Traduction de «toléré en droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toléré par la justice [ toléré en droit ]
legally tolerated

parcours avec tolérance maximale à droite
track of maximum right tolerance

système à tolérance de pannes | système à tolérance de panne | système tolérant aux pannes | système tolérant aux fautes | système à tolérance aux pannes | système insensible aux pannes | système insensible aux défaillances | ordinateur à tolérance de panne | ordinateur tolérant aux pannes
fault-tolerant system | fault tolerant computer | fault-tolerant computer | fail-safe system | fault-tolerant computer system | resilient system | nonstop computer

tolérer l'usage de la marque communautaire sur le territoire où ce droit est protégé
to acquiesce in the use of the Community trade mark in the territory where this right is protected

les tolérances sur épaisseur au droit des soudures sont doubles
thickness tolerances in the area of welds are doubled

tolérance aux pannes | tolérance de pannes | tolérance d'erreurs | tolérance aux incidents | tolérance aux failles | tolérance aux fautes | insensibilité aux défaillances
fault tolerance | crash tolerance

tolérance de rafale | tolérance aux rafales | tolérance de salve | tolérance aux salves | tolérance intrinsèque de rafale | tolérance intrinsèque de salve
burst tolerance | BT | intrinsic burst tolerance | IBT

tolérance limite moyenne [ TLm | tolérance limite médiane | tolérance moyenne | tolérance 50 % | limite de tolérance médiane ]
median tolerance limit

résilience d'un système informatique [ résilience d'un système | tolérance aux failles | tolérance aux anomalies | résilience | insensibilité aux défaillances | tolérance aux pannes | tolérance aux pannes du système | résistance aux pannes ]
computer system resilience [ fault tolerance | system resilience | system fault tolerance | computer system fault tolerance | resilience | resiliency ]

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

respecter et s’engager à promouvoir les valeurs visées à l’article 2 du traité UE, qui sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité et l'État de droit; le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités; et le respect d’une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes
respect and commit to the values set out in Article 2 TEU, namely: respect for human dignity, freedom, democracy, equality and the rule of law; respect for human rights, including the rights of persons belonging to minorities; and respect for a pluralistic society and for non-discrimination, tolerance, justice, solidarity and equality between women and men

La section «Focus» présente le colloque annuel sur les droits fondamentaux de 2015, dont le thème était «Tolérance et respect: prévention et lutte contre la haine antisémite et islamophobe en Europe».
The focus section presents the 2015 Annual Colloquium on Fundamental Rights, which debated ‘Tolerance and respect: preventing and combating Antisemitic and anti-Muslim hatred in Europe’.

Honorables sénateurs, la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale nous rappelle la responsabilité collective qui nous incombe de promouvoir et protéger les idéaux qui sont inscrits dans la Charte des droits et libertés, à savoir la tolérance, les droits de la personne, l'égalité, la diversité et la justice.
Honourable senators, the International Day for the Elimination of Racial Discrimination reminds us all of our collective responsibility for promoting and protecting the ideals that are encrypted in our Charter of Rights and Freedoms, those of tolerance, human rights, equality, diversity and justice.

Le sénateur Kinsella constitue un modèle pour nos étudiants et nos diplômés [.] un défenseur éclairé et tolérant des droits de la personne, qui accepte une vision cohérente et ouverte de l'éthique chrétienne et catholique, tout en respectant le droit de chacun à la différence et au désaccord dans notre démocratie moderne.
He is a model for our students and graduates.an enlightened, tolerant human rights advocate, accepting a coherent and open view of Christian and Catholic ethics, while respecting individual's rights to difference and dissent in our modern democracy.

2. Le paragraphe 1 cesse d'être applicable si le titulaire du droit antérieur a toléré l'usage de la marque communautaire sur le territoire où ce droit est protégé, pendant cinq années consécutives en connaissance de cet usage, à moins que le dépôt de la marque communautaire n'ait été effectué de mauvaise foi.
2. Paragraph 1 shall cease to apply if the proprietor of the earlier right has acquiesced in the use of the Community trade mark in the territory where his right is protected for a period of five successive years, being aware of such use, unless the Community trade mark was applied for in bad faith.

M. Pettigrew a fait remarquer que Cuba a une feuille de route impressionnante dans le domaine des droits sociaux et culturels, notamment un accès universel aux services de santé et d'éducation, mais qu'elle vient loin derrière sur le plan des normes universelles de respect et de tolérance des droits civils et des droits politiques, ce qui continue de préoccuper le Canada.
Minister Pettigrew noted that while Cuba has a strong record in the area of social and cultural rights, such as providing citizens with universal access to health care and education services, they lag far behind in terms of universal standards in the respect for and tolerance of civil and political rights.

[Traduction] Joe Varnell, dont la demande de légalisation du mariage des couples homosexuels est présentement devant les tribunaux canadiens, a écrit: «qu'une fois qu'il aura eu gain de cause»—et il semble persuadé qu'il gagnera—«ce ne sera qu'un début.Cette mesure montrera qu'il existe une tolérance en droit, mais ce n'est pas suffisant.
[English] Joe Varnell, whose case for legalized marriage in a homosexual relationship is going through the Canadian courts, has written: “But once the case has been won” and he seems to be sure he's going to win “that's only the beginning.That will give us the legal tolerance in law, but that's not enough.

La recherche sera centrée sur: les relations entre les formes nouvelles de citoyenneté, y compris les droits des non-ressortissants; la tolérance, les droits de l'homme, le racisme et la xénophobie; le rôle des médias dans le développement d'une sphère publique européenne; l'évolution de la citoyenneté et des identités dans un contexte de diversité culturelle et autre en Europe, compte tenu des flux migratoires; le dialogue social et culturel entre les peuples en Europe et avec les autres régions du monde; les conséquences sur le développement d'une société européenne de la connaissance.
Research will focus on: relations between new forms of citizenship including rights of non-citizens; tolerance, human rights, racism and xenophobia; the role of the media in the development of a European public sphere; evolution of citizenship and identities in a context of cultural, and other diversities in Europe, taking into account population flows; social and cultural dialogue among the peoples in Europe and with other world regions; implications for the development of a European knowledge based society.

S'ils doivent abandonner des territoires acquis lors de guerres d'autodéfense, soit la Cisjordanie et Gaza qu'on appelle les territoires occupés, et une grande partie de ce qu'ils ont déjà cédé ces dernières années dans le cadre du processus de paix, ils ont le droit de demander qu'il y ait une tolérance zéro à l'égard du rejet du droit d'Israël d'exister et une tolérance zéro à l'égard de la promotion du sentiment de haine envers Israël et les juifs.
If they are going to give up land which they acquired in wars of self-defence, the land in the West Bank and Gaza that we refer to as the occupied territories and much of which was already ceded in recent years from various aspects of the peace process, then they have a right to ask that there be zero tolerance for rejection of Israel's right to exist and zero tolerance for the promotion of hatred against Israel and against Jews.

(22) Une promotion adéquate de la diffusion de la culture ne peut conduire à sacrifier la protection rigoureuse des droits et à tolérer les formes illégales de mise en circulation d'oeuvres culturelles contrefaites ou piratées.
(22) The objective of proper support for the dissemination of culture must not be achieved by sacrificing strict protection of rights or by tolerating illegal forms of distribution of counterfeited or pirated works.