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Acte fautif
Acte illicite
Acte illégitime
Acte répréhensible
Attendu que
Considérant que
D'autant que
Faute
Fiduciaire de son tort
Préjudice
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Réparation des torts subis
Réparation du tort moral
Réparation morale
Sacher torte
Sacher-torte
Sachertorte
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que
Tort
Torte aux fruits
Torte aux fruits frais

Vertaling van "tort puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]




surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since




acte fautif | acte illégitime | acte illicite | acte répréhensible | faute | préjudice | tort

act of wrong-doing | wrong | wrongful act










réparation morale | réparation du tort moral

satisfaction | compensation for pain and suffering | payment of damages for pain and suffering
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je tiens à dire au député qui a exprimé une opinion aujourd'hui qu'il a tout à fait tort, puisque qu'avec son projet de loi 11 l'Alberta favorise, légitime la création, pour la première fois de notre histoire, d'hôpitaux à but lucratif.

I tell the member who expressed an opinion here today that he is wrong, that what Alberta is doing through bill 11 is endorsing and legitimizing private, for profit hospitals for the first time in the history of the country.


Nous avons eu droit au même genre de débat la semaine dernière, lorsque le gouvernement a fermé deux prisons et un établissement psychiatrique en disant: « Vous voyez, l'opposition a complètement tort, puisqu'en réalité, nous fermons des prisons».

We had the same kind of debate last week when the government closed two prisons and a mental health facility and said, “Hey, look, the opposition is all wrong; we are actually closing down prisons”.


Selon la requérante, en particulier, la Commission, tout en admettant dans sa décision que les éléments d’actifs mis en vente doivent être considérés comme un ensemble, lie tout d’abord la résiliation du bail minier inscrite dans le plan de privatisation aux ventes aux enchères parallèles et à une mise en œuvre d’un plan de traitement sélectif des actifs («sort-out») puis elle donne de l’importance à la valeur comptable, pour parvenir ensuite à la conclusion que, puisque le rapport entre les actifs cédés et les actifs restants — même à tort — est de 1 pour 3 s ...[+++]

Specifically, the applicant maintains that, while the Commission in the contested decision accepts that all the assets to be sold should be viewed as the whole, since the Commission connects the termination of the lease of mining rights as part of the proposed privatisation with the parallel auctioning and application of the [‘shoot-out’] clause, the Commission then decides that the important value is book value, in order to arrive at the conclusion that, since the ratio of the sold assets to the remaining assets, erroneously, is in the proportion of 1 to 3 in terms of book value, for that reason there is no continuity of economic activi ...[+++]


6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes a observé qu'en décembre 2011, l'Agence avait vendu deux systèmes de bras de balayage destinés aux services de récupération de pétrole en mer, son objectif étant d'obtenir au moins la valeur comptable nette de l'équipement, soit 319 050 EUR; constate que la vente de ce dernier a donné lieu à une perte de 93 950 EUR, son prix minimal ayant été fixé, à tort, à un montant inférieur à sa valeur comptable nette; est d'avis que, puisque le prix obtenu résulte d'un appel d'offres, il pourrait s'a ...[+++]

6. Notes with concern the Court of Auditors' finding that the Agency sold two sets of sweeping arms systems for at-sea oil recovery services in December 2011, aiming to obtain at least the equipment's net book value of EUR 319 050; notes that as a result of the minimum price being wrongly set below net book value, the equipment was sold at a loss of EUR 93 950; believes that as the price obtained was the result of a tender process, this should indicate that depreciation rates used may need examination;


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- Monsieur le Président, je crois que M Kauppi a tort puisque l’amendement 4 de M. Klinz porte sur le même paragraphe que l’amendement 2 de M Kauppi.

- (FR) Mr President, I believe that Mrs Kauppi is mistaken because Amendment 4 by Mr Klinz relates to the same paragraph as Amendment 2 by Mrs Kauppi.


Elle sera la mieux placée pour agir puisqu’à tort ou à raison, les Américains sont considérés comme ayant pris le parti d’Israël et les Arabes celui des Palestiniens.

It will be in the best position to take action since, rightly or wrongly, the Americans are considered to have sided with the Israelis, and the Arabs, with the Palestinians.


Sur le plan juridique, l'Irak est en tort puisqu'elle n'a pas respecté les résolutions de l'ONU et puisqu'elle viole le droit des autres peuples à la paix et à la sécurité en ayant déjà utilisé et menacé d'utiliser des armes de destruction massive.

It is juridically in the wrong, having not complied with United Nations resolutions, and it violates the right of others to their right to peace and security because of their past use and threatened use of weapons of mass destruction to this day.


Je dois dire que la réalité m'a démontré que j'avais tort, puisque cela a été un très beau succès, ce qui veut dire que la méthode était bonne, je le crois, j'ai eu l'occasion de le souligner, notamment à Nice.

I have to say that the facts have proved me wrong, because it has been a great success, and that means the method was a good one. I think so and I have taken the opportunity to emphasise that, at Nice especially.


Je souligne "bien à tort" puisqu’en fait, elle va réduire ces droits.

This Charter is really misnamed because it will actually reduce these rights.


Votre Honneur a rendu une décision à cet égard et a déclaré que les députés d'en face avaient tort, puisque les projets de loi pouvaient être présentés dans les deux chambre, en vertu de la Constitution.

Your honour adjudicated on that matter and stated that that submission by members across the way was wrong, that in fact both Houses did have the constitutional authority for bills generally.




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tort puisque ->

Date index: 2023-08-08
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