Traduction de «tort à cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à tort [ à faux ]
erroneously

porter préjudice à | faire tort à
injure

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

à ce propos [ en ce sens | à cette cause | à cette fin | dans ce sens ]
to this effect [ in this matter ]

exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]
fiscal year then ended [ year then ended ]

fiduciaire de son tort
trustee de son tort

à ce titre | en cette qualité | en tant que tel
in that capacity

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Saunders: Si nous n'essayons pas de réparer le tort causé par un comportement criminel ou par un conflit, tort dont font les frais une collectivité ou une victime au sein de cette collectivité, et si nous nous occupons uniquement du contrevenant, nous ne réparons alors pas nécessairement le tort en question et ne faisons rien pour le réparer.
Mr. Saunders: If we do not pay attention to repairing the damage the crime and conflict inflicts on a community, or a victim in that community, and if we were only dealing with the offender, then we are not necessarily repairing the damage or lending any support to the repairing of the damage that the crime or conflict exacts.

à titre principal, annuler l’article 1er de la décision attaquée et l’annexe qui s’y rapporte dans la mesure où cette disposition et cette annexe portent sur les intérêts que les Pays-Bas auraient, à tort, omis de calculer sur un certain nombre de créances relatives à des prélèvements supplémentaires payés tardivement et à des restitutions à l’exportation indûment versées à concurrence de 4 703 231,78 euros;
Primarily, annul Article 1 of the contested decision and the annex thereto, in so far as that provision and annex relate to interest, in the amount of EUR 4 703 231,78, which, it is alleged, the Netherlands wrongly failed to calculate in respect of a number of claims relating to the late payment of additional levies and unlawfully granted export refunds;

à titre subsidiaire, annuler l’article 1er de la décision attaquée et l’annexe qui s’y rapporte dans la mesure où cette disposition et cette annexe portent sur les intérêts que les Pays-Bas auraient, à tort, omis de calculer sur un certain nombre de créances relatives à des prélèvements supplémentaires payés tardivement à concurrence de 3 208 935,04 euros;
In the alternative, annul Article 1 of the contested decision and the annex thereto, in so far as that provision and annex relate to interest, in the amount of EUR 3 208 935,04, which, it is alleged, the Netherlands wrongly failed to calculate in respect of a number of claims relating to the late payment of additional levies;

Certains, en cette enceinte, veulent nous faire croire que l'administration du Sénat a eu tort, que le comité directeur et le Comité de la régie interne ont eu tort, que Deloitte a eu tort et que le Sénat lui-même a eu tort dans les conclusions qu'ils ont tirées au sujet des dépenses réclamées par quatre sénateurs.
The spin from some in this chamber has been that the Senate administration was wrong, the steering committee was wrong, Internal Economy was wrong, Deloitte was wrong and the Senate itself was wrong with the conclusions of the expense claims of four senators.

Le député n'a pas tort de souligner que de grandes réserves subsistent quant à cette stratégie et à cette mission boiteuse à Kandahar, qui cause des torts indescriptibles à la vie de gens, à l'infrastructure et à la réputation du Canada, hélas.
The member is quite right to point out that there continue to be serious reservations about this strategy and this flawed mission in Kandahar, which is causing untold damage to people's lives, to infrastructure and to the reputation of Canada, unfortunately.

En effet, les causes de cette extension ne peuvent être circonscrites à une menace, mais résultent de l'objectif de suppression de la concurrence poursuivi de concert par les deux parties à l'entente. En conséquence, c'est à tort que la Commission a retenu à l'encontre de Danone cette circonstance aggravante.
The causes of that extension cannot be reduced to a threat but derive from the aim of eliminating competition pursued together by both parties to the cartel. Consequently, the Commission was wrong to find that aggravating circumstance proved against Danone.

b) lorsqu'une indication protégée en vertu du présent accord a pour homonyme la dénomination d'une aire géographique située hors des territoires des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter un vin produit dans l'aire géographique à laquelle la dénomination se réfère, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'il est originaire du territoire de la partie concernée.
(b) where a geographical indication protected under this Agreement is homonymous with the name of a geographical area outside the Parties, the latter name may be used to describe and present a wine of the geographical area to which the name refers, provided it is traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the wine originates in the Party concerned.

b) lorsqu'une appellation protégée - protégée en vertu du présent accord - a pour homonyme la dénomination d'une aire géographique située hors des territoires des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter une boisson spiritueuse ou une boisson aromatisée produite dans l'aire géographique à laquelle la dénomination se réfère, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que la boisson spiritueuse ou la boisson aromatisée ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'elle est originaire du territoire de la partie concernée.
(b) where a protected designation protected under this Agreement is homonymous with the name of a geographical area outside the Parties, the latter name may be used to describe and present a spirit drink or an aromatised drink of the geographical area to which the name refers, provided it is traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the spirit drink or the aromatised drink originates in the Party concerned.

c) lorsqu'une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire figurant dans la liste B de l'appendice III ou IV a pour homonyme la dénomination d'un vin originaire de territoires autres que ceux des parties, cette dernière dénomination ne peut être utilisée pour désigner et présenter un vin que s'il s'agit d'une indication géographique d'usage traditionnel et constant, si son usage à cette fin est réglementé par le pays d'origine et si le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'il est originaire du territoire de la partie concernée.
(c) where a traditional expression or complementary quality mentions listed in List B of Appendix III or IV is homonymous with the name of a wine originating outside the Parties, the latter name may only be used to describe and present a wine provided that it is a geographical indication traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the wine originates in the Party concerned.

Dans cette enquête, la Commission est parvenue à la conclusion que le Royaume-Uni avait omis à tort de désigner l'estuaire en question comme zone vulnérable.
This investigation led the Commission to conclude that the United Kingdom had wrongly omitted to designate the estuary as a vulnerable zone.