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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
ITT
Incapacité temporaire et totale
Incapacité temporaire totale
Incapacité temporaire totale de travail
Incapacité totale temporaire
Invalidité temporaire totale
Invalidité totale temporaire
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "total de juges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT

temporary total disability | TTD | total temporary disability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Graphique 37: juges suivant une formation continue en droit de l’UE ou relative au droit d’un autre État membre (en % du nombre total de juges)* (source: Commission européenne, La formation judiciaire européenne, 2014[50])

Figure 37: Judges participating in continuous training activities in EU Law or in the law of another Member State* (as a % of total number or judges ) (source: European Commission, European Judicial Training, 2014[50])


Le nombre total de juges professionnels pour la Grèce comprend différentes catégories selon les années indiquées ci-dessus, ce qui explique en partie leur variation.

The total number of professional judges for EL includes different categories over the years shown above, which partly explains their variation.


Il n'y aura pas de cour territoriale et par conséquent le nombre total de juges sera inférieur au nombre de juges qui auraient été nécessaires si l'on avait établi une Cour suprême au Nunavut au lieu de cette Cour de justice.

You won't have a territorial court, so there will be an actual reduction in the total number of judges who would otherwise have been required had a supreme court been established in Nunavut rather than the Nunavut Court of Justice.


Graphique 1: juges participant à des activités de formation continue en droit de l’Union européenne ou en droit d’un autre État membre (en % du nombre total de juges) * (1)

Figure 1: Judges participating in continuous training activities in EU law or in the law of another Member State (as a % of the total number of judges)* (1)


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Les juges sont choisis parmi les personnes qui, après avoir été admises au barreau d'une province ou d'un territoire, ont, pendant au moins dix ans au total, été juges de n'importe quel tribunal du pays ou inscrites au barreau de n'importe quelle province ou de n'importe quel territoire.

Any person may be appointed a judge of the Supreme Court of Canada who, after having been admitted to the bar of any province or territory, has, for a total of at least ten years, been a judge of any court in Canada or a member of the bar of any province or territory.


En 2011, le nombre total de juges et de procureurs détachés s’élevait à 265 alors qu’il existait 294 possibilités de promotion et de mutation.

In 2011, the total number of seconded judges and prosecutors amounted to 265 compared to 294 positions offered for promotion and transfer in the same year.


3. Les ressources totales indicatives jugées nécessaires pour l'entreprise commune conformément au paragraphe 1 s'élèvent à 9 653 millions EUR (14).

3. The indicative total resources deemed necessary for the Joint Undertaking in accordance with paragraph 1 shall be EUR 9 653 million (14).


2. La décision d'admission, totale ou partielle, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ou de refus de cette dernière est prise, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, par la chambre à trois juges à laquelle le juge rapporteur est affecté.

2. The decision to grant legal aid, in full or in part, or to refuse it shall be taken, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, by the Chamber of three Judges to which the Judge-Rapporteur is assigned.


Nous avons affaire à un article de la Loi sur les juges qui se rapporte aux juges de cours supérieures et à un bassin distinct de celui du nombre total de juges nommés pour une province, soit l'Ontario dans votre cas, en vertu des articles 16 à 22.

We are dealing with a section of the law under the Judges Act that deals with Superior Court judges and a pool that is separate from the number of judges who are assigned — in your case to the Province of Ontario — under sections 16 to 22.


Le gouvernement fédéral verse la moitié des fonds requis, les provinces et les territoires se partageant l'autre moitié en proportion du nombre total de juges dont chacun a besoin.

Of the total funds required, the federal government contributes half, with the provinces and territories splitting the other half pro rata on the basis of the total number of judges per jurisdiction.


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