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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «tnt a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette situation est due au fait que TNT privilégie les marchés intra-européens.

This is due to TNT's focus on intra-European markets.


De ce fait, étant donné que les produits de dégradation du TNT sont toxiques, certains scientifiques proposent que toutes les zones de décharge de munitions en milieu marin soient indiquées sur les cartes comme étant des «zones de décharge de produits chimiques».

As a result, in view of the fact that TNT breakdown products are toxic, some scientists suggest that all maritime munitions dump sites be charted as " chemical dumping grounds" .


TNT fait remarquer que l’aide ne devrait pas dépasser le plus petit montant strictement nécessaire pour sauver RMG de ses difficultés financières.

TNT observes that the aid should be no more than the smallest amount strictly necessary to rescue RMG from its financial difficulties.


Dans le même temps, TNT s’inquiète du fait que RMG pourrait utiliser sa nouvelle force pour restreindre indûment la concurrence sur le marché postal britannique dans une tentative de reprendre le contrôle du marché et de récupérer les parts de marché qu’il a perdues.

At the same time TNT is concerned that RMG could use its new found strength to unduly restrict competition on the UK postal market in a bid to regain control of the market and recoup lost market shares.


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Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis e ...[+++]

With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in pl ...[+++]


S’agissant des obligations émises en 2007, TNT a fait remarquer qu’il n’était pas possible de déterminer le caractère commercial des conditions, étant donné qu’elles ne relevaient pas du domaine public et que le prêt était apparemment relié au compte séquestre et à la facilité de prêt existante.

With regard to the loans issued in 2007, TNT noted that it was not possible to determine the commerciality of the terms because they were not public knowledge and, also, because the lending was apparently connected to the escrow account and existing loan facility.


L'enquête menée sur le marché a néanmoins fait apparaître quelques craintes que la puissance de marché importante de Sky Italia dans le domaine de la télévision à péage, et notamment de la télévision par satellite, ne se trouve renforcée par son entrée sur le marché de la TNT.

The market investigation has, nevertheless, raised some concerns that Sky Italia's significant market power on pay TV, and particularly on satellite, would be strengthened by its entrance on DTT.


TNT a en outre fait remarquer que dans un document de Royal Mail daté de mars 2007, intitulé «Royal Mail’s position on the interim review» (position de Royal Mail concernant le bilan intermédiaire), Royal Mail a confirmé que le refinancement était interdépendant du règlement relatif au contrôle des prix et du financement du déficit des pensions en dix-sept ans.

TNT further noted that, in a Royal Mail document dated March 2007, entitled ‘Royal Mail’s position on the interim review’, Royal Mail confirmed that re-financing was inter-dependent with settling price control and funding the pension deficit over 17 years.


TNT, qui fait partie de la société des postes hollandaise, est active au Canada.

TNT, which is part of the Dutch postal organization, is active in Canada.


L'examen de la Commission a fait apparaître que les activités des parties se chevauchent uniquement sur le marché des services contractuels de logistique générale, sur lesquels TNT et la CAT sont tous deux présents.

The Commission's review revealed that the acivities of the parties overlap only in the market for general contract logistics services, where TNT and CAT are both present.




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tnt a fait ->

Date index: 2022-06-07
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