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Accepter la résolution à l'unanimité
Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Adopter la résolution à l'unanimité
Allergie aux produits chimiques multiples
Approuver à l'unanimité la résolution
Hypersensibilité chimique multiple
MCS
Maladie du 20e siècle
Polysensibilité aux substances chimiques
Polysensibilité chimique
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution déclarant son manque de confiance total
Sensibilité aux agresseurs chimiques
Sensibilité chimique multiple
Surdité psychogène
Syndrome allergique total

Traduction de «total aux résolutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


résolution déclarant son manque de confiance total

resolution of no confidence


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


sensibilité chimique multiple [ MCS | polysensibilité chimique | polysensibilité aux substances chimiques | hypersensibilité chimique multiple | sensibilité aux agresseurs chimiques | maladie du 20e siècle | syndrome allergique total | allergie aux produits chimiques multiples ]

multiple chemical sensitivity [ MCS | Twentieth-century disease | total allergy syndrome ]


Groupe de travail chargé de suivre l'application par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'ONU de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et d'autres résolutions pertinentes de

Working Group on the Implementation by the Specialized Agencies and the International Institutions Associated with the United Nations of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples and Other Relevant Resolutions of th


Règlement sur les normes de charge par essieu, de masse totale en charge et de dimensions applicables aux véhicules automobiles et aux ensembles de véhicules

Regulation respecting standards for axle loads, total loaded mass and dimensions applicable to motor vehicles and combinations of vehicles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que l'exigence des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, fonds propres compris, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le Fonds soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le Fonds peut disposer augmenté du montant qui peut être m ...[+++]

Where the losses cannot be passed to other creditors, the Fund may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the Fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the Fund and the amount that can be raised through ex-post contributions within three years.


Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que l'exigence des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, fonds propres compris, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le Fonds soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le Fonds peut disposer augmenté du montant qui peut être m ...[+++]

Where the losses cannot be passed to other creditors, the Fund may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the Fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the Fund and the amount that can be raised through ex-post contributions within three years.


la contribution du Fonds n'excède pas 5 % du total des passifs, fonds propres compris, de l'établissement soumis à une procédure de résolution, mesuré au moment de la mesure de résolution conformément à la valorisation prévue à l'article 20, paragraphes 1 à 15.

the contribution from the Fund does not exceed 5 % of the total liabilities including own funds of the institution under resolution, measured at the time of resolution action in accordance with the valuation provided for in Article 20(1) to (15).


une contribution visant à l'absorption des pertes de l'établissement soumis à une procédure de résolution et à sa recapitalisation, dont le montant ne peut être inférieur à 8 % du total de ses passifs, fonds propres compris, mesuré au moment de la mesure de résolution conformément à la valorisation prévue à l'article 20, paragraphes 1 à 15, a été apportée par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements éligibles, au moyen d'une dépréciation ou d'une conversion ou par tout autre ...[+++]

a contribution to loss absorption and recapitalisation equal to an amount not less than 8 % of the total liabilities including own funds of the institution under resolution, measured at the time of resolution action in accordance with the valuation provided for in Article 20(1) to (15), has been made by shareholders, the holders of relevant capital instruments and other eligible liabilities through write-down, conversion or otherwise; and


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7. Sans préjudice des articles 9 et 31, dès réception d'une proposition de déroger à l'obligation d'établir des plans de résolution en vertu du paragraphe 2 du présent article, ou de sa propre initiative, le CRU renonce, en vertu du paragraphe 3 du présent article, à l'application de l'obligation d'établir des plans de résolution aux établissements affiliés à un organisme central et totalement ou partiellement exemptés d'exigences prudentielles en droit national conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013.

7. Without prejudice to Articles 9 and 31, on receiving a proposal to waive the obligation of drafting resolution plans pursuant to paragraph 2 of this Article, or when acting on its own initiative, the Board shall, pursuant to paragraph 3 of this Article, waive the application of the obligation of drafting resolution plans to institutions affiliated to a central body and wholly or partially exempt from prudential requirements in national law in accordance with Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013.


3. Le CRU veille à ce que la valeur totale des engagements transférés à l'établissement-relais par l'autorité de résolution nationale ne soit pas supérieure à celle des droits et actifs transférés de l'établissement soumis à une procédure de résolution ou provenant d'autres sources.

3. The Board shall ensure that the total value of liabilities transferred by the national resolution authority to the bridge institution does not exceed the total value of the rights and assets transferred from the institution under resolution or provided by other sources.


Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d’autres créanciers, le dispositif de financement pour la résolution peut fournir une contribution à l’établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d’un certain nombre de conditions strictes, notamment que des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, y compris les fonds propres, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le fonds de résolution soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le fonds d ...[+++]

Where the losses cannot be passed to other creditors, the resolution financing arrangement may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the resolution fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the resolution fund and the amount that can be raised through ex-po ...[+++]


4. Lorsque qu’une autorité de résolution décide, au titre du présent article, d’exclure en tout ou en partie un engagement éligible ou une catégorie d’engagements éligibles et que les pertes qui auraient été absorbées par lesdits engagements n’ont pas été totalement répercutées sur d’autres créanciers, le dispositif de financement pour la résolution peut fournir une contribution à l’établissement soumis à une procédure de résolution afin de de réaliser un des deux ou les de ...[+++]

4. Where a resolution authority decides to exclude or partially exclude an eligible liability or class of eligible liabilities pursuant to this Article, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, the resolution financing arrangement may make a contribution to the institution under resolution to do one or both of the following:


la contribution du dispositif de financement pour la résolution ne dépasse pas 5 % du total des passifs (fonds propres compris) de l’établissement soumis à une procédure de résolution, mesuré au moment de la mesure de résolution conformément à la valorisation prévue à l’article 36.

the contribution of the resolution financing arrangement does not exceed 5 % of the total liabilities including own funds of the institution under resolution, measured at the time of resolution action in accordance with the valuation provided for in Article 36.


affirme son soutien total aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'Iran, adoptées au titre de l'article 41, chapitre VII, de la Charte des Nations unies, et invite l'Union européenne et les États-Unis à convenir d'une stratégie commune qui inciterait Téhéran à respecter les résolutions du Conseil de sécurité;

Reiterates its full support for the UNSC resolutions on Iran adopted under Article 41, Chapter VII, of the UN Charter, and calls on the EU and the United States to agree on a common strategy that would convince Teheran to abide by the UNSC resolutions;


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