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Aéronef de fort tonnage
Aéronef de très fort tonnage
Condition de tonnage
Conditions de tonnage
Contrat au tonnage
Convention au tonnage
Délinquant d'affaires
Gros porteur
Jauge brute
Jauge brute légale
Jauge nette
Jauge nette enregistrée
Régime de taxation au tonnage
Supercargo
TJB
Taxation au tonnage
Taxe au tonnage
Tonnage
Tonnage brut
Tonnage brut enregistré
Tonnage complet
Tonnage en lourd
Tonnage net
Tonnage net enregistré

Traduction de «tonnage affaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]

gross tonnage | GT [Abbr.]


gime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage

tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]


aéronef de fort tonnage | aéronef de très fort tonnage | gros porteur | supercargo

heavy aircraft


professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales

Education/welfare/health profession




contrat au tonnage [ convention au tonnage ]

tonnage contract [ tunnage contract ]




jauge nette [ tonnage net | jauge nette enregistrée | tonnage net enregistré ]

net tonnage [ net register tonnage | net registered tonnage ]


conditions de tonnage | condition de tonnage

tonnage conditions | tonnage condition


tonnage brut | jauge brute | jauge brute légale | tonnage en lourd

gross tonnage | gross register tonnage | gross registered tonnage | G.R.T.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les décisions les plus récentes de la Commission dans ce domaine concernent le régime suédois de taxe au tonnage (affaire SA.43642), un régime allemand de réduction des cotisations sociales des gens de mer (affaire SA.45258) et le régime lituanien de taxe au tonnage (affaire SA.45764).

The Commission's most recent decisions concern the Swedish tonnage tax scheme (Case SA.43642), a German scheme for the reduction of social contributions for seafarers (Case SA.45258) and the Lithuanian tonnage tax scheme (Case SA.45764).


En mai 2003, la Commission a autorisé le régime français de taxation au tonnage (affaire SA.14551).

In May 2003, the Commission approved the French tonnage tax scheme (case SA.14551).


Toutefois, de manière traditionnelle, nous avons tendance à mesurer notre volume d'affaires concernant les conteneurs en nombre de conteneurs, parce que c'est de cette façon qu'à l'échelle internationale, les ports se comparent entre eux, et non en tonnage.

Traditionally, though, we tend to measure our container volume in terms of containers, because that is the way ports internationally measure themselves, as opposed to by tonnage.


En ce qui concerne le niveau de taxation des gestionnaires de navires pour compte de tiers, la Commission prend note, sur la base de quelques chiffres fournis par les autorités belges, que, à tonnage de la flotte égal, un gestionnaire connaît un chiffre d’affaires bien moindre qu’un armateur, ne serait-ce qu’à cause des coûts de capital que supporte l’armateur et que ne supporte pas le gestionnaire.

With regard to the level of taxation for persons managing ships on behalf of third parties, the Commission notes, on the basis of figures supplied by the Belgian authorities, that at equal fleet tonnage a manager has a much lower turnover than a shipowner if only because of the capitals costs incurred by the shipowner which the manager does not have to bear.


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De même, est considéré comme aide d'État le système consistant à remplacer la taxation sur le chiffre d'affaires par une taxation au tonnage.

Equally, the system of replacing the normal corporate tax system by a tonnage tax is a State aid".


Nous parlons d'une baisse du nombre de navires, d'une baisse du tonnage, d'une baisse des affaires, de dépenses accrues, de pilotes qui refusent de monter à bord—ce qui fait 4 ou 5 000 $ de plus parce que quelqu'un a un problème avec son patron—et de droits de passage accrus sur la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs.

We're talking about a dwindling number of ships, dwindling tonnage, dwindling business, increased expenses, pilots that won't want to go on a ship it'll cost you $4,000 or $5,000 because somebody has a problem with their boss and increasing tolls on the St. Lawrence-Great Lakes Seaway.


Des régimes de taxation au tonnage ont déjà été approuvés par la Commission pour l'Allemagne (affaire N 396/98) et les Pays-Bas (affaires N 738/95 et NN 89/97).

Tonnage tax schemes have previously been approved by the Commission for Germany (case N 396/98) and the Netherlands (cases N 738/95 and NN 89/97).


Les 10 principaux ports autres que nord-américains faisant affaire avec le Canada, selon le tonnage expédié

The Top 10 Non-North American Ports for Canada by Tonnage Shipped




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tonnage affaire ->

Date index: 2023-04-28
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