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Article de première nécessité
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
De la nécessité naît l'invention
De tout s'avise à qui pain faut
Défense de nécessité
Fournitures nécessaires
La nécessité rend ingénieux
Moyen de défense de nécessité
Nécessaire
Nécessité
Nécessité d'une vaccination
Nécessité est mère d'industrie
Nécessité est mère d'invention
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Produit de première nécessité
Produits de première nécessité
état d'urgence
état de détresse
état de nécessité
état de nécessité
état de nécessité excusable
état de nécessité licite
état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

Traduction de «tort la nécessité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]

necessity is the mother of invention




article de première nécessité | produit de première nécessité

staple article | staple good


défense de nécessité | moyen de défense de nécessité

defence of necessity


état de nécessité excusable | état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

mitigatory act in a situation of necessity | excessive act in a situation of necessity


état de nécessité licite | état de nécessité

legitimate act in a situation of necessity | state of necessity | necessity | emergency


Rapport sur les ravageurs et les maladies nécessitant la mise en quarantaine [ Ravageurs et maladies nécessitant la mise en quarantaine ]

Summary of Pests and Diseases of Quarantine Significance




état de détresse (1) | état de nécessité (2) | état d'urgence (3)

emergency | state of emergency | critical state | state of distress
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EDF formule trois critiques principales à l'encontre du raisonnement développé dans cette décision: i) la décision ignore les enseignements de l'arrêt du Tribunal et méconnaît la véritable nature de recapitalisation d'EDF mise en œuvre par l'État, ii) la décision est excessivement formaliste en postulant à tort la nécessité d'un plan d'affaires lié à l'investissement alors que la recapitalisation est le fruit d'une réflexion mûrement planifiée comme en attestent de nombreux documents d'époque et iii) la décision postule, sans démonstration, qu'aucun investisseur placé dans la situation la plus proche de l'État n'aurait procédé à un inves ...[+++]

EDF levelled three main criticisms at the arguments set out in that decision: (i) the decision ignored the lessons of the judgment of the General Court and failed to recognise the true nature of the recapitalisation of EDF carried out by the state; (ii) the decision was excessively formalistic in that it wrongly postulated the need for a business plan linked to the investment, whereas the recapitalisation was the fruit of a lengthy reflection process, as attested by many documents from that period; and (iii) the decision argued, without any demonstration, that no investor in a situation as close as possible to that of the state would h ...[+++]


Les agriculteurs ne causent pas de tort sans nécessité même s'ils tuent 400 millions d'animaux chaque année au Canada.

Farmers don't cause unnecessary harm as there are 400 million animals killed annually in Canada.


Compte tenu de cela, je recommande que le comité s'enquière auprès des promoteurs et des partisans de cette mesure législative de la nature du tort qui nécessite de telles mesures. Le comité devrait également leur demander pourquoi ce risque ne pourrait être évité au moyen des méthodes de réglementation actuelles—c'est-à-dire la gamme des décisions du CRTC, des ordonnances et des tarifs déjà contenue dans la Loi sur les télécommunications.

In light of this, I would recommend that the committee inquire carefully of the sponsors and supporters of this proposed legislation as to just what the nature of the harm is that is needed to be guarded against and why it cannot be dealt with by way of existing regulatory techniques—a range of CRTC decisions, orders and tariffs already contained in the Telecommunications Act.


Mais c'est difficile à prouver dans un premier temps pour les procureurs de la Couronne et, dans un deuxième temps, les gens peuvent invoquer toute une série d'excuses même s'ils ont causé du tort sans nécessité.

But it's a hard level to achieve that in the first place for a crown, and in the second place, people have a good range of excuses they can use even if they did cause unnecessary harm.


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En outre, 8o) le Tribunal a fait une mauvaise application de la notion d’«acte réglementaire ne comportant pas de mesures d’exécution», car il a constaté à tort que la décision attaquée nécessite des mesures d’exécution, et 9o) a commis une erreur en accueillant la demande des parties intervenantes relativement aux dépens.

Furthermore, the General Court: (8) misapplied the expression ‘regulatory act which does not entail implementing measures’ in finding that the decision contested in those proceedings presupposes implementing measures; and (9) incorrectly ordered the applicants to pay the interveners’ costs.


3. partage l'opinion des parties prenantes selon laquelle la mise en place d'un système commercial international fondé sur des règles nécessite d'empêcher la délivrance à tort de brevets, ce qui suppose l'adoption de règles sur la divulgation de l'origine ou de la source des ressources génétiques au cours des procédures d'octroi de brevets; juge nécessaire une convergence des ADPIC de l'OMC en vue de leur compatibilité avec la CDB et le protocole de Nagoya;

3. Agrees with the position of stakeholders that a rules-based international trade system requires preventing the wrongful granting of patents, which in turn requires establishing requirements on disclosing the source and origin of genetic resources during patent proceedings; insists that WTO-TRIPS should converge with the aim of being compatible with the CBD-Nagoya Protocol;


1. regrette que les EE soient souvent à tort assimilées à des écoles élitistes, un luxe plutôt qu'une nécessité, alors qu'elles ont en fait pour mission de délivrer un enseignement dans la langue maternelle à des élèves dont les parents peuvent être amenés à changer de lieu d'affectation ou à réintégrer leur pays d'origine ainsi que de développer la dimension européenne dans l'éducation;

1. Regrets that the European Schools are often wrongly considered to be elitist schools, a luxury rather than a necessity, when their mission is in fact to provide mother-tongue education for students whose parents may be required to change their place of work or return to their country of origin, as well as to develop the European dimension in education;


À mon avis, c'est de loin préférable à la nécessité de porter des accusations et d'être obligé de participer à un long litige devant les tribunaux, dont l'issue n'est jamais certaine, et qui n'aboutirait pas nécessairement à la protection du bien-être d'une personne mais ferait certainement du tort à notre capacité concurrentielle.

I think it is a lot better way to go than having to charge and having a long, drawn out court battle that is unsure in all cases and certainly would lead, not necessarily to the protection of an individual's well-being, but certainly would have a negative impact on our capacity to compete.


Femmes, hommes, travailleurs, étudiants, chômeurs, pacifistes, écologistes ne seront plus des opposants mais des terroristes parce que - comme le disait à tort le vieux Hegel - "tout ce qui est réel est rationnel", et pour nos dirigeants, rien n'est plus réel que le désordre social et économique existant et rien n'est plus irrationnel et donc terroriste que la nécessité de le renverser.

Women, men, workers, students, the unemployed, pacifists and ecologists will no longer be opposing the system but will be terrorists because – as Hegel, then an old man, wrongly said – ‘the real is rational and the rational real’, and for our legislators nothing is more real than the present social and economic disorder and nothing is more irrational, and therefore terrorist, than the need to overthrow and eliminate it.


Il a le tort de ne pas mettre suffisamment l'accent sur la nécessité de la compétitivité à l'échelle internationale en vue de préserver l'emploi, non plus que sur le potentiel de croissance de l'emploi que représentent les PME et le secteur tertiaire.

It fails to place sufficient emphasis on the necessity for international competitiveness in order to safeguard employment and to the potential for employment growth from SMEs and the service sector.


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