid by the Member States totalled EUR6 971 898. EUR4 202 739.07 (60.28%) of this sum is the result of action by the Court of Auditors.

5. Dans les Etats membres appliquant un système de retenue à la source, tout résident d'un autre Etat membre a la faculté de demander de ne pas subir cette retenue, à condition d'autoriser l'institution qui verse les intérêts à communiquer son identité et le montant des intérêts versés.
5. In Member States which apply a withholding tax system, it will be open to any resident of another Member State to request not to be subject to withholding tax, provided that he authorizes the institution paying the interest to report his identity and the amount of interest paid.