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Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Employé titularisé
Fidèle il a commencé
Fidèle il demeure
Image fidèle
Image fidèle et sincère
Pharmacien titulaire
Pharmacien titulaire d'officine
Présentation fidèle
Titulaire
Titulaire d'officine
Titulaire d'un compte
Titulaire d'un emploi
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'un poste
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une marque
Titulaire d'une marque de commerce
Titulaire d'une marque de fabricant
Titulaire d'une marque de fabrique
Titulaire de carte
Titulaire de carte à microprocesseur
Titulaire de carte à puce
Titulaire de compte
Titulaire de poste
Titulaire du compte
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Vertaling van "titulaires fidèlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
image fidèle | image fidèle et sincère | présentation fidèle

true and fair view | fair presentation


fidèle il a commencé | fidèle il demeure

ut in sipit fidelis sig permanent


pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner


titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce

cardholder | cardmember | holder


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]

incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]


titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]

account holder [ account owner | holder ]


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]

trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]


présentation fidèle | image fidèle

fairness | fair presentation | true and fair view
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À partir de ce principe, une condition est tacitement et péremptoirement ajoutée par la loi à l'octroi de tous postes, à savoir qu'ils soient remplis par les titulaires fidèlement, correctement et diligemment : à défaut de quoi le titulaire est déchu du poste ou susceptible de l'être.

On this principle a condition is tacitly and peremptorily engrafted by law on the grant of all offices, that they be executed by the grantee faithfully, properly, and diligently: on breach of which condition the office is forfeited or liable to be seized.


33. demande au législateur européen de rester fidèle à l'objectif formulé dans la directive 2001/29/CE consistant à fournir une protection adéquate aux droits d'auteur et aux droits voisins, dans la mesure où ils représentent l'un des principaux moyens de protéger la créativité culturelle européenne et de maintenir un juste équilibre entre les différentes catégories de titulaires de droits ainsi qu'entre celles-ci et les utilisateurs d'objets protégés; souligne en outre que toute modification législative dans ce domaine doit garantir ...[+++]

33. Calls on the EU legislator to remain faithful to the objective stated in Directive 2001/29/EC of providing adequate protection for copyright and neighbouring rights as one of the main ways of ensuring European cultural creativity, and of safeguarding a fair balance between the different categories of rightholders and users of protected subject-matter, as well as between the different categories of rightholders; further emphasises that any legislative change in this field should guarantee people with disabilities access to works and services protected by copyright and related rights in any formats;


33. demande au législateur européen de rester fidèle à l'objectif formulé dans la directive 2001/29/CE consistant à fournir une protection adéquate aux droits d'auteur et aux droits voisins, dans la mesure où ils représentent l'un des principaux moyens de protéger la créativité culturelle européenne et de maintenir un juste équilibre entre les différentes catégories de titulaires de droits ainsi qu'entre celles-ci et les utilisateurs d'objets protégés; souligne en outre que toute modification législative dans ce domaine doit garantir ...[+++]

33. Calls on the EU legislator to remain faithful to the objective stated in Directive 2001/29/EC of providing adequate protection for copyright and neighbouring rights as one of the main ways of ensuring European cultural creativity, and of safeguarding a fair balance between the different categories of rightholders and users of protected subject-matter, as well as between the different categories of rightholders; further emphasises that any legislative change in this field should guarantee people with disabilities access to works and services protected by copyright and related rights in any formats;


Ce remboursement vise à s'assurer que le REEI reste fidèle à l'objectif de départ, qui est de pourvoir aux soins à long terme du titulaire.

This repayment is to ensure that RDSPs are consistent with their basic objective, which is to provide for the long-term care of an individual.


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À partir de ce principe, une condition est tacitement et péremptoirement ajoutée par la loi à l'octroi de tous postes, à savoir qu'ils soient remplis par les titulaires fidèlement, correctement et diligemment : à défaut de quoi le titulaire est déchu du poste ou susceptible de l'être.

On this principle a condition is tacitly and peremptorily engrafted by law on the grant of all offices, that they be executed by the grantee faithfully, properly, and diligently: on breach of which condition the office is forfeited or liable to be seized.


Des réductions à court terme ou des incitatifs sont légitimes dans un marché de libre concurrence. Mais il serait injuste que des clients qui retournent vers une entreprise titulaire se voient offrir une tarification réduite à long terme, à laquelle n'ont pas droit les clients fidèles à l'entreprise titulaire.

Short-term service discounts or incentives are part of a competitive environment, but it would not be fair if returning customers were offered lower long-term rates not available to customers who did not leave the ILEC.


Nous ajoutons comme responsabilité additionnelle au titulaire de charge publique de vérifier si le lobbyiste a fidèlement consigné les heures et dates des réunions qu'ils ont eues.

We add the additional responsibility for the public office holder to take note of whether or not the lobbyist has accurately and completely registered the times and dates of meetings they may have held together.


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