Vertaling van "tkachuk sont substitués à " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)
Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)

Loi sur l'efficacité de la réglementation [ Loi permettant de substituer à certains règlements de nouvelles normes et de conclure des accords administratifs pour la réalisation des objectifs de la réglementation ]
Regulatory Efficiency Act [ An Act to provide for the achievement of regulatory goals through alternatives to designated regulations and through administrative agreements ]

legs mobilier substitué | legs substitué | legs substitué de biens personnels
substituted bequest | substituted gift | substituted legacy

bien substituable | produit de substitution | produit interchangeable | produit substituable
substitute | substitute product

PCB non substitué en position ortho | PCB non-ortho substitué
non-ortho chlorine substituted PCB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

veiller à ce que les services substituables soient soumis aux mêmes règles, compte tenu de la définition des services de communications électroniques à l'article 2, point c), de la directive 2002/21/CE, afin d'assurer une réglementation équivalente, cohérente et uniforme des services de communications électroniques et des services substituables à eux-mêmes, notamment en ce qui concerne l'accès aux services, les aspects liés à la protection des consommateurs, y compris la portabilité, ainsi que le respect de la vie privée et la protection des données;
(i) ensuring that substitutable services are subject to the same rules, taking into consideration the definition of electronic communications services in Article 2(c) of Directive 2002/21/EC, in order to achieve equivalent, coherent and consistent regulation of electronic communications services and services substitutable to them, including with respect to access, all aspects of consumer protection, including portability, as well as privacy and data protection;

12. déplore qu'en vertu du règlement relatif au Fonds, l'aide du Fonds puisse se substituer aux prestations de sécurité sociale prévues par le droit national; souligne que le Fonds devrait servir en priorité à financer les mesures de formation et la recherche d'emploi, ainsi que les programmes d'orientation professionnelle et la valorisation de l'entrepreneuriat, en complémentarité avec les institutions nationales, au lieu de se substituer aux allocations de chômage ou autres prestations de sécurité sociale qui relèvent de la responsabilité des institutions nationales et sont prévues par le droit national;
12. Regrets that the EGF regulation allows EGF support to substitute social welfare payments required under national law; emphasises that the EGF should be primarily allocated to training and job search as well as occupational orientation programs and promotion of entrepreneurship, acting complementarily to national institutions and not substituting employment benefit or any other social welfare payments which are the responsibility of national institutions under national laws;

[Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par redistillation du distillat de goudron de houille à haute température (exempt d’huiles de goudron acides et de bases de goudron). Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques monocycliques substitués et non substitués dont le point d’ébullition se situe entre 85 °C et 195 °C (185 °F et 383 °F).]
[A complex combination of hydrocarbons obtained by the redistillation of the distillate of high temperature coal tar (tar acid and tar base free). It consists predominantly of unsubstituted and substituted mononuclear aromatic hydrocarbons boiling in the range of 85 °C to 195 °C (185 °F to 383 °F).]

[Redistillat issu de la distillation fractionnée d’un mélange d’huiles résiduelles de pyrolyse et d’huile de méthylnapthalène, débarrassée des bases et de phénols, issue du goudron à haute température de charbon bitumineux, et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 220 °C et 230 °C (428 °F et 446 °F). Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués et non substitués.]
[The redistillate from the fractional distillation of dephenolated and debased methylnaphthalene oil obtained from bituminous coal high temperature tar and pyrolysis residual oils boiling in the approximate range of 220 °C to 230 °C (428 °F to 446 °F). It consists predominantly of unsubstituted and substituted dinuclear aromatic hydrocarbons.]

La jeune génération veut que l’espoir se substitue au cynisme, que les opportunités se substituent à la pauvreté, que la justice se substitue à l’impunité et que la liberté de l’internet se substitue à la répression et à la censure.
The young generation wants hope to replace cynicism, opportunities to replace poverty, justice to replace impunity and internet freedom to replace repression and censorship.

3. Aux fins de l'article 9, paragraphe 3, la publication des indications de l'enregistrement international désignant la Communauté européenne prévues à l'article 152, paragraphe 1, se substitue à la publication d'une demande de marque communautaire et la publication de l'indication visée à l'article 152, paragraphe 2, se substitue à la publication de l'enregistrement d'une marque communautaire.
3. For the purposes of applying Article 9(3), publication of the particulars of the international registration designating the European Community pursuant to Article 152(1) shall take the place of publication of a Community trade mark application, and publication pursuant to Article 152(2) shall take the place of publication of the registration of a Community trade mark.

9. déplore qu'en vertu du règlement, l'aide du FEM puisse se substituer aux prestations de sécurité sociale prévues par les législations nationales; souligne que le fonds devrait servir en priorité à financer les mesures de formation et la recherche d'emploi, ainsi que les programmes d'orientation professionnelle et la valorisation de l'entrepreneuriat, en complémentarité avec les institutions nationales, au lieu de se substituer aux allocations de chômage ou autres prestations de sécurité sociale qui relèvent de la responsabilité des institutions nationales et sont prévues par les législations nationales;
9. Regrets that the regulation allows EGF support to substitute social welfare payments required under the national legislation; emphasizes that the fund should be primarily allocated to training and job search as well as occupational orientation programs and promotion of entrepreneurship, acting complementarily to national institutions and not substituting employment benefit or any other social welfare payments which are the responsibility of national institutions under national laws;

14. déplore qu'en vertu du règlement, l'aide du FEM puisse se substituer aux prestations de sécurité sociale prévues par les législations nationales; souligne que le Fonds devrait servir en priorité à financer les mesures de formation et la recherche d'emploi, ainsi que les programmes d'orientation professionnelle et la valorisation de l'entrepreneuriat, en complémentarité avec les institutions nationales, au lieu de se substituer aux allocations de chômage ou autres prestations de sécurité sociale qui relèvent de la responsabilité des institutions nationales et sont prévues par les législations nationales;
14. Regrets that the regulation allows EGF support to substitute social welfare payments required under the national legislation; emphasizes that the fund should be primarily allocated to training and job search as well as occupational orientation programs and promotion of entrepreneurship, acting complementarily to national institutions and not substituting employment benefit or any other social welfare payments which are the responsibility of national institutions under national laws;

En substance, il y a substituabilité en chaîne lorsqu'il peut être démontré que, bien que les produits A et C ne soient pas directement substituables, le produit B peut se substituer au produit A et au produit C et ceux-ci peuvent donc être considérés comme appartenant au même marché de produits, étant donné que la fixation de leur prix pourrait être influencée par la substituabilité du produit B. Le même raisonnement vaut pour la définition du marché géographique.
In essence, chain substitutability occurs where it can be demonstrated that although products A and C are not directly substitutable, product B is a substitute for both product A and product C and therefore products A and C may be in the same product market since their pricing might be constrained by the substitutability of product B. The same reasoning also applies for defining the geographic market.

3. Aux fins de l'article 9, paragraphe 3, la publication des indications de l'enregistrement international désignant la Communauté européenne prévues à l'article 147, paragraphe 1, se substitue à la publication d'une demande de marque communautaire et la publication de l'indication visée à l'article 147, paragraphe 2, se substitue à la publication de l'enregistrement d'une marque communautaire.
3. For the purposes of applying Article 9(3), publication of the particulars of the international registration designating the European Community pursuant to Article 147(1) shall take the place of publication of a Community trade mark application, and publication pursuant to Article 147(2) shall take the place of publication of the registration of a Community trade mark.