Traduction de «titulaires doivent s'inquiéter » (Français → Anglais) :

De plus, concernant les accords de représentation réciproque entre les sociétés qui gèrent les droits voisins, certains titulaires droits se sont inquiétés des dysfonctionnements du système des contrats de type « B », qui n'opèrent pas de transferts des sommes collectées ; chaque société collecte et distribue à ses propres ayants droit les droits utilisés sur son territoire [16].
In addition, concerning reciprocal agreements, there have been concerns among rightholders of related rights that the system of the so-called "B" contracts, under which no money is transferred and each society collects and distributes royalties used in its territory only to its own rightholders, does not function properly between the societies managing related rights [16].

Les titulaires doivent présenter des rapports mensuels sur ce qu'ils ont diffusé, lesquels sont visés dans un système de registre spécial que nous vérifions tous les mois. Nous faisons des calculs annuels, nous en discutons avec les titulaires s'il y a certains problèmes.
All the licensees must report monthly what they've broadcast, and it goes into a log system, which we then monitor monthly, but calculate on an annual basis, and discuss with the licensees, if there are shortcomings.

Ces résultats concordent avec l'avis publié conjointement par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des médicaments (EMA) le 15 avril 2013 qui concluait que les risques associés à la phénylbutazone doivent «peu inquiéter les consommateurs en raison de la faible probabilité d'exposition à ce risque et de la faible probabilité globale d'effets toxiques; la probabilité qu'un consommateur soit exposé, un jour donné, à la phénylbutazone alors qu'il est par ailleurs susceptible de développer une anémie aplastique, se situerait entre deux sur un trillion et une sur 100 millions».
These results correspond with the joint statement published by the European Food Safety Authority (EFSA) and the European Medicines Agency (EMA) on 15 April 2013 which concluded that the risks associated to bute were of "low concern for consumers due to the low likelihood of exposure and the overall low likelihood of toxic effects and that, on a given day, the probability of a consumer being both susceptible to developing aplastic anaemia and being exposed to phenylbutazone was estimated to range approximately from 2 in a trillion to 1 in 100 million".

Il pourrait s'agit de dispositions établissant que, dans le cas d'une licence de droit exclusif, tant le titulaire que le bénéficiaire doivent être poursuivis ensemble tandis que, dans le cas d'une simple licence obligatoire, les conséquences de l'annulation prononcée au terme d'une action menée contre le titulaire pourront dépendre du rapport juridique existant entre celui-ci et le bénéficiaire de la licence.
These could provide, for example, that in case of an exclusive licence, both the right holder and the licensee would need to be sued together whereas in the case of a simple contractual licence the consequences of a declaration of invalidity pronounced in proceedings against the right holder might be left to the legal relationship between right holder and licensee.

Les postes militaires sont déjà assez difficiles sans que les titulaires doivent s'inquiéter de leur sécurité d'emploi.
Military positions are difficult enough without having to worry about job security.

Le titulaire indemnise l'organisme compétent et ses agents habilités en cas de pertes, de dommages ou de responsabilités que l'organisme compétent ou ses agents habilités doivent supporter du fait d'une infraction au présent contrat par le titulaire ou du fait de l'utilisation en toute bonne foi par l'organisme compétent des informations ou de la documentation fournies par le titulaire, y compris en cas de réclamation présentée par un tiers.
The holder shall indemnify and keep indemnified the competent body and its authorised agents against any loss, damage or liability sustained by the competent body, or its authorised agents, as a result of a breach of this contract by the holder or as a result of reliance by the competent body on information or documentation provided by the holder, including any claims by a third party.

3.4. Le titulaire indemnise l'organisme compétent et ses agents habilités en cas de pertes, de dommages ou de responsabilités que l'organisme compétent ou ses agents habilités doivent supporter du fait d'une infraction au présent contrat par le titulaire ou du fait de l'utilisation en toute bonne foi par l'organisme compétent des informations ou de la documentation fournies par le titulaire, y compris en cas de réclamation présentée par un tiers.
3.4. The holder shall indemnify and keep indemnified the competent body and its authorised agents against any loss, damage or liability sustained by the competent body, or its authorised agents, as a result of a breach of this contract by the holder or as a result of reliance by the competent body on information or documentation provided by the holder, including any claims by a third party.

Mais il y a des exceptions qui ne doivent pas inquiéter les passagers.
However, there are exceptions which should not cause passengers any concern.

Si les informations ne sont pas strictement nécessaires par rapport à la finalité de la base de données et si le titulaire est une personne physique, les informations devant être rendues publiques doivent être soumises au consentement sans équivoque du titulaire du nom de domaine.
In as far as the information is not strictly necessary in relation to the purpose of the database, and if the domain name holder is a natural person, the information that is to be made publicly available shall be subject to the unambiguous consent of the domain name holder.

Je crois que les institutions et les gouvernements doivent s'inquiéter de cela, ils doivent prendre certaines mesures, ils doivent se limiter aux structures.
I believe that institutions and governments must be concerned about this and must take certain steps that are limited to structures.