Compte tenu de l'article 5 de la directive 86/363/CEE, cette règle s'applique aussi aux TMR provisoires fixées pour les produits d'origine animale, lorsque l'on peut s'attendre à ce que des produits de base contenant des résidus d'une substance active soient utilisés pour l'alimentation des animaux.
In view of Article 5 of Directive 86/363/EEC, this also applies for provisional MRLs for animal products where commodities containing residues of an active substance may be expected to be used as animal feeds.
