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Vertaling van "tombent sous leur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail

sublease | sub-lease | underlease | under-lease


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]




ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist


( for contempt ) mise sous séquestre | ( for order of payment ) mise sous séquestre judiciaire | mise sous séquestre | mise sous séquestre judiciaire

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accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

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gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

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informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Si, après la période initiale visée au paragraphe 1, les moyens financiers disponibles tombent sous le niveau cible visé audit paragraphe, les contributions régulières calculées conformément à l'article 70 sont perçues jusqu'à ce que le niveau cible soit atteint.

4. If, after the initial period referred to in paragraph 1, the available financial means diminish below the target level specified in that paragraph, the regular contributions calculated in accordance with Article 70 shall be raised until the target level is reached.


Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, re ...[+++]


Ces actes tombent sous le coup des dispositions de l’article 1 , paragraphe 3, sous a), c), d), f), g), h) et i) de la position commune 2001/931, et ont été commis dans les buts visés à son article 1 , paragraphe 3, [sous] i) et iii).

These acts fall within Article 1(3), points (a), (b), (d), (f), (g), (h) and (i) of Common Position 2001/931/CFSP, and were committed with the aims set out in Article 1(3), points (i) and (iii) thereof.


Ces informations tombent sous le coup du secret professionnel visé aux paragraphes 1 et 2.

That information shall be subject to the conditions of professional secrecy referred to in paragraphs 1 and 2.


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La Commission est-elle d’avis que seules les copies légales tombent sous le coup de l’exception prévue à l’article 5, paragraphe 2, sous a) de la directive 2001/29/CE et qu’elles sont, par conséquent, les seules copies qui devraient donner lieu à une compensation?

Is it the Commission’s view that only legal acts of copying fall within the scope of the exception provided for by Article 5(2)(a) of Directive 2001/29/EC and that these are therefore the only copies that should be compensated for?


La Commission est-elle d'avis que seules les copies légales tombent sous le coup de l'exception prévue à l'article 5, paragraphe 2, sous a) de la directive 2001/29/CE et qu'elles sont, par conséquent, les seules copies qui devraient donner lieu à une compensation?

Is it the Commission’s view that only legal acts of copying fall within the scope of the exception provided for by Article 5(2)(a) of Directive 2001/29/EC and that these are therefore the only copies that should be compensated for?


En conséquence, son objectif et sa substance tombent sous le coup des programmes d’action communautaire pour l’environnement (traité CE), et non sous le coup des dispositions du traité UE relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Accordingly, its objective and its substance fall under the competence of Community action programmes on the environment (EC Treaty) and not under the provisions of the EU Treaty on police and judicial cooperation on criminal matters.


En conséquence, son objectif et sa substance tombent sous le coup des programmes d’action communautaire pour l’environnement (traité CE), et non sous le coup des dispositions du traité UE relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Accordingly, its objective and its substance fall under the competence of Community action programmes on the environment (EC Treaty) and not under the provisions of the EU Treaty on police and judicial cooperation on criminal matters.


En tant que rapporteur du règlement sur l'accès aux documents, je me dois de souligner que dans un jugement du 16 février 2000, la Cour européenne des droits de l'homme a confirmé ses décisions de jurisprudence antérieures, à savoir que ce sont les données concernant la vie privée d'une personne qui tombent sous le coup de l'article 8.

As the rapporteur on the Regulation on Access to Documents, I feel it only right to point out that in the judgment of 16 February 2000, the European Court of Human Rights confirmed its earlier case law, that it is data relating to the private life of an individual that falls within the scope of Article 8.


Une telle protection juridique n'implique aucune obligation de mise en conformité des dispositifs, produits, composants ou services avec ces mesures techniques, pour autant que lesdits dispositifs, produits, composants ou services ne tombent pas, par ailleurs, sous le coup de l'interdiction prévue à l'article 6.

Such legal protection implies no obligation to design devices, products, components or services to correspond to technological measures, so long as such device, product, component or service does not otherwise fall under the prohibition of Article 6.




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Date index: 2022-11-19
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