Vertaling van "tonne approuvés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tonne anglaise [ tonne longue | tonne brute | longue tonne | grosse tonne | tonne forte | tonne impériale | tonne Washington ]
long ton [ LT,lt,LTON,LTon | British ton | English ton | ton | gross ton | shipping ton | imperial ton | ton UK ]

tonne-kilomètre disponible | tonne-kilomètre offerte | tonne-km offerte | tonnes/kilomètres disponibles | TKD [Abbr.] | TKD [Abbr.] [Abbr.]
available ton-kilometres | available tonne km | available tonne-kilometre | available tonne-kilometres | available tonne-km | tkm available | tkm offered | tonne kilometre available | tonne km available | tonne-kilometres available | ATK [Abbr.] | ATK [Abbr.] [Abbr.] [Abbr.] | Atkm [Abbr.] | ATKs [Abbr.] | TKA [Abbr.] [Abbr.]

tonne-kilomètre | t-km | tk | tonne kilomètre | t-km | tk | tonne kilométrique | t-km | tk | tonne-km
tonne-kilometre | TK | ton kilometer

tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]
register ton [ registered ton ]

tonne-kilomètre poste réalisée [ tonne-kilomètre fret réalisée | tonne-kilomètre de marchandises | tonne-kilomètre de courrier ]
mail tonne-kilometre [ mail tonne-kilometre performed | freight tonne-kilometre | freight tonne-kilometre performed ]

tonne courte | tonne américaine | tonne U.S.
short ton

tonne d'équivalent charbon | t.e.c. | tec | Tec | TEC | tonne équivalent-charbon | tonne équivalent charbon
ton of coal equivalent | tce | tece | TCE | tonne of coal equivalent | ton coal equivalent | standard coal equivalent

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On estime que les économies d'énergie résultant des projets signés et approuvés pourraient atteindre 919 GWh par an, avec une économie de 588 357 tonnes de CO2 par an au total.
It is estimated that energy savings from signed and approved projects could reach 919 GWh per year, with total avoided CO2 emissions reaching 588,357 tonnes per year.

(36 quater) Étant donné que le dernier règlement sur les programmes POSEI, en l’occurrence le règlement (CE) n° 247/2006, a été adopté au vu des droits d’accès au marché européen de 176 EUR par tonne approuvés à l’OMC, les droits figurant dans les accords de l'OMC sur le commerce des bananes et les autres réductions accordées dans le cadre des accords de commerce avec les pays andins et les États d’Amérique centrale n'ont pas été pris en compte dans l’enveloppe budgétaire des programmes POSEI. Il convient par conséquent de mener à bien, à un stade précoce, une nouvelle étude d’impact actualisée, globale et externe, et, si cette dernière révèle des effets négatifs pour les producteurs de bananes de l'Union, de modifier les ressources financières disponibles au titre des programmes POSEI de façon à instaurer une indemnisation et des mesures appropriées en vue d'accroître la compétitivité des producteurs de bananes dans les régions ultrapériphériques de l’Union.
(36c) As the last POSEI support Regulation, namely Regulation (EC) No 247/2006, was adopted in the light of the agreed WTO European market access tariff of EUR 176 per tonne, consequently the tariff laid down in the WTO agreements on trade in bananas and the further reductions granted in trade agreements with the Andean countries and the countries of Central America were not taken into account in the POSEI financial envelope; therefore a new updated, comprehensive and external impact assessment should be completed at an early stage and, if it shows adverse effects on EU banana producers, the financial resources available under the POSEI programmes should be modified in order to introduce appropriate compensation and measures to increase the competitiveness of banana producers in the outermost regions of the Union.

(36 ter) Étant donné que le dernier règlement sur le programme d’aide POSEI, en l’occurrence le règlement (CE) n° 247/2006, a été adopté au vu des droits d’accès au marché européen de 176 EUR par tonne approuvés à l’OMC, les droits figurant dans les accords de l'OMC sur le commerce des bananes et les autres réductions accordées dans le cadre des accords de commerce avec les pays andins et les États d’Amérique centrale n'ont pas été pris en compte dans l’enveloppe budgétaire du POSEI. Il convient par conséquent de mener à bien, à un stade précoce, une nouvelle étude d’impact actualisée, globale et externe, et, si cette dernière révèle des effets négatifs pour les producteurs de bananes de l'Union, de modifier les ressources financières disponibles au titre du programme POSEI de façon à instaurer une indemnisation et des mesures appropriées en vue d'accroître la compétitivité des producteurs de bananes dans les régions ultrapériphériques de l’Union.
(36b) As the last POSEI support Regulation, namely Regulation (EC) No 247/2006, was adopted in the light of the agreed WTO European market access tariff of EUR 176 per tonne, consequently the tariff laid down in the WTO agreements on trade in bananas and the further reductions granted in trade agreements with the Andean countries and the countries of Central America were not taken into account in the POSEI financial envelope; therefore a new updated, comprehensive and external impact assessment should be completed at an early stage and, if it shows adverse effects on EU banana producers, the financial resources available under the POSEI programme should be modified in order to introduce appropriate compensation and measures to increase the competitiveness of banana producers in the outermost regions of the Union.

