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Aéronef de fort tonnage
Aéronef de très fort tonnage
Condition de tonnage
Conditions de tonnage
Gros porteur
Jauge brute
Jauge brute légale
Jauge nette
Jauge nette enregistrée
Mesurer le tonnage d'un navire
Paiements minimaux au titre de la location
Paiements minimaux exigibles au titre de la location
Paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail
Régime de taxation au tonnage
Supercargo
TJB
Taxation au tonnage
Taxe au tonnage
Tonnage
Tonnage brut
Tonnage brut enregistré
Tonnage complet
Tonnage en lourd
Tonnage net
Tonnage net enregistré

Vertaling van "tonnage minimaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiements minimaux exigibles au titre de la location | paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux au titre de la location

minimum lease payments


paiements minimaux exigibles au titre de la location [ paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux exigibles en vertu d'un contrat de location ]

minimum lease payments


jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]

gross tonnage | GT [Abbr.]


gime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage

tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]


aéronef de fort tonnage | aéronef de très fort tonnage | gros porteur | supercargo

heavy aircraft




jauge nette [ tonnage net | jauge nette enregistrée | tonnage net enregistré ]

net tonnage [ net register tonnage | net registered tonnage ]


tonnage brut | jauge brute | jauge brute légale | tonnage en lourd

gross tonnage | gross register tonnage | gross registered tonnage | G.R.T.


conditions de tonnage | condition de tonnage

tonnage conditions | tonnage condition


mesurer le tonnage d'un navire

determine tonnage of vessels | measure the tonnage of ships | measure ship tonnage | take measurements to identify the storage capacity of vessels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant qu'un agrément de trois ans peut être octroyé par la Commission à des organismes qui ne remplissent pas les critères figurant en annexe et fixant le nombre et le tonnage minimaux des navires classés ainsi que le nombre minimal des inspecteurs exclusifs, mais qui remplissent tous les autres critères; que ces organismes devraient se voir octroyer une prorogation au terme de la période de trois ans s'ils continuent à remplir les mêmes critères; que les effets de l'agrément de trois ans devraient être limités à l'État membre qui a présenté une demande, uniquement pour la période en question;

Whereas a three-year recognition may be granted by the Commission for organizations which do not meet the criteria fixing the minimum number and tonnage of classed vessels and minimum number of exclusive surveyors laid down in the Annex but meet all the other criteria; whereas such organizations should be granted an extension of recognition after the period of three years provided they continue to meet the same criteria; whereas the effects of the three-year recognition should be limited to the requesting Member States, for that period only;




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tonnage minimaux ->

Date index: 2021-07-13
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