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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sous cette réserve
Sous réserve de
Sous réserve des autres dispositions de cette loi
Sous réserve des autres dispositions de la présente loi
à l'exception de

Traduction de «tombera sous cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of


sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]

subject to this act


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


interdit de territoire pour manquement à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sous le régime de cette loi

inadmissible under the Immigration and Refugee Protection Act for failing to comply with that Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Est-il évident pour le juge qui lit ce texte que la victime a une vulnérabilité attribuable à l'âge suite à des troubles mentaux, des problèmes de santé, de sa situation financière et que l'auteur de la maltraitance qui tire profit de cette situation tombera sous le coup des circonstances aggravantes?

Is it clear for a judge who reads the word that this person has an age-related vulnerability as a result of mental health, as a result of health, as a result of finances, and the person who takes advantage of that and abuses them will fall under the aggravated circumstances?


Cette date tombera sous la présidence allemande et non sous celle de la Finlande. Nous nous réjouissons de la proposition de la Commission de déclaration conjointe du Conseil, de la Commission et du Parlement.

We very much welcome the Commission’s proposal that there should be a joint statement by the European Council, the Commission and Parliament.


Par ailleurs, la transposition de cette directive dans le premier pilier lui donnera une valeur ajoutée par rapport à la ratification des conventions, puisqu'elle tombera sous les mécanismes de contrôle juridictionnel de la Cour de Justice, d'une part, et sous le contrôle de la Commission d'autre part, en tant que gardienne des traités.

Shifting this directive to the first pillar will give it added value in the context of ratification of agreements, since it will be subject to the Court of Justice's judicial control mechanisms, as well as to controls by the Commission, in its capacity as guardian of the Treaties.


Cette année, le déficit public du Canada tombera sous la moyenne des pays du G-7 et sera le plus faible des pays de ce groupe, à l'exception des États-Unis.

This year Canada's total government deficit will have fallen below the G-7 average to rank second lowest among the the G-7 countries, just behind the United States.


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Si d'aventure le Québec devait participer à la prochaine élection, et mon bon ami de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine conviendra que c'est fort douteux que nous puissions y participer, mais si le Québec devait participer à l'élection du 36e Parlement, le Québec, pour la première fois de son histoire, tombera sous cette barre, sous cette masse critique de 25 p. 100, puisqu'il ne comptera que 75 sièges sur 301 (1620) De là notre proposition qui, au fond, rejoignait la proposition libérale de 1992.

In the next general election, should Quebec participate-my good friend from Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine will agree it is pretty doubtful that we will be able to-when the thirty-sixth Parliament is elected, Quebec, for the first time in its history, will fall below this critical mass of 25 per cent, since it will have only 75 seats out of 301 (1620) Hence our proposal, which was akin to the Liberal 1992 proposal.


M. Pinks : La sécurité des passagers à bord de l'hélicoptère, lors des déplacements à destination ou en provenance des lieux de travail en zone extracôtière, tombera sous le coup de cette loi.

Mr. Pinks: The safety of the passengers that are on that helicopter, travelling to and from the offshore workplace, will be covered under this act.




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tombera sous cette ->

Date index: 2025-08-31
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