Traduction de «titulaires du reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]
trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. note qu'il est proposé de supprimer 57 postes du tableau des effectifs du Secrétariat du Parlement en 2016, ce qui devrait permettre une économie de 1,8 million d'euros, sachant que certains de ces postes sont actuellement vacants et que les titulaires du reste des postes prendront leur retraite ou seront réaffectés dans le courant de l'année; note qu'il est proposé de supprimer deux autres postes du tableau des effectifs du Parlement et de les transférer à la Commission dans le cadre de deux projets informatiques interinstitutionnels gérés par la Commission, et que deux postes supplémentaires seront donc créés au tableau des effectifs de la Commission pour 2016;
36. Notes that for 2016 it is proposed to remove 57 posts from the establishment plan of the Parliament's Secretariat, which should save some EUR 1,8 million, considering that some of these posts are currently vacant and that the holders of the remaining posts will retire or be redeployed in the course of the year; notes that it is proposed to remove two further posts from the Parliament's establishment plan and transferred to the Commission in connection with two interinstitutional IT projects under Commission management, and that two additional posts will therefore be created in the Commission establishment plan for 2016;

33. note qu'il est proposé de supprimer 57 postes du tableau des effectifs du Secrétariat du Parlement en 2016, ce qui devrait permettre une économie de 1,8 million d'EUR, sachant que certains de ces postes sont actuellement vacants et que les titulaires du reste des postes prendront leur retraite ou seront réaffectés dans le courant de l'année; note qu'il est proposé de supprimer deux autres postes du tableau des effectifs du Parlement et de les transférer à la Commission dans le cadre de deux projets informatiques interinstitutionnels gérés par la Commission, et que deux postes supplémentaires seront donc créés au tableau des effectifs de la Commission pour 2016;
33. Notes that for 2016 it is proposed to remove 57 posts from the establishment plan of the Parliament's Secretariat, which should save some EUR 1,8 million, considering that some of these posts are currently vacant and that the holders of the remaining posts will retire or be redeployed in the course of the year; notes that it is proposed to remove two further posts from the Parliament's establishment plan and transferred to the Commission in connection with two interinstitutional IT projects under Commission management, and that two additional posts will therefore be created in the Commission establishment plan for 2016;

31. demande à la Commission de protéger effectivement les œuvres du domaine public, qui ne sont par définition pas soumises à la protection du droit d'auteur; presse par conséquent la Commission de préciser que, lorsqu'une œuvre tombe dans le domaine public, toute numérisation de celle-ci qui ne constitue pas une nouvelle œuvre dérivée reste dans le domaine public; invite également la Commission à examiner si les titulaires de droits peuvent se voir autoriser à abandonner leurs œuvres au domaine public, en tout ou en partie;
31. Calls on the Commission to effectively safeguard public domain works, which are by definition not subject to copyright protection; urges the Commission, therefore, to clarify that once a work is in the public domain, any digitisation of the work which does not constitute a new, transformative work, stays in the public domain; also calls on the Commission to examine whether rightholders may be given the right to dedicate their works to the public domain, in whole or in part;

(2) Pour l’application de l’alinéa (1)b), la valeur de ce qui reste des droits réels immobiliers ou intérêts fonciers du titulaire ou détenteur immédiatement après la prise du droit ou intérêt exproprié est déterminée conformément à l’article 26, sauf qu’il doit être tenu compte, dans la détermination de cette valeur, de tout accroissement ou de toute diminution de la valeur de ce qui reste des droits réels immobiliers ou intérêts fonciers détenus par le titulaire ou détenteur avec le droit ou intérêt exproprié immédiatement avant l’enregistrement de l’avis de confirmation, par suite de la construction ou de l’usage ou de la construction ou de l’usage prévus d’un ouvrage public sur le bien-fonds visé par l’avis ou de l’usage ou de l’usage prévu de ce bien-fonds à une fin d’intérêt public.
(2) For the purpose of paragraph (1)(b), the value of the owner’s or holder’s remaining interests in land or immovable real rights immediately after the time of the taking of the expropriated interest or right is to be determined as provided in section 26, except that, in determining that value, account is to be taken of any increase or decrease in the value of any remaining interests in land or immovable real rights that immediately before the registration of the notice of confirmation were held by the owner or holder together with the expropriated interest or right, resulting from the construction or use or anticipated construction or use of any public work on the land to which the notice relates or from the use or anticipated use of that land for any public purpose.

(2) Lorsqu’il a été renoncé à l’intention d’exproprier un droit réel immobilier ou intérêt foncier, ou ce qui reste des droits ou de l’intérêt sur le bien-fonds, une indemnité conforme à la présente partie est payée par la Couronne à toute personne qui était titulaire ou détenteur du droit ou intérêt ou du reste des droits ou de l’intérêt au moment où l’avis d’intention a été enregistré.
(2) If an intention to expropriate an interest in land or immovable real right, or the remainder of the interest or rights, has been abandoned, compensation in accordance with this Part shall be paid by the Crown to any person who was the owner or holder of the interest or right or of the remainder of the interest or rights at the time when the notice of intention was registered.

– (SK) Le rapport de mon collègue, M. Coelho, ainsi que la proposition de règlement traitent de la libre circulation des personnes, qui constitue un élément essentiel de la démocratie dans l’Union européenne, et c’est pourquoi il est inacceptable d’avoir des personnes titulaires de visas de long séjour dans un État membre de l’Union européenne qui ne peuvent circuler dans le reste de l’Union européenne.
– (SK) The report from my fellow Member, Mr Coelho, and also the draft regulation, concern the free movement of people, which is an essential element of democracy in the European Union, and it is therefore unacceptable to have persons holding long-stay visas in one Member State of the European Union not able to travel across the European Union.

Comme Ken Engelhart l'a dit, ce qui s'est passé à la fin des années 1990 et au début des années 2000 — à ma compagnie, qui était AT&T Canada à l'époque — c'est que tous ces investisseurs ont perdu leur argent parce que les titulaires sont restés intacts alors que cela n'a pas été le cas pour les concurrents.
As Ken Engelhart mentioned, what happened in the late 1990s and early 2000s to my company included, which was AT&T Canada then was that all of those investors lost their money because the incumbents were kept whole but none of the competitors were.

Je soutiens cette proposition de la Commission, qui vise à appliquer la recommandation de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale), qui est du reste déjà mise en œuvre par la majorité des États membres, ce qui permettra de mettre fin à des situations qui existent encore, dans lesquelles le passeport délivré mentionne les enfants du titulaire, mais ne contient que les données biométriques du parent, titulaire du passeport.
The rapporteur supports this proposal by the Commission aimed at implementing the recommendation made by the ICAO (International Civil Aviation Organisation), which the majority of Member States already apply, making it possible to put an end to the remaining situations where a passport may be issued that includes the holder’s children, indicating their names but containing biometric data only for the parent and holder of the passport.