Vertaling van "total de députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

management de la qualité totale (1) | management total de la qualité (2) | management par la qualité (3) | management par la qualité totale (4) | gestion intégrale de la qualité (5)
total quality management (1) | company wide quality control (2) | total quality control (3) | total quality (4) [ TQM (5) | CWQC (6) | TQC (7) ]

contrôle de la qualité totale
kaizen principles | quality manufacturing principles | total quality control | tqm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si le nombre total des députés attribué à toutes les provinces en vertu de la règle 1 est inférieur à deux cent cinquante-quatre, d’autres députés seront attribués (à raison d’un par province) aux provinces qui ont des quantités restantes dans le calcul visé par la règle 1, en commençant par la province possédant le reste le plus considérable et en continuant avec les autres provinces par ordre d’importance de leurs quantités restantes respectives jusqu’à ce que le nombre total de députés attribué atteigne deux cent cinquante-quatre.
(2) If the total number of members assigned to all the provinces pursuant to rule one is less than two hundred and fifty-four, additional members shall be assigned to the provinces (one to a province) having remainders in the computation under rule one commencing with the province having the largest remainder and continuing with the other provinces in the order of the magnitude of their respective remainders until the total number of members assigned is two hundred and fifty-four.

2. Si le nombre total de députés attribué à toutes les provinces en vertu de la règle 1 est inférieur à deux cent soixante et un, d’autres députés seront attribués (un par province) aux provinces qui ont des quantités restantes dans le calcul visé par la règle 1, en commençant par la province possédant le reste le plus considérable et en continuant avec les autres provinces par ordre d’importance de leurs quantités restantes jusqu’à ce que le nombre total de députés attribué atteigne deux cent soixante et un.
2. If the total number of members assigned to all the provinces pursuant to rule one is less than two hundred and sixty-one, additional members shall be assigned to the provinces (one to a province) having remainders in the computation under rule one commencing with the province having the largest remainder and continuing with the other provinces in the order of the magnitude of their respective remainders until the total number of members assigned is two hundred and sixty-one.

Après application des règles 1 et 2 et de l’article 51A, il est attribué, au besoin, à toute province qui remplit la condition énoncée à la règle 4 le nombre supplémentaire de députés nécessaire pour que, par suite de la révision, le résultat de la division du nombre de ses députés par le nombre total de députés des provinces se rapproche le plus possible du résultat de la division du chiffre de sa population par le chiffre de la population totale des provinces, sans toutefois lui être inférieur.
After the application of rules 1 and 2 and section 51A, there shall, in respect of each province that meets the condition set out in rule 4, be added, if necessary, a number of members such that, on the completion of the readjustment, the number obtained by dividing the number of members assigned to that province by the total number of members assigned to all the provinces is as close as possible to, without being below, the number obtained by dividing the population of that province by the total population of all the provinces.

La règle 3 s’applique à la province si, par suite de la révision précédente, le résultat de la division du nombre de ses députés par le nombre total de députés des provinces est égal ou supérieur au résultat de la division du chiffre de sa population par le chiffre de la population totale des provinces, ces chiffres étant ceux de la population au 1 juillet de l’année du recensement décennal qui a précédé cette révision selon les estimations établies pour celle-ci.
Rule 3 applies to a province if, on the completion of the preceding readjustment, the number obtained by dividing the number of members assigned to that province by the total number of members assigned to all the provinces was equal to or greater than the number obtained by dividing the population of that province by the total population of all the provinces, the population of each province being its population as at July 1 of the year of the decennial census that preceded that readjustment according to the estimates prepared for the purpose of that readjustment.

le respect d’une certaine limite au nombre total de députés du Parlement européen, qui vise à ne pas nuire à l’efficacité du travail parlementaire.
the total number of MEPs must not exceed a certain limit, so the efficiency of Parliament’s work is not affected.

100. prend note du fait que, au printemps 2008, le régime comptait 1113 affiliés, dont 478 députés en fonction (61 % du nombre total des députés), 493 pensionnés (dont 56 ayant-droits d'affiliés décédés) et 142 députés ayant quitté le régime, mais possédant des droits acquis;
100. Takes note of the fact that, in spring 2008, the total membership of the scheme was 1 113, including 478 active MEPs (61% of the total number of MEPs), 493 pensioners (of whom 56 were the dependants of deceased members) and 142 deferred members;

Le greffier me dit que cela respecte les proportions des députés à la Chambre des communes, ce qui n'est pas tout à fait exact, puisque le nombre total des députés du Bloc québécois excède le nombre total des députés néo-démocrates et conservateurs mis ensemble.
The clerk tells me that that is in keeping with party representation in the House of Commons, which is not quite accurate, since the BQ has twice as many members as both the NDP and the Conservatives put together.

11 Conformément à l’article 14, paragraphes 2 et 7, sous b), de la réglementation FID, le député peut charger un tiers, dénommé « tiers payant », de la gestion administrative, totale ou partielle de son indemnité d’assistance parlementaire (également appelée « indemnité de secrétariat »).
11. Under paragraphs 2 and 7(b) of Article 14 of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, Members may appoint a third party, termed a ‘paying agent’, to handle, in whole or in part, the administrative management of his parliamentary assistance allowance (also termed a ‘secretarial allowance’).

2. Le montant total de la pension ne peut pas être supérieur à la pension d'ancienneté à laquelle le député aurait eu droit à la fin de la législature ou à laquelle l'ancien député avait ou aurait eu droit.
2. The total amount of the pension shall not exceed the pension to which the Member would have been entitled at the end of the parliamentary term or to which the former Member was or would have been entitled.

Le nombre de députés au Parlement européen et de collaborateurs faisant partie de la délégation du Parlement est proportionnel à l'effectif total de la délégation de l'Union.
The number of Members of the European Parliament included in the Parliament delegation and of supporting staff shall be proportionate to the overall size of the Union delegation.