Traduction de «tonnage contribuent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage
tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]

jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]
gross tonnage | GT [Abbr.]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

contrat au tonnage [ convention au tonnage ]
tonnage contract [ tunnage contract ]

tonnage complet [ tonnage brut ]
full tonnage

jauge nette [ tonnage net | jauge nette enregistrée | tonnage net enregistré ]
net tonnage [ net register tonnage | net registered tonnage ]

conditions de tonnage | condition de tonnage
tonnage conditions | tonnage condition

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette modification n'est pas compatible avec le TFUE en ce qu'elle n'assure pas que les nouveaux entrants dans le régime de taxation au tonnage contribuent suffisamment aux objectifs des orientations de 2004, étant donné qu'ils n'ont pas d'obligation légale en termes de pavillon de la flotte, ni en termes d'activités minimales maritimes propres.
This amendment is incompatible with the TFEU in that it does not ensure that new entrants to the tonnage tax scheme make a sufficient contribution to the objectives of the 2004 Guidelines because they do not have a legal obligation in terms of fleet flagging or in terms of their own minimum shipping activities.

Compte tenu des données statistiques fournies par les autorités françaises, la Commission constate que, malgré le fait que les limitations applicables aux navires affrétés à temps ont été supprimées en 2005, les bénéficiaires du régime français de taxation au tonnage ont suffisamment contribué aux objectifs susvisés, puisque le pourcentage de navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon communautaire ne dépasse pas 41 % de la totalité du tonnage exploité par les entreprises bénéficiaires.
In the light of the statistical data provided by the French authorities, the Commission notes that, despite the fact that the limitations applicable to time-chartered vessels were removed in 2005, the beneficiaries of the French tonnage tax scheme made a sufficient contribution to the above objectives because the percentage of non-Community-flagged time-chartered vessels does not exceed 41 % of the total tonnage operated by the beneficiary companies.

Néanmoins, dans des décisions antérieures (18), la Commission a tout de même considéré que les affréteurs à temps bénéficiant d'un régime de taxation au tonnage doivent contribuer soit à l'objectif d'inscription des pavillons dans les registres des États membres, soit à l'objectif de conservation du savoir-faire maritime en assurant la gestion nautique pour un certain pourcentage de leur flotte.
None the less, in previous decisions (18), the Commission has still considered that time-charterers qualifying for a tonnage tax scheme must contribute either to the objective of flagging to Member States' registers or to the objective of maintaining and improving maritime know-how by carrying out the nautical management of a certain percentage of their fleet.

Afin de réduire le tonnage et de moderniser la flotte dans la navigation intérieure européenne, de nouvelles mesures doivent être prises pour contribuer à améliorer les conditions de travail des équipages et notamment pour aider les membres d'équipage qui quittent le secteur.
In an effort to reduce tonnage and modernise the European inland waterway fleet, further measures must be taken to help to improve the working conditions of crews and, in particular, to encourage a withdrawal from inland waterway transport.

15. demande à la Commission, conformément aux recommandations de la Consultation technique de la FAO (1999), de mesurer, avant la fin de 2013, la capacité des flottes européennes pour établir où il y a une surcapacité par rapport aux ressources disponibles et quelles réductions/reconversions sont nécessaires; insiste pour que les mesures de capacité ne se limitent pas aux tonnages et puissances des moteurs mais qu'elles incluent les types et quantités des engins de pêche déployés et tout autre paramètre contribuant à la capacité de pêche;
15. Calls on the Commission, in accordance with the recommendations of the 1999 FAO technical consultation, to measure, before the end of 2013, the capacity of European fleets in order to establish where there is overcapacity in relation to the resources available and what reductions/conversions are required; insists that capacity measures should not be restricted to tonnage and engine power, but should include the types and quantities of fishing gear used and any other parameter contributing to fishing capacity;

1. À la demande du contribuable, les bénéfices imposables provenant de la gestion de navires pour le compte de tiers sont, par dérogation aux articles 183, 185, 189 à 207, à l’article 233, premier alinéa, et aux articles 235 à 240 du code des impôts sur les revenus de 1992, déterminés de manière forfaitaire sur la base du tonnage des navires pour lesquels la gestion est exercée.
(1) At the taxpayer’s request, the taxable profits from the management of ships on behalf of third parties shall, by derogation from Articles 183, 185, 189 to 207, 233(1) and 235 to 240 of the Income Tax Code 1992, be determined at a flat rate on the basis of the tonnage of the ships covered by the management.

13. invite la Commission à étudier l'introduction d'aides à la construction de nouveaux bateaux de pêche parallèlement au retrait d'unités d'un tonnage et d'une puissance supérieurs; cette action, jointe aux modernisations, étant en effet susceptible de contribuer à la réduction de l'effort de pêche et à l'amélioration des conditions de travail, de l'hygiène et de la vie à bord, de la sécurité des pêcheurs, des économies d'énergie et de la conservation des ressources;
13. Calls on the Commission to consider introducing aid for the construction of new fishing vessels while decommissioning the higher-tonnage, more powerful types of vessel, since such a policy, backed up by modernisation, could help reduce the fishing effort and improve on-board living and working conditions and health and safety for fishermen, as well as saving energy and furthering the conservation of fisheries products;

14. invite la Commission à étudier l'introduction d'aides à la construction de nouveaux bateaux de pêche parallèlement au retrait d'unités d'un tonnage et d'une puissance supérieurs, cette action, jointe aux modernisations, pourrait en effet contribuer à la réduction de l'effort de pêche et à l'amélioration des conditions de travail, de l'hygiène et de la vie à bord, de la sécurité des pêcheurs, des économies d'énergie et de la conservation des ressources;
14. Calls on the Commission to consider introducing aid for the construction of new fishing vessels while decommissioning the higher-tonnage, more powerful types of vessel, since such a policy, backed up by modernisation, could help reduce the fishing effort and improve on-board working conditions and health and safety for fishermen, as well as saving energy and furthering the conservation of fisheries products;

Certains contrôles introduits au niveau communautaire sur le tonnage et les heures de conduite ont contribué à harmoniser quelque peu les conditions(1).
Some EU-level controls on weights and driving hours have helped make the playing field more level(1).