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Bord relevé
Bord tombé
Fosse des indigents
Fosse des pauvres
Préparer une tombe
Signaler le tombé
Signaler un tombé
Tombe de métier
Tombe des indigents
Tombe des pauvres
Tombe en pleine terre
Tombe pleine terre
Tombé
Tombé de métier
Tombé métier

Vertaling van "tombe donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tombé de métier [ tombé métier | tombe de métier ]

loom finished


signaler le tombé | signaler un tombé

indicate the fall | indicate a fall | signal a fall


tombe des pauvres [ fosse des indigents | fosse des pauvres | tombe des indigents ]

potter's grave [ potters grave | pauper’s grave ]


tombe en pleine terre [ tombe pleine terre ]

in-ground grave


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


préparer une tombe

prepare grave | preparing graves | make graves ready | prepare graves




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La communication de la Commission tombe donc à point nommé.

That is why the Commission Communication is timely.


La discussion d’aujourd’hui tombe donc à point nommé parce que nous débattons sur la base de la stratégie commerciale présentée par M. De Gucht, qui devrait inclure un certain nombre de propositions et de considérations ainsi que des projets spécifiques.

Therefore, today’s discussion is taking place at a highly appropriate time, because we are holding a debate on the basis of the trade strategy presented by Mr De Gucht, which should include a number of proposals and considerations and also specific projects.


Il tombe donc sous le coup de l'article 49 du traité CE et du droit dérivé communautaire existant, et notamment de la directive 2000/31/CE, ci-après dénommée la «directive sur le commerce électronique».

As such, it falls under the EC Treaty (Article 49) and existing EU secondary legislation, in particular Directive 2000/31/EC, referred to hereinafter as the “e-Commerce Directive”.


Il tombe donc sous le coup de l'article 49 du traité CE et du droit dérivé communautaire existant, et notamment de la directive 2000/31/CE, ci-après dénommée la «directive sur le commerce électronique».

As such, it falls under the EC Treaty (Article 49) and existing EU secondary legislation, in particular Directive 2000/31/EC, referred to hereinafter as the “e-Commerce Directive”.


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Dans deux semaines – le 17 février 2009 – le Kosovo célébrera le premier anniversaire de sa déclaration d’indépendance et ce débat tombe donc à point nommé.

In two weeks’ time – on 17 February 2009 – Kosovo will celebrate the first anniversary of its declaration of independence, and this debate is certainly timely.


Il est donc injustifié de dire que l’exécution enregistrée sur un phonogramme tombe dans le «domaine public» dès que la protection des interprètes et des producteurs de phonogrammes a expiré.

It is therefore wrong to say that a performance fixed in a phonogram is in the 'public domain' once the protection for performers and phonogram producers lapses.


La protection de nos sols est essentielle pour ceux qui possèdent des terres et tombe donc sous la responsabilité des États membres.

Protecting our soils is in the best interests of those who own land and therefore falls within the responsibility of the Member States.


Le rapport de Mme Rothe, qui est un rapport d’initiative du Parlement, tombe donc à point nommé.

Mrs Rothe’s report, which is one of Parliament’s initiatives, is therefore very timely.


Les incitations fiscales concernées peuvent donc constituer des aides d’État si elles répondent aux critères de l’article 87, paragraphe 1, sont couvertes par la jurisprudence de la Cour de justice portant sur les conditions dans lesquelles les mesures fiscales en matière de RD peuvent être considérées comme des aides d’État, et que l’aide en question ne tombe pas sous le coup du règlement de minimis[14].

Thus, RD tax incentives could constitute State aid if the relevant criteria under Article 87(1) and the jurisprudence of the ECJ regarding the conditions under which RD fiscal measures qualify as State aid are fulfilled, and the aid does not fall under the de minimis regulation[14].


La chambre de recours a, en outre, estimé que, si la forme ne présente pas suffisamment de différence par rapport à la forme habituelle du produit et, donc, si l’acheteur potentiel ne la perçoit que comme représentant le produit, cette forme est alors descriptive et tombe dans le champ d’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, de la même façon qu’un mot uniquement constitué par le nom du produit.

The Board of Appeal further held that, if a shape is not sufficiently different from the usual shape of the goods, and potential purchasers do not therefore perceive it to represent the goods, then it is descriptive and falls within the scope of Article 7(1)(c), as would a word consisting simply of the name of the goods.




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Date index: 2022-07-14
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