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Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de la marchandise
Propriétaire de marchandise
Propriétaire de marchandises
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire des marchandises
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Titularité du dessin ou modèle communautaire

Vertaling van "titularité du propriétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


titularité du dessin ou modèle communautaire

entitlement to the Community design


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela facilite, lors de l'immatriculation d'un véhicule dans un autre État membre, la vérification de la titularité du propriétaire, en particulier lorsque le demandeur n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation.

This makes it easier, where a vehicle is registered in another Member State, to check rightful ownership, particularly where the applicant is not the holder of the registration certificate.


améliorer le fonctionnement du marché intérieur en facilitant, lors de l'immatriculation d'un véhicule dans un autre pays de l'UE, la compréhension des documents ainsi que la vérification de la titularité du propriétaire.

to improve the functioning of the internal market by making it easier to understand documents, and check rightful ownership, where a vehicle has been registered in another EU country.


Cela facilite, lors de l'immatriculation d'un véhicule dans un autre État membre, la vérification de la titularité du propriétaire, en particulier lorsque le demandeur n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation.

This makes it easier, where a vehicle is registered in another Member State, to check rightful ownership, particularly where the applicant is not the holder of the registration certificate.


Cela facilite, lors de l'immatriculation d'un véhicule dans un autre État membre, la vérification de la titularité du propriétaire, en particulier lorsque le demandeur n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation.

This makes it easier, where a vehicle is registered in another Member State, to check rightful ownership, particularly where the applicant is not the holder of the registration certificate.


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