19. observe que le programme d'aide POSEI a été adopté en 2006 au vu des droits d'accès au marché européen de 176 EUR/ tonne approuvés à l'OMC, ce qui signifie que les droits figurant dans les accords de l'OMC sur le commerce des bananes n'ont pas encore été pris en compte dans le budget du POSEI; engage les autorités compétentes de l'Union européenne à modifier les modalités de l'aide prévue dans le budget POSEI à l'intention des producteurs de l'Union et à adopter d'autres mesures afin de veiller à ce que, vu l'évolution du commerce mondial des bananes dans le sens d'une libéralisation, les producteurs de l'Union européenne soient en mesure de rester sur le marché et de poursuivre leurs activités traditionnelles;
19. Notes that the POSEI support programme was adopted in 2006 in the light of the agreed WTO European market-access tariff of €176/tonne, which means that the tariff laid down in the WTO Agreements on Trade in Bananas has not yet been taken into account in the POSEI budget; encourages the relevant EU authorities to adjust the support package for domestic EU producers included in the POSEI budget and to take other steps in order to ensure that, in the face of the trend towards the liberalisation of the global trade in bananas, domestic EU producers are able to remain on the market and pursue their traditional activities;

l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef s’est conformé aux prescriptions figurant dans l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions d’un exploitant, et aux exigences figurant dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions ou la déclaration relative aux tonnes-kilomètres d’un exploitant d’aéronef.
the operator or aircraft operator has acted in compliance with the requirements of the greenhouse gas emissions permit and the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an operator’s emission report is concerned, and with the requirements of the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an aircraft operator’s emission or tonne-kilometre report is concerned.

aux fins de la vérification de la déclaration d’émissions ou de la déclaration relative aux tonnes-kilomètres d’un exploitant d’aéronef, tout acte ou omission de l’exploitant d’aéronef qui est contraire aux exigences du plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente.
for the purposes of verifying an aircraft operator’s emission or tonne-kilometre report, any act or omission of an act by the aircraft operator that is contrary to the requirements in the monitoring plan approved by the competent authority.

Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Ce rapport approuve le nouvel accord de pêche avec le Mozambique, qui durera trois ans et prévoit un quota de pêche de 1 000 tonnes de crevettes de haute mer et 535 tonnes de captures accessoires ainsi que des possibilités de pêche pour 35 thoniers senneurs congélateurs et pour 14 palangriers de surface, et dont le principal bénéficiaire sera la flotte espagnole.
Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) This report approves the new fisheries agreement with Mozambique, which will last for three years and will have a fishing quota of 1 000 tonnes of deep-water shrimp, with a further 535 tonnes of by-catches and fishing possibilities for 35 freezer tuna seiners and 14 surface longliners, and the main beneficiary will be the Spanish fleet.

6. Par dérogation aux articles 3 octies, 12, 15 et 18 bis, lorsque les émissions annuelles totales d'un exploitant d'aéronef sont inférieures à 25 000 tonnes de CO, ses émissions sont considérées comme des émissions vérifiées si elles sont déterminées à l'aide de l'outil pour petits émetteurs approuvé au titre du règlement (UE) no 606/2010 de la Commission et sur lequel Eurocontrol enregistre des données provenant de son dispositif d'aide pour le SEQE.
6. By way of derogation from Articles 3g, 12, 15 and 18a, where an aircraft operator has total annual emissions lower than 25 000 tonnes CO, its emissions shall be considered to be verified emissions if determined by using the small emitters tool approved under Commission Regulation (EU) No 606/2010 and populated by Eurocontrol with data from its ETS support facility.

L’État membre responsable veille à ce que chaque exploitant d’aéronef soumette à l’autorité compétente désignée par cet État membre un programme énonçant les mesures relatives au suivi et à la notification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres nécessaires aux fins des demandes au titre de l’article 3 sexies et à ce que ces programmes soient approuvés par l’autorité compétente en conformité avec ►M4 le règlement visé à l’article 14 ◄
The administering Member State shall ensure that each aircraft operator submits to the competent authority in that Member State a monitoring plan setting out measures to monitor and report emissions and tonne-kilometre data for the purpose of an application under Article 3e and that such plans are approved by the competent authority in accordance with ►M4 the regulation referred to in Article 14 ◄