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Traduction de «torts qu'elles pourraient » (Français → Anglais) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de c ...[+++]

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and ...[+++]


Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, hier nous avons mis la ministre au courant d'une note de service écrite pas ses propres collaborateurs du Conseil du Trésor dans laquelle il était question de la nécessité d'édulcorer les futures vérifications internes et de minimiser les torts qu'elles pourraient causer à la réputation du gouvernement.

Ms. Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Canadian Alliance): Mr. Speaker, yesterday we told the minister about a memo written by her own treasury board officials that talked about the need to whitewash future internal audits and minimize the PR damage that they could do to the government.


Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'a ...[+++]

Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.


Voilà pourquoi également nous avons consacré le principe de la quasi-élimination des substances toxiques les plus dangereuses rejetées dans l'environnement de sorte qu'il incombera au pollueur, à l'utilisateur des substances toxiques, d'éviter de les utiliser s'il y a le moindre soupçon qu'elles pourraient causer du tort à la santé et à l'environnement.

This is why we have also enshrined the principle of virtual elimination of the most hazardous toxic substances released into the environment so that there will be a burden on the polluter, on the user of toxic substances, to avoid using them if there is any notion at all that they could be harmful to health and the environment.


Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.

The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.


Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.

The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.


Nous sommes heureux de constater que la police utilise le registre pour défendre des femmes dans des situations où elles pourraient subir des torts.

We are pleased to see that the registry is used by police in order to defend women in situations where they are likely to be victims.


La Commission fait valoir que le Tribunal de la fonction publique a considéré à tort qu’elle avait refusé, de façon générale, de produire les documents demandés.

The Commission submits that the Civil Service Tribunal was wrong to hold that it refused, generally, to produce the documents requested.


Si nous avions affirmé à nos grands-mères que leurs petites-filles pourraient étudier TOUTES les matières enseignées à l'université, qu'elles pourraient faire carrière, diriger une entreprise, voire un pays, ou plus simplement qu'elles pourraient subvenir à leurs besoins et décider elles-mêmes de leur vie, nos grands-mères ne nous auraient pas cru.

If anyone had told our grandmothers that their granddaughters could study ALL subjects at university, that they would have careers and businesses or even lead whole countries, or simply that they would earn their own money and make their own life choices, our grandmothers would not have believed it.


Si l'on peut déterminer que ces personnes faisaient l'objet d'une menace immédiate, elles pourraient être considérées comme des victimes directes, et il serait immédiatement nécessaire d'empêcher qu'on puisse leur faire du tort.

If they could be said to be in the ambit of the immediate threat, they would potentially be direct victims and it would be immediately necessary to prevent that harm.




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torts qu'elles pourraient ->

Date index: 2022-04-16
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