Vertaling van "total des garanties versées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

total des prestations versées
total benefit payments

consignation versée en garantie
deposit of guarantee

caution totale | garantie totale
total guarantee

placement en sous-main totalement garanti (syndicat de garantie) le chef de file supporte le risque de l'émission
fully guaranteed underwriting

garantie totale [ garantie globale ]
comprehensive coverage

garantie de prix totale
full price guarantee

garantie totale
full guarantee

titulaire d'une créance totalement garantie
fully secured creditor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres sont également obligés de présenter un rapport annuel à la Commission, portant sur le montant total des garanties de l'État qui n'est pas encore remboursé, sur le montant total payé au cours de l'année précédente par l'État aux débiteurs et sur les primes versées pour les garanties publiques au cours de la même année.
Member States are also required to present an annual report to the Commission giving the total amount of state guarantees outstanding, the total amount paid in the preceding year by the State to borrowers and the premiums paid for state guarantees in the same year.

n) le régime prévoit que dans le cas où le total des sommes versées aux termes de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité avant le début d’une année civile dans tout régime enregistré d’épargne-invalidité du bénéficiaire excède le total des cotisations versées avant le début de l’année dans tout régime enregistré d’épargne-invalidité du bénéficiaire :
(n) the plan provides that when the total of all amounts paid under the Canada Disability Savings Act before the beginning of a calendar year to any registered disability savings plan of the beneficiary exceeds the total of all contributions made before the beginning of the calendar year to any registered disability savings plan of the beneficiary,

(7.2) Il est entendu que, dans le cas où il y a pluralité de responsables du bénéficiaire et que le total des sommes versées au titre du paragraphe (4) au fiduciaire de la fiducie à laquelle une cotisation est versée en premier lieu est inférieur à la somme maximale visée à ce paragraphe, la somme en cause peut être versée au titre de la majoration prévue à ce paragraphe au fiduciaire de la fiducie désignée par tout responsable du bénéficiaire.
(7.2) For greater certainty, if there is more than one primary caregiver of the beneficiary and the total of all amounts paid under subsection (4) to the trustee of the trust to which a contribution is first made is less than the maximum amount that may be paid under that subsection, then amounts may be paid under that subsection to the trustee of a trust designated by any primary caregiver of the beneficiary.

b) calcule le montant de la prestation d’invalidité à être versée, sous réserve du paragraphe (7), comme étant la proportion, sans être supérieure à 100 %, du taux normalisé que le nombre total de cotisations versées ou créditées aux termes de la législation de Guernesey au cours de la période prescrite représente sur le produit du nombre d’années dans ladite période et 50, sauf que si le montant ainsi calculé est moins qu’un vingtième du taux normalisé, aucune prestation n’est versée.
(b) calculate the amount of invalidity benefit to be paid, subject to paragraph (7), as being the proportion, not exceeding 100%, of the standard rate which the total number of contributions paid or credited under the legislation of Guernsey during the prescribed period bears to the product of the number of years in that period and 50, save that if the amount so calculated is less than one-twentieth of the standard rate no benefit shall be payable.

1. Les États membres tiennent à la disposition de la Commission, pour chaque exercice, le nombre total et le montant total des garanties acquises, quel que soit le stade atteint par la procédure visée à l’article 55, en indiquant celles qui sont affectées aux budgets nationaux et celles qui sont affectées au budget de l’Union.
1. Member States shall keep available for the Commission, for each year, the total number and sum of securities forfeited, whatever stage of the procedure set out in Article 55 has been reached, distinguishing in either case between those credited to the national budgets and those credited to the budget of the Union.

Il doit préciser le salaire annuel total versé à chacun des députés, la valeur totale des indemnités versées à chacun des députés occupant une fonction supplémentaire, et la valeur pécuniaire totale des indemnités et de toute autre dépense ou allocation qui leur sont versées.
It has to break down the total amount of annual salary paid to each member, the total value of additional indemnities paid to each member holding an additional office, and the total dollar value of allowances for expenses as well as any other expenses and allowances.

en ce qui concerne les avances versées dans le cadre d'aides d'État, conformément à l'article 78, paragraphe 2, le montant total des avances versées aux bénéficiaires par l'organisme octroyant les aides et la participation publique correspondante».
as regards advances paid in the context of State aid in accordance with Article 78(2), the total expenditure paid as an advance to the beneficiaries by the body granting the aid and the corresponding public contribution’.

La Commission a conclu aujourd'hui que la garantie accordée par l'État portugais à six banques portugaises pour qu'elles prêtent 450 millions € à BPP au plus fort de la crise financière en décembre 2008 constituait une aide d'État illégale et incompatible avec le marché intérieur pour la période courant entre le 5 décembre 2008 et le 15 avril 2010, compte tenu du non-respect de l'obligation de présenter un plan de restructuration et du faible niveau de la prime de garantie versée par la banque.
The Commission today concluded that a guarantee granted by the Portuguese State to six banks in Portugal to lend €450 million to BPP at the height of the financial crisis, in December 2008, constituted illegal and incompatible State aid for the period 5/12/2008 – 15/4/2010, given the non-compliance with the obligation to present a restructuring and the low fee paid for the guarantee.

Le Parlement européen et le Conseil accueillent favorablement l'engagement pris par la Commission d'envisager rapidement d'accroître la transparence en matière de politique de rémunération, de montant total des rémunérations versées, y compris les rémunérations conditionnelles ou différées, et d'avantages en nature accordés à chaque membre d'organes d'administration, de direction et de surveillance, dans le cadre de son plan d'action du 21 mai 2003 intitulé «Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne», ainsi que l'intention de la Commission de présenter une recommandation sur ce sujet dans un avenir proche.
The European Parliament and the Council welcome the Commission's commitment rapidly to consider enhancing the transparency of the remuneration policies, total remuneration paid, including any contingent or deferred compensation, and benefits in kind granted to each member of administrative, management or supervisory bodies under its Action Plan for ‘Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union’ of 21 May 2003 and the Commission's intention to make a Recommendation on this topic in the near future.

Dans le cas de régimes de garanties, les informations suivantes doivent être communiquées: montant total des garanties non encore remboursé, primes, sommes récupérées, indemnités versées, excédent ou déficit du régime pour l'année considérée.
In the case of guarantee schemes, the following should be provided: total amount of outstanding guarantees, premium income, recoveries, indemnities paid out, operating result of the scheme under the year under review.