Traduction de «total des coûts éligibles déjà mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le résultat global direct de l'aide au titre du programme SAPARD (total des coûts éligibles) représente un total de 4 287,1 millions EUR en investissements et en services fournis.
The overall direct impact of support under Sapard (total eligible costs) amounts to a total of €4 287,1 million in investments and services provided.

3. Lorsqu'une partie du total des coûts et frais mentionné doit être payée ou est exprimée en monnaie étrangère, les entreprises d'investissement indiquent la monnaie concernée et les taux et frais de change applicables.
3. Where any part of the total costs and charges is to be paid in or represents an amount of foreign currency, investment firms shall provide an indication of the currency involved and the applicable currency conversion rates and costs.

4 bis. Pour les participants sans but lucratif ou les PME participantes qui ont choisi de déterminer leurs coûts éligibles indirects en fonction des coûts éligibles réellement exposés conformément à l'article 24, paragraphe 2, la subvention au titre du programme-cadre "Horizon 2020" s'élève à 70 % du total des coûts éligibles.
4a. For a non-profit participant or an SME participant that has opted to determine its indirect eligible costs based on indirect costs actually incurred in accordance with Article 24(2), the Horizon 2020 grant shall amount to 70% of total eligible costs.

Pour les acteurs industriels participants qui ont choisi de déterminer leurs coûts éligibles indirects en fonction des coûts éligibles réellement exposés conformément à l'article 24, paragraphe 2, la subvention au titre du programme-cadre "Horizon 2020" s'élève à 50 % du total des coûts éligibles.
For an industry participant that has opted to determine its indirect eligible costs based on indirect costs actually incurred in accordance with Article 24(2), the Horizon 2020 grant shall amount to 50% of total eligible costs.

1. Le financement d'une action ne dépasse pas le total des coûts éligibles, déduction faite des recettes de l'action.
1. The funding of an action shall not exceed the total eligible costs minus the receipts of the action.

5. La subvention au titre d'Horizon 2020 est plafonnée à un maximum de 70 % du total des coûts éligibles pour les actions dans le domaine de l'innovation et les actions de cofinancement au titre du programme.
5. The Horizon 2020 grant shall be limited to a maximum of 70 % of the total eligible costs for innovation actions and programme co-fund actions.

4. La subvention au titre d'Horizon 2020 peut atteindre au maximum 100 % du total des coûts éligibles, sans préjudice du principe de cofinancement.
4. The Horizon 2020 grant may reach a maximum of 100 % of the total eligible costs, without prejudice to the co-financing principle.

9. prend acte que, s'agissant des cinq premiers appels de propositions, la contribution financière des États membres d'ENIAC a représenté 1,55 fois celle de l'Union européenne, à opposer aux statuts de l'entreprise commune ENIAC qui précisent que le montant total des contributions financières des États membres qui en font partie doit être au moins égal à 1,8 fois la contribution financière de l'Union, tandis que les subventions de l'entreprise commune ne peuvent dépasser 16,7 % du total des coûts éligibles des projets;
9. Takes note that for the first five calls for proposals, the financial contribution from ENIAC Member States amounted to 1,55 times the Union financial contribution against the Joint Undertaking's statutory principle that the financial contributions from ENIAC Member States are to amount in total to at least 1,8 times the Union financial contribution, while the Joint Undertaking's grants can reach a maximum of 16,7 % of the total eligible costs of the projects;

Les coûts éligibles relatifs aux infrastructures auxiliaires ne dépassent pas 20 % du total des coûts éligibles pour le projet.
The eligible costs related to ancillary infrastructure shall not be higher than 20% of the total eligible costs for the project.

Les coûts éligibles relatifs aux infrastructures auxiliaires ne dépassent pas 10 % du total des coûts éligibles pour le projet.
The eligible costs related to ancillary infrastructure shall not be higher than 10% of the total eligible costs for the project.