Vertaling van "topographie originale de produits semi-conducteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

topographie originale de produits semi-conducteurs
original topography of semiconductor products

protection juridique des topographies originales de produits semi-conducteurs
legal protection of topographies of semiconductor products

topographie d'un produit semi-conducteur
topography of a semiconductor product

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs | Loi sur les topographies [ LTo ]
Federal Act of 9 October 1992 on the Protection of Topographies of Semiconductor Products | Topographies Act [ TopoA ]

Ordonnance du 26 avril 1993 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs | Ordonnance sur les topographies [ OTo ]
Ordinance of 26 April 1993 on the Protection of Topographies of Semiconductor Products | Topographies Ordinance [ TopoO ]

Décret de remise sur des produits chimiques et des masques photographiques utilisés dans la fabrication de semi-conducteurs [ Décret de remise sur les dispositifs semi-conducteurs (Mitel Corporation) ]
Chemicals and Photomasks Semiconductor Remission Order [ Mitel Corporation Semiconductor Remission Order ]

La mondialisation industrielle - Quatre études de cas : Pièces automobiles, produits chimiques, construction et semi-conducteurs
Globalization of Industrial Activities - Four Case Studies: Auto Parts, Chemicals, Construction and Semiconductors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats.
This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract.

À cette même fin, il y a lieu d'inclure dans le champ d'application du présent règlement, outre les droits déjà couverts par le règlement (CE) n° 1383/2003, les noms commerciaux dans la mesure où ils sont protégés en tant que droits de propriété exclusifs en vertu du droit national, les topographies de produits semi-conducteurs, les modèles d'utilité et les dispositifs destinés à contourner des mesures techniques, ainsi que tout droit de propriété intellectuelle exclusif établi par la législation de l'Union.
For the same that purpose it is appropriate to include in the scope of this Regulation, in addition to the rights already covered by Regulation (EC) No 1383/2003, trade names in so far as they are protected as exclusive property rights under national law, topographies of semiconductor products, utility models and devices to circumvent technological measures, as well as any exclusive intellectual property right established by Union legislation.

une topographie de produit semi-conducteur au sens de la législation d'un État membre;
a topography of semiconductor product as provided for by the legislation of a Member State;

À cette fin, il y a lieu d'inclure dans le champ d'application du présent règlement, outre les droits déjà couverts par le règlement (CE) n° 1383/2003, les noms commerciaux dans la mesure où ils sont protégés en tant que droits de propriété exclusifs en vertu du droit national, les topographies de produits semi-conducteurs, les modèles d'utilité et les dispositifs destinés à contourner des mesures techniques, ainsi que tout droit de propriété intellectuelle exclusif établi par la législation de l'Union.
For that purpose it is appropriate to include in the scope of this Regulation, in addition to the rights already covered by Regulation (EC) No 1383/2003, trade names in so far as they are protected as exclusive property rights under national law, topographies of semiconductor products, utility models and devices to circumvent technological measures, as well as any exclusive intellectual property right established by Union legislation.

Tout d'abord, en ce qui concerne le champ d'application de la proposition de règlement, le rapporteur pour avis considère qu'il est souhaitable d'élargir le champ d'application pour couvrir les noms commerciaux, les topographies des produits semi-conducteurs et les modèles d'utilité.
First of all, as regards the scope of the proposal for a regulation, the rapporteur considers that it should be extended to cover trade names, topographies of semi-conductor products and utility models.

les droits du créateur des topographies d'un produit semi-conducteur,
rights of the creator of the topographies of a semiconductor product,

les droits du créateur des topographies d'un produit semi-conducteur.
rights of the creator of the topographies of a semiconductor product.

Topographie d'un produit semi-conducteur: série d'images liées entre elles, quelle que soit la manière dont elles sont fixées ou codées:
Topography of a semiconductor product: a series of related images, however fixed or encoded

Ceux-ci incluent le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction d'une topographie protégée et l'exploitation commerciale ou l'importation à cette fin d'une topographie ou d'un produit semi-conducteur fabriqué à l'aide de cette topographie.
They include the right to authorise or prohibit reproduction of a protected topography and the right to authorise or prohibit commercial exploitation or the importation for that purpose of a topography or of a semiconductor product manufactured using the topography.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26025 - EN - Protection juridique: topographies des produits semi-conducteurs
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26025 - EN - Legal protection: topographies of semiconductor products