Vertaling van "tonnage sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage
tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]

jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]
gross tonnage | GT [Abbr.]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

tonnage complet [ tonnage brut ]
full tonnage

hélicoptère d'appui de moyen tonnage | hélicoptère de soutien de moyen tonnage | hélicoptère d'appui moyen | hélicoptère de soutien moyen
medium support helicopter | MSH | medium lift support helicopter | medium utility helicopter | medium lift utility helicopter

tonnage brut | jauge brute | jauge brute légale | tonnage en lourd
gross tonnage | gross register tonnage | gross registered tonnage | G.R.T.

conditions de tonnage | condition de tonnage
tonnage conditions | tonnage condition

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime belge prévoit l'imposition des compagnies maritimes sur la base du tonnage de leurs navires (c'est-à-dire sur la base de la taille de leur flotte) plutôt que sur la base de leurs bénéfices réels. En particulier, la taxe au tonnage sera appliquée aux revenus suivants des compagnies maritimes:
Under the Belgian scheme, a shipping company is taxed on the basis of ship tonnage (i.e. based on size of shipping fleet) rather than the actual profits of the company. In particular, tonnage taxation will be applied to a shipping company's

Si les captures annuelles des espèces visées par le protocole dépassent le tonnage de référence de 15 750 tonnes, le montant de la contrepartie financière annuelle sera augmenté de 55 EUR durant les deux premières années du protocole et de 50 EUR durant les deux dernières années pour chaque tonne supplémentaire capturée.
In the event of the annual amount of catches of the species referred to the Protocol exceeds the reference tonnage of 15 750 tonnes, the amount of the annual financial contribution shall be increased by EUR 55 during the first two years of the Protocol, and EUR 50 during the last two years for each additional tonne caught.

Ce pourcentage sera fixé à 25 % du tonnage net de la flotte à partir de l'année fiscale 2015 et devra être respecté tout au long de la période décennale couverte par l'option pour la taxation au tonnage.
This percentage will be set at 25 % of the net tonnage of the fleet from the 2015 tax year and must be complied with throughout the 10 years covered by the option for tonnage tax.

1. Si les captures annuelles des espèces visées à l'article 1 dans la zone de pêche du Madagascar, telles que déclarées et validées pour les navires de pêche de l'Union européenne conformément à la section 1 du chapitre IV de l'annexe au présent protocole, dépassent le tonnage de référence indiqué au paragraphe 2.1 de l'article 4, le montant de la contrepartie financière annuelle sera augmenté de 55 EUR durant les deux premières années du protocole et de 50 EUR durant les deux dernières années pour chaque tonne supplémentaire capturée.
1. In the event of the annual amount of catches of the species referred to in Article 1 made in the fishing zone of Madagascar, as declared and validated in respect of the European Union fishing vessels in accordance with Section 1 of Chapter IV of the Annex to this Protocol, exceeding the reference tonnage specified in paragraph 2.1 of Article 4, the amount of the annual financial contribution shall be increased by EUR 55 during the first two years of the Protocol, and EUR 50 during the last two years for each additional tonne caught.

Si la quantité globale des captures effectuées par les navires de l'Union européenne dans la zone de pêche de l'Union des Comores dépasse le tonnage de référence, le montant total de la contrepartie financière annuelle sera augmenté de 50 EUR pour chaque tonne supplémentaire capturée durant l'année en question.
If the overall quantity of catches by EU vessels in the fishing zone of the Union of the Comoros exceeds the reference tonnage, the total amount of the annual financial contribution shall be increased by EUR 50 for each additional tonne caught during the year in question.

5. Si la quantité annuelle des captures des espèces hautement migratoires effectuées par les navires de pêche de l'Union dans les eaux sénégalaises dépasse le tonnage de référence annuel indiqué au paragraphe 1.1 (1), le montant total de la contrepartie financière annuelle sera augmenté de 55 Euros pour la première année, de 50 Euros pour les deuxième, troisième et quatrième années et de 45 Euros pour la cinquième année pour chaque tonne supplémentaire capturée.
5. If the annual quantity of catches of highly migratory species by Union fishing vessels in Senegalese waters exceeds the annual reference tonnage indicated in paragraph 1.1(1), the total amount of the annual financial contribution shall be increased by EUR 55 for the first year, EUR 50 for the second, for the third year and for the fourth year and EUR 45 for the fifth year for each additional tonne caught.

6. Dès que la quantité globale des captures atteint 80 % du tonnage de référence, une réunion de la Commission mixte sera organisée afin d’établir les modalités du paiement complémentaire dû au Gabon au titre de cet éventuel dépassement.
6. As soon as the overall catch quantity reaches 80 % of the reference tonnage, a meeting of the Joint Committee shall be held in order to establish how Gabon shall receive the additional payment due on account of this possible excess.

(a) Le nouvel article 11 offre la possibilité d'utiliser 4% du tonnage retiré ou du tonnage qui sera retiré avec l'aide publique dans le but de pourvoir à des travaux de modernisation des bateaux de pêche, dans le cadre des besoins en matière de sécurité et d'hygiène ainsi que d'amélioration des conditions de travail des pêcheurs à bord.
(a) The new Article 11 provides for the possibility to use 4% of the tonnage withdrawn or the tonnage to be withdrawn with public aid in order to carry out work to modernise fishing vessels in the context of safety and hygiene requirements and improve working conditions on board vessels;

Pour ce qui est de la modification apportée à l'article 11, votre rapporteur considère que les possibilités d'utiliser 4% du tonnage retiré ou du tonnage qui sera retiré avec l'aide publique sont claires et positives. Le but est de pourvoir à des travaux de modernisation des bateaux de pêche pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
As regards the amendment to Article 11, the rapporteur takes the view that the possibilities for using 4% of the tonnage withdrawn or the tonnage to be withdrawn with public aid are clear and positive, the aim being to carry out work to modernise fishing vessels for reasons of safety and hygiene.

Une autorisation sera exigée pour les substances extrêmement préoccupantes, c'est-à-dire les substances présentant des caractéristiques CMR [27] (catégories 1 et 2) ou POP [28], chaque fois qu'elles ont été identifiées et indépendamment du tonnage.
Authorisation will be required for substances of very high concern, namely those with CMR [27] (category 1 and 2) or POPs [28] characteristics, whenever identified and whatever their tonnage.