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S'il pleuvait des richesses
Si les richesses tombaient du ciel

Vertaling van "tombaient donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
miettes qui tombaient de la table du riche/les

crumbs which fell from the rich man's table


s'il pleuvait des richesses [ si les richesses tombaient du ciel ]

if riches rained from heaven


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les services aéroportuaires ne tombaient donc pas sous le coup des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Airport services were therefore not caught by EU state aid rules.


Dans deux décisions concernant des mesures prises par des autorités régionales pour la délégation d'une concession de service public (subventionné) à des opérateurs privés dans le but du déploiement de réseaux classiques à haut débit dans des régions sous-équipées, la Commission a conclu que les régimes d'aide notifiés étaient conformes aux quatre conditions définies dans l'arrêt Altmark, et ne tombaient donc pas sous le coup de l'article 87, paragraphe 1 du traité .

In two decisions concerning measures taken by regional authorities to award a (subsidised) public service concession to private operators for the deployment of basic broadband networks in underserved regions, the Commission came to the conclusion that the notified support schemes were in line with the four criteria laid down in Altmark, and did not therefore fall under Article 87(1) .


En 1993, les services de la Commission sont parvenus à la conclusion que ces accords contenaient des restrictions de concurrence, et tombaient donc sous le coup de la prohibition générale édictée par l'article 85(1) du Traité CE.

In 1993, the European Commission's services concluded that the agreements contained restrictions of competition and therefore fall under the general prohibition in Article 85(1) of the EC Treaty.


Dans ce rapport, le comité recommandait au gouvernement de prendre des mesures visant à identifier tous les règlements mis en vigueur et qui tombaient dans cette catégorie, c'est-à-dire ceux qui n'avaient pas été promulgués comme il se doit et qui devraient donc être réédictés.

In that report, the committee recommended that the government take steps to identify all the regulations that are considered in force, and that fell into this difficulty, that have not been properly promulgated and, therefore, should be re-enacted.




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Date index: 2024-02-20
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