Traduction de «tonnage ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle signifie que tout propriétaire qui souhaitait introduire un nouveau bateau dans la flotte devait soit déchirer un tonnage d’un vieux bateau, soit verser une somme d’argent.
This meant that any owner who wanted to bring a new vessel into the fleet had to either scrap old vessel tonnage or pay money.

Je me réjouis que Malte se soit engagée à adapter son régime de taxation au tonnage en ce sens.
I am pleased that Malta committed to adapt its tonnage tax system to achieve this.

Pour remédier à cette situation, les autorités françaises se sont engagées à ce que, à partir de l'année fiscale 2015 (13), l'option pour le régime de taxation au tonnage ne soit valable qu'à la condition que l'entreprise exploite sous pavillon européen une proportion de tonnage net de sa flotte au moins égale à 25 %, et qu'elle s'engage à maintenir ou augmenter cette proportion au cours de la période décennale pendant laquelle l'option est valable.
To remedy this situation, the French authorities have given a commitment that, with effect from the 2015 tax year (13), the tonnage tax scheme option will apply only on condition that the company operates at least 25 % of the net tonnage of its fleet under the European flag, and that it undertakes to maintain or increase this share during the 10 years that the option is valid.

1. La capacité de pêche globale, mesurée en tonnage de jauge brute et en kilowatts, de tous les navires de pêche de l'Union auxquels un État membre a délivré une autorisation de pêche ciblée ne dépasse à aucun moment la capacité de pêche globale pour la période 2009-2011, quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé, des navires de cet État membre qui:
1. The aggregate fishing capacity measured in gross tonnage and in kilowatts of all Union fishing vessels to which a Member State has issued a targeting fishing authorisation shall at no time exceed the aggregate fishing capacity of the vessels of that Member State, during 2009-2011, whichever year provides the higher figure, which:

1. Afin de se conformer aux dispositions de l’article 13 du règlement (CE) no 2371/2002, chaque État membre mentionné à l’annexe I, partie B, du présent règlement veille en permanence à ce que la capacité de pêche exprimée en tonnage (GTt) soit inférieure ou égale à la capacité de pêche à la date d’adhésion (GTacc), corrigée de la manière suivante:
1. In order to comply with Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002, each Member State listed in Annex I, Part B to this Regulation shall ensure that at all times the fishing capacity in tonnage (GTt) is equal to or less than the fishing capacity at the accession date (GTacc), as adjusted by:

1. Afin de se conformer aux dispositions de l’article 13 du règlement (CE) no 2371/2002, chaque État membre mentionné à l’annexe I, partie A, du présent règlement veille en permanence à ce que la capacité de pêche exprimée en tonnage (GTt) soit inférieure ou égale à la capacité de pêche au 1er janvier 2003 (GT03), corrigée de la manière suivante:
1. In order to comply with Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002 each Member State listed in Annex I, Part A to this Regulation, shall ensure that at all times the fishing capacity in tonnage (GTt) is equal to or less than the fishing capacity at 1 January 2003 (GT03) as adjusted by:

Enfin, tout ce qu’il me reste à faire est de presser la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires, lorsqu’elle distribuera les quotas communautaires pour l’an prochain, pour que les États membres, qui ont été obligés d’arrêter de pêcher parce que les quotas qui leur revenaient ont été utilisés par d’autres, soient indemnisés et qu’un tonnage adéquat soit retiré des quotas des responsables pour servir de récompense réelle et effective.
Finally, all that remains for me to do is to ask and urge the Commission to take all the measures necessary so that when distributing the Community quota for next year due compensation is made to the Member States which have been forced to stop fishing because the quotas to which they were entitled have been used up by others and that the appropriate tonnage is withdrawn from the quotas of those responsible so that it can serve as genuine and effective recompense.

l'effort de pêche total de ces navires, exprimé en termes de capacité de pêche globale, ne dépasse pas le niveau moyen observé en 2000-2001, soit l'équivalent de 1 950 navires totalisant respectivement une puissance motrice de 83 000 kW et un tonnage de 4 035 GT.
the total fishing effort of those vessels, expressed in terms of the overall fishing capacity, shall not exceed the average level observed in 2000-2001 that corresponds to 1 950 vessels with an overall engine power and tonnage of 83 000 kW and 4 035 GT respectively.

- soit verse au fonds dont son nouveau bateau relève, ou qu'il a choisi conformément à l'article 5, paragraphe 2, une contribution spéciale d'un montant fixé en fonction dudit ratio, ou, s'il déchire un tonnage inférieur audit ratio, qu'il paye la différence entre le tonnage du nouveau bateau et le tonnage de la cale déchirée.
- or pays into the Fund covering the new vessel, or into the Fund chosen by the vessel-owner in accordance with Article 5(2), a special contribution based on the abovementioned ratio or, if the owner scraps a tonnage smaller than required by the abovementioned ratio, pays the difference between the tonnage of the new vessel and the tonnage scrapped.

- soit déchire sans prime de déchirage un tonnage de cale selon un rapport, dénommé "ratio", entre l'ancien tonnage et le nouveau tonnage fixé par la Commission;
- either scraps, without receiving a scrapping premium, tonnage in line with the ratio between old and new tonnage set by the Commission,